Bâle III et le fi­nan­ce­ment eu­ro­péen de l’éco­no­mie

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE -

Sup­po­sée rendre le sys­tème ban­caire in­ter­na­tio­nal plus sûr, la nou­velle ré­gle­men­ta­tion pru­den­tielle Bâle III en cours d’adop­tion en droit eu­ro­péen bou­le­verse le mé­tier. Elle in­cite les en­tre­prises et les col­lec­ti­vi­tés à cher­cher d’autres so­lu­tions de fi­nan­ce­ment que le cré­dit ban­caire. Les banques fran­çaises sont par­ti­cu­liè­re­ment ex­po­sées à ces chan­ge­ments.

Le spectre du cre­dit crunch n’a pas dis­pa­ru. Alors que la trans­po­si­tion dans l’Union eu­ro­péenne des règles ban­caires de Bâle III entre dans sa phase fi­nale, une ques­tion lan­ci­nante re­vient : les cré­dits aux en­tre­prises, aux col­lec­ti­vi­tés et aux par­ti­cu­liers risquent-ils de man­quer alors que l’Eu­rope en a plus que ja­mais be­soin afin de sou­te­nir sa crois­sance ? Les banques sont en ef­fet confron­tées à une consi­dé­rable in­fla­tion des exi­gences ré­gle­men­taires. Et le 15 mai, les mi­nistres des Fi­nances des pays membres de l’Union eu­ro­péenne réunis en Eco­fin en ont en­core ra­jou­té. Dans le texte de com­pro­mis de la fu­ture di­rec­tive CRD4 ( Ca­pi­tal Re­qui­re­ments Di­rec­tive), qui tra­duit Bâle III en droit eu­ro­péen, ils ont pré­vu une nou­velle sur­charge en fonds propres dite « sys­té­mique ». Elle pour­ra at­teindre entre 3 et 5 %, sous ré­serve d’un contrôle eu­ro­péen. Et ce n’est pas tout. Le texte per­met aus­si à chaque état de prendre des me­sures sup­plé­men­taires concer­nant la li­qui­di­té des banques et la pon­dé­ra­tion du ni­veau de risque de cer­tains ac­tifs, no­tam­ment im­mo­bi­liers. Certes, tout n’est pas joué. Une pé­riode de né­go­cia­tions ul­times s’ouvre avant le vote dé­fi­ni­tif de la CRD4 par le Par­le­ment eu­ro­péen, d’ici l’été. Il reste quelques se­maines aux pro­fes­sion­nels pour convaincre des ef­fets per­vers de Bâle III qui, par­mi ses in­no­va­tions, in­tro­duit deux ra­tios de li­qui­di­té (à court et long terme) et re­dé­fi­nit les be­soins en ca­pi­taux en aug­men­tant le ra­tio de fonds propres durs ( core tier-one). Conçue pour ren­for­cer la so­li­di­té du sys­tème ban­caire in­ter­na­tio­nal en cas de crise, cette ré­forme est ac­cu­sée de mettre en pé­ril le mo­dèle eu­ro­péen de fi­nan­ce­ment des ac­ti­vi­tés éco­no­miques, prin­ci­pa­le­ment par le cré­dit ban­caire. Avec Bâle III, çaise, avec 391 mil­liards d’eu­ros de cré­dits à fin 2011 et une hausse de l’en­cours de cré­dit de 4,1 %, plus ra­pide que la crois­sance de l’éco­no­mie. Mais, se­lon lui, les ra­tios de li­qui­di­tés sont en­core « plus pré­oc­cu­pants » que le ra­tio de fonds propres. Un avis que par­tage François Pé­rol, pré­sident du di­rec­toire de Banque po­pu­laire-Caisse d’épargne (BPCE). « Tout le pro­blème vient du ra­tio de li­qui­di­té : pour pou­voir ac­cor­der des cré­dits, on de­mande aux banques de dé­te­nir un ni­veau éle­vé d’ac­tifs li­quides, es­sen­tiel­le­ment des obli­ga­tions d’État, afin de ré­sis­ter à un stress puis­sant. Pour s’adap­ter, les banques ne pour­ront que di­mi­nuer l’oc­troi de cré­dit. Si bien que dans trois ans, l’éco­no­mie eu­ro­péenne se fi­nan­ce­ra à hau­teur de 50 % sur les mar­chés, contre 25 % au­jourd’hui. On va se rap­pro­cher du mo­dèle amé­ri­cain où le fi­nan­ce­ment de l’éco­no­mie est as­su­ré à 60% par les mar­chés et pour seule­ment à 40% par le cré­dit » , dé­cla­rait-il à La Tri­bune dans un en­tre­tien pu­blié le 13 avril. sant avec la du­rée de dé­ten­tion ou des « su­per li­vrets » à taux « boos­tés ». Ce chan­ge­ment est a prio­ri fa­vo­rable aux clients, sauf que cette coû­teuse course aux dé­pôts se tra­dui­ra pro­ba­ble­ment par un ren­ché­ris­se­ment des cré­dits. En dé­pit de ces ef­forts, et même si les banques s’es­saient aus­si à d’autres modes de re­fi­nan­ce­ment, elles vont de­voir re­voir leur mo­dèle. Pour­tant, « en France, la po­li­tique de cré­dit est pru­dente et res­pon­sable, ce qui a abou­ti à des taux de pertes de moi­tié de ceux des États-Unis, comme le montre le rap­port Vi­ckers » , af­firme Jean-Paul Cau­dal, de la FBF, se ré­fé­rant à un ta­bleau com­pa­ra­tif de ce rap­port bri­tan­nique. Il leur fau­dra chan­ger quand même, alors que leurs ho­mo­logues amé­ri­caines ont re­por­té l’ap­pli­ca­tion de Bâle III à « une date in­dé­ter­mi­née » comme l’a an­non­cé la Ré­serve fé­dé­rale de New York, le 21 mars.

