Votaccess : une révolution un peu trop bourgeoise

le monde n’assiste pas aux assemblées générales d’actionnaires. Le public de retraités qui les composent pèse souvent bien peu face aux votes par correspondance et par Internet qui se développe lentement. Le choix d’une solution de place a donné lieu à d’âpres débats et à quelques coups tordus. In fine, c’est une filiale commune à la BNP, déjà très présente dans l’organisation physique des opérations de vote au sein des assemblées, et à Caceis (coentreprise de BPCE et du Credit agricole), qui a emporté le morceau avec la plate-forme Votaccess. Sur Votaccess, lancée à la fin 2011, les actionnaires au porteur d’EDF ont pu, dès le 20 avril, procéder au vote par Internet des résolutions présentées pour l’assemblée du 24 mai prochain. Mais encore fallait-il que l’intermédiaire chez lequel l’actionnaire d’EDF a ouvert son compte titre soit adhérent à ce service. Parmi les courtiers en ligne, seul Boursorama en est membre de plein exercice… Autre condition : un minimum de 75 titres est exigé. L’universalité de ce service reste donc à démontrer. Beaucoup de sociétés rechignent à y recourir en raison d’un prix élevé. Parallèlement, de nombreuses sociétés offrent à leurs actionnaires un vote Internet direct. Mais alors, le parcours du combattant devient très sélectif. Le CIC propose ainsi d’envoyer un mail revêtu d’une signature électronique obtenue par les propres soins de l’actionnaire « auprès d’un tiers certificateur habilité », sans préciser qui dispose de ces prérogatives. Mais ce n’est pas tout. L’actionnaire internaute devra préciser ses nom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis demander à leur intermédiaire qui assure la gestion de leur compte d’envoyer une confirmation écrite à CM-CIC. De quoi décourager plus d’un internaute aguerri ! L’Autorité des marchés financiers reste en arrière de la main pour ces procédures de vote par Internet. La brochure destinée aux particuliers, que l’AMF consacre aux AG, ne mentionne même pas cette possibilité de vote à distance. Le régulateur boursier, qui a laissé un monopole bancaire prendre le marché des votes par Internet, ne pourra pas toujours se désintéresser d’un outil central dans l’organisation de l’expression des actionnaires. Le vote en ligne constitue un indéniable progrès sur le vote par correspondance traditionnel, mal sécurisé et en butte à la lourdeur du papier et du courrier postal. Il ne faudrait pas que ce progrès soit entravé par un développement réservé aux seules grandes entreprises et à des intermédiaires qui acceptent des conditions tarifaires excluant les valeurs moyennes de cette révolution.&