Bâle III et le financement européen de l’économie

Supposée rendre le système bancaire international plus sûr, la nouvelle réglementation prudentielle Bâle III en cours d’adoption en droit européen bouleverse le métier. Elle incite les entreprises et les collectivités à chercher d’autres solutions de financement que le crédit bancaire. Les banques françaises sont particulièrement exposées à ces changements.

Le spectre du credit crunch n’a pas disparu. Alors que la transposition dans l’Union européenne des règles bancaires de Bâle III entre dans sa phase finale, une question lancinante revient : les crédits aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers risquent-ils de manquer alors que l’Europe en a plus que jamais besoin afin de soutenir sa croissance ? Les banques sont en effet confrontées à une considérable inflation des exigences réglementaires. Et le 15 mai, les ministres des Finances des pays membres de l’Union européenne réunis en Ecofin en ont encore rajouté. Dans le texte de compromis de la future directive CRD4 ( Capital Requirements Directive), qui traduit Bâle III en droit européen, ils ont prévu une nouvelle surcharge en fonds propres dite « systémique ». Elle pourra atteindre entre 3 et 5 %, sous réserve d’un contrôle européen. Et ce n’est pas tout. Le texte permet aussi à chaque état de prendre des mesures supplémentaires concernant la liquidité des banques et la pondération du niveau de risque de certains actifs, notamment immobiliers. Certes, tout n’est pas joué. Une période de négociations ultimes s’ouvre avant le vote définitif de la CRD4 par le Parlement européen, d’ici l’été. Il reste quelques semaines aux professionnels pour convaincre des effets pervers de Bâle III qui, parmi ses innovations, introduit deux ratios de liquidité (à court et long terme) et redéfinit les besoins en capitaux en augmentant le ratio de fonds propres durs ( core tier-one). Conçue pour renforcer la solidité du système bancaire international en cas de crise, cette réforme est accusée de mettre en péril le modèle européen de financement des activités économiques, principalement par le crédit bancaire. Avec Bâle III, çaise, avec 391 milliards d’euros de crédits à fin 2011 et une hausse de l’encours de crédit de 4,1 %, plus rapide que la croissance de l’économie. Mais, selon lui, les ratios de liquidités sont encore « plus préoccupants » que le ratio de fonds propres. Un avis que partage François Pérol, président du directoire de Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE). « Tout le problème vient du ratio de liquidité : pour pouvoir accorder des crédits, on demande aux banques de détenir un niveau élevé d’actifs liquides, essentiellement des obligations d’État, afin de résister à un stress puissant. Pour s’adapter, les banques ne pourront que diminuer l’octroi de crédit. Si bien que dans trois ans, l’économie européenne se financera à hauteur de 50 % sur les marchés, contre 25 % aujourd’hui. On va se rapprocher du modèle américain où le financement de l’économie est assuré à 60% par les marchés et pour seulement à 40% par le crédit » , déclarait-il à La Tribune dans un entretien publié le 13 avril. sant avec la durée de détention ou des « super livrets » à taux « boostés ». Ce changement est a priori favorable aux clients, sauf que cette coûteuse course aux dépôts se traduira probablement par un renchérissement des crédits. En dépit de ces efforts, et même si les banques s’essaient aussi à d’autres modes de refinancement, elles vont devoir revoir leur modèle. Pourtant, « en France, la politique de crédit est prudente et responsable, ce qui a abouti à des taux de pertes de moitié de ceux des États-Unis, comme le montre le rapport Vickers » , affirme Jean-Paul Caudal, de la FBF, se référant à un tableau comparatif de ce rapport britannique. Il leur faudra changer quand même, alors que leurs homologues américaines ont reporté l’application de Bâle III à « une date indéterminée » comme l’a annoncé la Réserve fédérale de New York, le 21 mars.

« Obliger les banques à avoir une maturité équivalente entre ce qu’elles empruntent et ce qu’elles prêtent va changer leur métier et leur business model » , confirme Éric Delannoy, vice-président du cabinet conseil Weave. Aujourd’hui, le modèle de la transformation financière implique l’utilisation de ressources à court terme afin de financer des investissements ou des crédits à long terme. L’alignement entre la maturité des ressources et des crédits risque de conduire à un raccourcissement des prêts, voire à une raréfaction de certains prêts comme ceux pour les infrastructures ou grands projets, ou encore pour l’immobilier. Ce n’est pas un hasard si Predirec Immo 2019 vient d’être lancé par les sociétés de gestion d’actifs Groupama Asset Management et Acofi. Il s’agit d’un fonds commun de titrisation, qui proposera à des investisseurs institutionnels de financer leurs opérations immobilières de bureaux à la place d’une banque. Il a bien choisi son moment : en 2012, 141 milliards d’euros de prêts d’immobilier commercial arrivent à échéance en Europe, dont 15 % en France. « Les nouvelles exigences en fonds propres pour les banques (Bâle III) et pour les assureurs (Solvabilité II) sont les deux meilleurs amis des fonds de prêts directs à l’économie » , se réjouit Jean-Marie Catala, directeur général délégué de Groupama Asset Management, qui étudie d’autres projets de fonds pour financer les collectivités locales, les entreprises ou les LBO ( leverage buy-out, rachat de sociétés par endettement). Ce fonds de prêts n’est que l’un des signes de l’émergence de ces nouvelles initiatives de financement. Ainsi, le fonds Micado France 2018 permettra-t-il à une vingtaine d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées en Bourse de se regrouper pour émettre des obligations d’un montant global de 100 millions d’euros et ainsi de s’endetter sans souscrire de crédit bancaire. Quant aux collectivités locales, près de soixante-dix d’entre elles ont annoncé se préparer au lancement d’une émission obligataire, afin d’obtenir environ 1,2 milliard d’euros de besoins de financement non couverts par le crédit bancaire. Ces opérations de financement ne tombent pas sous le coup des règles bancaires. Ce n’est donc pas le moindre paradoxe de constater que le projet légitime et même, à certains égards, salutaire de Bâle III après la crise, pourrait conduire à fragiliser la production de crédit bancaire et en parallèle accélérer le recours aux marchés et le développement du shadow banking là où il n’était que marginal.&