« Obli­ger les banques à avoir une ma­tu­ri­té équi­va­lente entre ce qu’elles em­pruntent et ce qu’elles prêtent va chan­ger leur mé­tier et leur bu­si­ness mo­del » , confirme Éric De­lan­noy, vice-pré­sident du ca­bi­net conseil Weave. Au­jourd’hui, le mo­dèle de la trans­for­ma­tion fi­nan­cière im­plique l’uti­li­sa­tion de res­sources à court terme afin de fi­nan­cer des in­ves­tis­se­ments ou des cré­dits à long terme. L’ali­gne­ment entre la ma­tu­ri­té des res­sources et des cré­dits risque de conduire à un rac­cour­cis­se­ment des prêts, voire à une ra­ré­fac­tion de cer­tains prêts comme ceux pour les in­fra­struc­tures ou grands pro­jets, ou en­core pour l’immobilier. Ce n’est pas un ha­sard si Pre­di­rec Im­mo 2019 vient d’être lan­cé par les so­cié­tés de ges­tion d’ac­tifs Grou­pa­ma As­set Ma­na­ge­ment et Aco­fi. Il s’agit d’un fonds com­mun de ti­tri­sa­tion, qui pro­po­se­ra à des in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels de fi­nan­cer leurs opé­ra­tions im­mo­bi­lières de bu­reaux à la place d’une banque. Il a bien choi­si son mo­ment : en 2012, 141 mil­liards d’eu­ros de prêts d’immobilier com­mer­cial ar­rivent à échéance en Eu­rope, dont 15 % en France. « Les nou­velles exi­gences en fonds propres pour les banques (Bâle III) et pour les as­su­reurs (Sol­va­bi­li­té II) sont les deux meilleurs amis des fonds de prêts di­rects à l’éco­no­mie » , se ré­jouit Jean-Marie Ca­ta­la, di­rec­teur gé­né­ral dé­lé­gué de Grou­pa­ma As­set Ma­na­ge­ment, qui étu­die d’autres pro­jets de fonds pour fi­nan­cer les col­lec­ti­vi­tés lo­cales, les en­tre­prises ou les LBO ( le­ve­rage buy-out, ra­chat de so­cié­tés par en­det­te­ment). Ce fonds de prêts n’est que l’un des signes de l’émer­gence de ces nou­velles ini­tia­tives de fi­nan­ce­ment. Ain­si, le fonds Mi­ca­do France 2018 per­met­tra-t-il à une ving­taine d’en­tre­prises de taille in­ter­mé­diaire (ETI) co­tées en Bourse de se re­grou­per pour émettre des obli­ga­tions d’un mon­tant glo­bal de 100 mil­lions d’eu­ros et ain­si de s’en­det­ter sans sous­crire de cré­dit ban­caire. Quant aux col­lec­ti­vi­tés lo­cales, près de soixante-dix d’entre elles ont an­non­cé se pré­pa­rer au lan­ce­ment d’une émis­sion obli­ga­taire, afin d’ob­te­nir en­vi­ron 1,2 mil­liard d’eu­ros de be­soins de fi­nan­ce­ment non cou­verts par le cré­dit ban­caire. Ces opé­ra­tions de fi­nan­ce­ment ne tombent pas sous le coup des règles ban­caires. Ce n’est donc pas le moindre pa­ra­doxe de consta­ter que le pro­jet lé­gi­time et même, à cer­tains égards, salutaire de Bâle III après la crise, pour­rait conduire à fra­gi­li­ser la pro­duc­tion de cré­dit ban­caire et en pa­ral­lèle ac­cé­lé­rer le re­cours aux mar­chés et le dé­ve­lop­pe­ment du sha­dow ban­king là où il n’était que mar­gi­nal.&

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