La Cour des comptes pres­crit un re­mède de che­val

La Tribune Hebdomadaire - - TERRITOIRE­S - I. B.

L’ins­ti­tu­tion de la rue Cam­bon éva­lue à 33 mil­liards d’eu­ros les éco­no­mies bud­gé­taires ou hausses d’im­pôt né­ces­saires en 2013, pour re­ve­nir à 3 % de dé­fi­cit. Au moyen de coupes dans les dé­penses et, au be­soin, de hausses de la CSG ou de la TVA.

C’est un vé­ri­table choc sur les fi­nances pu­bliques que préconise le Cour des comptes, en sug­gé­rant au gou­ver­ne­ment, dans un rap­port pu­blié lun­di, des me­sures de ré­duc­tion du dé­fi­cit à hau­teur de 33 mil­liards d’eu­ros d’ici à la fin 2013, soit 1,6 point de PIB. Il s’agit là des re­cettes fis­cales à trou­ver ou des dé­penses à ré­duire pour ra­me­ner le dé­fi­cit pu­blic à 3 % du PIB l’an pro­chain. Cet ef­fort pour 2013 est d’au­tant plus im­por­tant, qu’il s’ajou­te­rait à ce­lui four­ni d’ici à la fin de 2012 pour ra­me­ner le dé­fi­cit dans la tra­jec­toire pré­vue. En ef­fet, se­lon la Cour, il man­que­rait entre 6 et 10 mil­liards d’eu­ros de re­cettes en 2012 pour conte­nir le dé­fi­cit à 4,4 % du PIB, chiffre trans­mis à Bruxelles par l’équipe Sar­ko­zy. Si le dé­fi­cit est bien ra­me­né de 5,2 % du PIB en 2011 à 4,4 % en 2012, il res­te­ra donc en­core 33 mil­liards à trou­ver l’an pro­chain, dans l’hy­po­thèse d’une crois­sance éco­no­mique de 1 %, qui pa­raît bien le maxi­mum en­vi­sa­geable au vu des der­niers in­di­ca­teurs. Com­ment faire ? La Cour des comptes in­siste sur la né­ces­si­té de don­ner la priorité aux ef­forts sur la dé­pense. Elle in­siste sur le fait que les dé­penses pu­bliques re­pré­sentent 56 % du PIB en France – ce qui place l’Hexa­gone au deuxième rang des pays de l’OC DE dans ce do­maine. Cette priorité étant ar­rê­tée, com­ment la mettre en oeuvre ? Les ma­gis­trats sug­gèrent quelques pistes, mais il ap­pa­raît très vite que par­ve­nir à réa­li­ser la moi­tié de l’ef­fort budgétaire exi­gé sous forme d’éco­no­mies sur les dé­penses (soit 16,5 mil­liards d’eu­ros) n’a rien d’évident. La Cour in­siste sur la masse sa­la­riale, qu’il fau­drait sta­bi­li­ser en va­leur – ce qui sup­pose une ri­gueur très forte sur les ré­mu­né­ra­tions des fonc­tion­naires –, le « ré­exa­men des dé­penses d’in­ter­ven­tion » et, en­fin, une plus grande sé­lec­ti­vi­té dans les in­ves­tis­se­ments. S’agis­sant du « ré­exa­men » des dé­penses d’in­ter­ven­tion, le terme choi­si montre à lui seul la dif­fi­cul­té de réa­li­ser ces éco­no­mies (il s’agit pour beau­coup de dé­penses so­ciales). « La ri­gi­di­té de ces dé­penses comme l’en­che­vê­tre­ment de com­pé­tences qui les ca­rac­té­risent rendent dé­li­cate leur maî­trise » , ad­mettent les sages de la rue Cam­bon. Les 16,5 mil­liards d’eu­ros à échéance 2013 ne sont pas donc en­core trou­vés par la Cour, pour­tant dé­si­reuse de mon­trer qu’il faut cou­per dans la dé­pense.

Voi­là pour­quoi le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud, évoque aus­si des im­pôts à aug­men­ter. La voie pri­vi­lé­giée est celle de la sup­pres­sion de nom­breuses niches fis­cales. Mais, si ce­la ne suf­fit pas, il fau­dra aug­men­ter des im­pôts à assiette large, la CSG ou la TVA, af­fir­met-il. Cette hausse se­rait pro­vi­soire… In­ter­ro­gé sur l’im­pact éco­no­mique d’un tel choc budgétaire de 33 mil­liards d’eu­ros, Di­dier Mi­gaud ne nie pas qu’il pè­se­ra sur l’ac­ti­vi­té. Il ne cite pas de chiffres, les ma­gis­trats ayant ten­dance à re­la­ti­vi­ser l’ef­fet mul­ti­pli­ca­teur de ces me­sures de res­tric­tion. Pour­tant, il est clair que la ré­ces­sion que risque de pro­vo­quer une telle po­li­tique fe­rait chu­ter en­core plus les re­cettes fis­cales… de sorte que la ré­duc­tion du dé­fi­cit s’éloi­gne­rait en­core. Il n’y a pas d’al­ter­na­tive, mar­tèle Di­dier Mi­gaud. Ne rien faire et lais­ser la si­tua­tion des fi­nances pu­bliques en l’état se­rait bien plus dangereux…

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