La position de la France est un maintien des fonds alloués à la PAC, ce qui nécessitera des arbitrages sur d’autres postes, notamment la recherche.
Pour François Hollande et ses partenaires européens, les semaines qui viennent vont se révéler cruciales. Entre les contacts personnels que le nouveau président a pris depuis son élection, jusqu’au sommet européen de la fin de juin, en passant par la réunion « informelle » planifiée à la fin de ce mois, le nouvel exécutif français va devoir convaincre de la pertinence de son approche nouvelle concernant la croissance en Europe, sans obliger ses partenaires, et en premier lieu l’Allemagne, à casser ce qui a été fait avec le traité budgétaire paraphé par la France en mars dernier.
On connaît le problème central : modifier ou compléter le traité budgétaire par des dispositions nouvelles de nature à relancer la croissance des économies européennes. Cela pose deux problèmes, l’un politique, l’autre technique.
Sur le plan politique, François Hollande devra trouver un compromis avec Angela Merkel sur un point précis : que ce nouveau pacte de croissance ne se traduise pas par un ralentissement des plans de retour à l’équilibre des finances publiques et de désendettement de la zone euro.
Sur le plan technique, François Hollande a mis l’accent d’emblée sur quatre sujets : la taxe sur les transactions financières, la recapitalisation de la Banque euro- qui rassure d’ailleurs les interlocuteurs de la France, et notamment l e prés i d e nt d e la Commission européenne, Manuel Barroso. Quelles seront les difficultés rencontrées au cours des discussions ? Sur l’utilisation des fonds structurels, le plus dur a été fait, puisque l’Allemagne a accepté que les fonds non dépensés ne soient pas restitués, comme c’est pourtant la règle, aux États membres. La question qui reste en suspens est celle du montant que la Commission réussira à mobiliser, l’optimum étant de mobiliser toutes les lignes disponibles, c’est-à-dire quelques dizaines de milliards d’euros.
Sur la recapitalisation de la BEI de 10 milliards d’euros, il ne devrait pas y avoir de problèmes entre la France et ses partenaires européens. Grâce à l’effet de levier que peut faire jouer la banque, ces 10 milliards se traduiront par une capacité d’intervention de 60 milliards d’euros. En outre, la Commission pourrait apporter 230 millions d’euros supplémentaires au capital.
Concernant les « project bonds », qui s’inscrivent dans le cadre des grands projets d’infrastructures de l’Union Européenne, et qui doivent permettre à des entreprises de lever des fonds sous forme d’obligations, avec une garantie partielle de la BEI, il ne devrait pas y avoir de problèmes techniques majeurs, sinon celui de modifier les missions de la BEI et de dresser la liste des péenne d’investissement (BEI), le lancement des « project bonds » et le déblocage des fonds structurels, quatre sujets sur lesquels avait d’ailleurs commencé à travailler la Commission européenne.
Ce ne sont donc pas des idées tout à fait révolutionnaires, ce treize ou quinze projets prioritaires, éligibles à ce type de financement.
Enfin, concernant la taxe sur les transactions financières, les États membres qui y sont hostiles ne vont pas changer d’avis, en particulier le Royaume-Uni. Quelles sont les voies de sortie ? Peut-être celle de la coopération renforcée sous l’égide de la Commission, qui réunirait neuf États membres. Mais le rendement d’une taxe sur les transactions financières sans la City est naturellement beaucoup moins attractif que les 50 milliards d’euros qu’elle produirait si les 27 se mettaient d’accord.
La négociation d’un pacte de croissance n’est pas le seul dossier sur lequel le gouvernement français sera mobilisé dans les semaines qui viennent. Le budget européen est un sujet particulièrement sensible.
La France a adopté une position dure : le gel de sa contribution au niveau actuel, ce qui se traduira par une baisse de ce budget à moins de 1 % du PIB européen. Mais la France exige aussi un maintien des fonds alloués à la PAC, ce qui obligera à réaliser des arbitrages sur d’autres postes, comme les fonds a l l a nt à l a re c herche ( la Commission propose une enveloppe de 80 milliards d’euros) et ceux destinés à financer les infrastructures (60 milliards dans les premières épures proposées par les équipes de Manuel Barroso). Le nouveau gouvernement devra donc faire connaître ses intentions au plus vite, soit rester sur la ligne