8. Que peut faire François Hol­lande?

La Tribune Hebdomadaire - - LA FRANCE ET LA DETTE -

Il est pos­sible de di­mi­nuer le ra­tio dette/PIB, à condi­tion de ra­me­ner le dé­fi­cit pu­blic à des pro­por­tions rai­son­nables. Avec un dé­fi­cit équi­valent à 3 % du PIB, la dette com­mence à être sta­bi­li­sée en pro­por­tion de la ri­chesse na­tio­nale. Voi­là pour­quoi François Hol­lande a pro­mis d’at­teindre ce ni­veau dès 2013. Comment ? D’abord, en aug­men­tant for­te­ment les im­pôts, via la sup­pres­sion de nom­breuses niches fis­cales. Dès la fin jan­vier, lors de la pré­sen­ta­tion de son pro­gramme, François Hol­lande a dé­taillé les 29 mil­liards d’eu­ros – presque 1,5 point de PIB – qu’il en­tend ti­rer de ces di­verses me­sures vi­sant les mé­nages aisés, mais aus­si les sa­la­riés réa­li­sant des heures sup­plé­men­taires, les dé­ten­teurs de re­ve­nus du patrimoine, et sur­tout les en­tre­prises, pour 18 mil­liards d’eu­ros. L’im­pôt sur les bé­né­fices des so­cié­tés rap­por­te­rait beau­coup plus, grâce à la sup­pres­sion de dif­fé­rents sys­tèmes per­met­tant de di­mi­nuer son as­siette. Exemple : il ne se­ra plus pos­sible de dé­duire du bé­né­fice im­po­sable les charges fi­nan­cières liées au ra­chat d’une en­tre­prise. Prise iso­lé­ment, cha­cune de ces me­sures est consi­dé­rée comme ju­di­cieuse par la plu­part des ex­perts fis­caux. Mais la fac­ture to­tale leur semble bien lourde, sur­tout dans le contexte ac­tuel de ré­duc­tion des marges des en­tre­prises.

Le nou­veau pré­sident en­tend, aus­si, frei­ner la dé­pense pu­blique, qui croît de 2 % l’an : sa pro­gres­sion se­rait ra­me­née à 1 %, ce qui per­met­trait de la di­mi­nuer en pro­por­tion de la ri­chesse na­tio­nale, puisque François Hol­lande table sur une crois­sance éco­no­mique de 2 % à comp­ter de 2014, puis de 2,25 % par la suite. Une crois­sance né­ces­saire, aus­si, pour aug­men­ter les ren­trées fis­cales, in­dis­pen­sables à l’équi­libre bud­gé­taire en 2017, après les hausses d’im­pôts de 2011-2013.& res­sés. En prin­cipe, un pays dé­gra­dé est sanc­tion­né par les in­ves­tis­seurs qui exigent des ren­de­ments plus éle­vés. De­puis le dé­but de la crise des dettes sou­ve­raines de la zone eu­ro, les agences de no­ta­tion ont été dé­criées, leurs dé­ci­sions étant ac­cu­sées d’être au­to-réa­li­sa­trices. À tel point que Bruxelles s’est em­pa­rée du su­jet et tente de ré­for­mer cer­taines pratiques. Par­mi les chan­ge­ments en­vi­sa­gés, une plus forte concur­rence entre les agences et l’obli­ga­tion d’en chan­ger sys­té­ma­ti­que­ment. Le fonc­tion­ne­ment des agences de no­ta­tion est aus­si mis en cause. Pour l’heure, ce sont les « clients » no­tés qui paient les no­ta­tions ; les no­ta­tions « sau­vages » étant très rares.

Cer­tains ré­flé­chissent donc à re­voir ce mode, de fa­çon à rendre plus in­dé­pen­dante l’agence de no­ta­tion par rap­port à la cible no­tée. Le pou­voir des agences de no­ta­tion a été dé­mul­ti­plié par les ré­gu­la­teurs eux-mêmes puisque ce sont eux qui ont pous­sé les banques et les as­su­reurs à dé­te­nir des obli­ga­tions sou­ve­raines pour sé­cu­ri­ser leur bi­lan.

Au­jourd’hui, on leur re­proche de faire la pluie et le beau temps. Il ne faut tou­te­fois pas confondre le ther­mo­mètre avec la fièvre: on n’a ja­mais eu au­tant be­soin de connaître la so­li­di­té de tel ou tel em­prun­teur. Une vraie ré­forme des agences de no­ta­tion ne pas­se­rait-elle pas, tout sim­ple­ment, par une mul­ti­pli­ca­tion des agences, ce qui per­met­trait de « dé­sa­cra­li­ser » les an­nonces des trois ma­jors, les amé­ri­caines Stan­dard & Poor’s et Moo­dy’s et l’eu­ro­péenne Fitch? Évo­lu­tion qui au­rait l’avan­tage de fa­ci­li­ter un « turn over » plus fré­quent des agences vis-à-vis des so­cié­tés no­tées.&

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