Pour le cal­cul de L’ISF, le « foyer fis­cal » s’im­pose aux couples, même non ma­riés, en concu­bi­nage no­toire.

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE - L.E.D.C

Cer­tains contri­buables cherchent par­fois à jouer la carte du « pas vu, pas pris ». D’autres ignorent qu’ils sont théo­ri­que­ment im­po­sables. Une omis­sion qui peut s’avé­rer dou­lou­reuse si le fisc re­trouve leur trace…

and prend-on conscience que l’on est im­po­sable à l’ISF ? La ques­tion pour­ra sem­bler in­con­grue aux mé­nages mo­destes qui peinent à faire re­ve­nir au vert leur solde ban­caire, et à l’im­mense ma­jo­ri­té des Fran­çais ; 50 % d’entre eux dis­posent d’un patrimoine in­fé­rieur à 150 000 eu­ros.

Mais elle est loin d’être anec­do­tique pour bon nombre de pro­prié­taires d’une ré­si­dence prin­ci­pale ou se­con­daire… Si ces der­nières sont si­tuées dans l’une des grandes villes mé­tro­po­li­taines (Pa­ris en tête) ou des quelques ré­gions tou­ris­tiques « haut de gamme » (l’île de Ré reste, de ce point de vue, em­blé­ma­tique), qui ont connu une vé­ri­table flam­bée des prix ces quinze der­nières an­nées, le seuil fa­ti­dique du 1,3 mil­lion d’eu­ros – et sur­tout, des 790 000 eu­ros des ba­rèmes an­té­rieurs – peut fa­ci­le­ment être dé­pas­sé.

Or, cette « ri­chesse théo­rique » et le pas­sage au sta­tut d’im­po­sable à l’ISF, tous les pro­prié­taires n’en ont pas for­cé­ment conscience. Soit parce pé­réqua­tion en fonc­tion du nombre de membres du foyer fis­cal…

D’autres contri­buables ont une ap­proche dif­fé­rente : con­si­dé­rant que leur patrimoine est « li­mite », ils pensent qu’il est plus ju­di­cieux de ne pas at­ti­rer l’attent i on, et jouent la carte du « pas vu, pas pris ». Con­sé­quence : beau­coup d’as­su­jet­tis théo­riques à l’ISF omettent d’ef­fec­tuer une dé­cla­ra­tion.

Mais, que ce soit par igno­rance ou par cal­cul, le risque est iden­tique : si l’ad­mi­nis­tra­tion consi­dère qu’un patrimoine est im­po­sable (et elle dis­pose des moyens de re­cou­pe­ment né­ces­saires…), elle peut lan­cer une pro­cé­dure de contrôle. Et ef­fec­tuer des rap­pels d’im­pôt sur l’an­née en cours et les six an­nées pré­cé­dentes… En outre, les re­dres­se­ments se­ront as­sor­tis de lourdes ma­jo­ra­tions : in­té­rêts de re­tard, ma­jo­ra­tion pour non-dé­pôt dans les dé­lais lé­gaux, pé­na­li­tés en cas de mau­vaise foi avé­rée (40 %).

Une autre « tech­nique » à risque consiste à faire une dé­cla­ra­tion i ncom­plète. Si le contri­buable « ou­blie » de si­gna­ler un bien lui ap­par­te­nant, l’ad­mi­nis­tra­tion dis­pose, là en­core, d’un dé­lai de six ans pour ef­fec­tuer des re­dres­se­ments et ré­cla­mer des pé­na­li­tés. Ce dé­lai tombe tou­te­fois à quatre ans pour les biens cor­rec­te­ment dé­cla­rés.

En­fin, mi­no­rer vo­lon­tai­re­ment la va­leur des biens est, elle aus­si, pas­sible de sanc­tions. L’ad­mi­nis­tra­tion to­lère une marge d’er­reur (de 10 %), mais uni­que­ment en cas de bonne foi re­con­nue. Si­non, des in­té­rêts de re­tard se­ront exi­gibles. Et l’ad­di­tion se­ra en­core plus sa­lée…& que l’idée de pro­cé­der à l’éva­lua­tion ré­gu­lière de leur patrimoine (ac­tifs moins dettes) n’est pas ins­crite dans leur lo­gi­ciel in­terne. Soit par simple igno­rance de la loi : beau­coup ne savent pas que, à la dif­fé­rence de l’im­pôt sur le re­ve­nu, le « foyer fis­cal » au sens de l’ISF s’im­pose aux couples même non ma­riés, en concu­bi­nage no­toire. Et que le patrimoine im­po­sable est le patrimoine com­mun pris dans sa glo­ba­li­té (y com­pris, le cas échéant, ce­lui des en­fants mi­neurs), sans mé­ca­nisme de

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.