Pour échap­per à Bâle III, une par­tie im­por­tante de l’ac­ti­vi­té des banques risque de mi­grer vers le sys­tème pa­ral­lèle.

La Tribune Hebdomadaire - - DÉCRYPTAGE -

Ré­gu­ler ou ne pas ré­gu­ler la banque fan­tôme, ou sha­dow ban­king, telle est la ques­tion… Et une fois po­sée, celle-ci en ap­pelle bien d’autres. Qu’est-ce que le sha­dow ban­king ? Une fi­nance de l’ombre ? Un sys­tème ban­caire pa­ral­lèle, in­quié­tant ? Nous voi­là dans la science-fic­tion. Pas sûr que ce­la soit plus ras­su­rant. Sur­tout lorsque l’on sait que la très of­fi­cielle « fi­nance de l’ombre » a été au coeur, si­non à l’ori­gine, de la plu­part des scan­dales de ces der­nières an­nées, de LTCM à AIG, en pas­sant par les subprimes.

Les ac­ti­vi­tés du sys­tème ban­caire pa­ral­lèle n’ont, en fait, rien de mys­té­rieux. Les re­la­tions entre les banques (ré­gu­lées) et les fonds mo­né­taires, les hedge funds, ou en­core les vé­hi­cules de ti­tri­sa­tion sont quo­ti­diennes. Cer­tains de ces ac­teurs jouent d’ailleurs un rôle im­por­tant dans le fi­nan­ce­ment de l ’éco­no­mie réelle. Seule­ment, le sys­tème ban­caire pa­ral­lèle a émer­gé puis pros­pé­ré sur le ter­rain de la dé­ré­gle­men­ta­tion des an­nées 1990 et les ré­gu­la­teurs n’ont ju­gé utile de le ra­me­ner sur leur écran ra­dar que tout ré­cem­ment. Ain­si, la ré­gu­la­tion du sys­tème ban­caire pa­ral­lèle n’est à l’ordre du jour du G20 que de­puis le som­met de Séoul de no­vembre 2010.

Mais si les ré­gu­la­teurs ont long­temps hé­si­té à se sai­sir du su­jet, main­te­nant le temps presse. Pour­quoi ? Le cadre de la nou­velle ré­gle­men­ta­tion ban­caire – les règles dites de Bâle III – va en ef­fet en­trer en vi­gueur à par­tir de 2013. Dès lors, il ne fau­drait pas que, pour échap­per à la ré­gle­men­ta­tion, une par­tie im­por­tante de l’ac­ti­vi­té des banques migre vers le sha­dow ban­king, peu ou pas ré­gu­lé… C’est le risque si rien n’est fait. D’après les der­nières es­ti­ma­tions du Con­seil de sta­bi­li­té fi­nan­cière, le sys­tème ban­caire pa­ral­lèle re­pré­sen­te­rait 46 000 mil­liards d’eu­ros, soit entre 25 et 30 % des ac­tifs gé­rés par l’en­semble du sys­tème fi­nan­cier dans le monde. Il a pris de l’im­por­tance en Eu­rope ces der­nières an­nées, car l’in­ten­si­fi­ca­tion de la ré­gle­men­ta­tion a dé­jà pous­sé cer­taines ac­ti­vi­tés hors des banques.

Le fos­sé cultu­rel qui sé­pare les États-Unis et l’Eu­rope, et le rôle ra­di­ca­le­ment dif­fé­rent du sha­dow ban­king ici et là-bas ne per­met­tront pas à une ré­gu­la­tion in­ter­na­tio­nale de voir le jour ra­pi­de­ment. En revanche, de ce cô­té-ci de l’At­lan­tique, les choses avancent. En mars, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a lan­cé une consul­ta­tion sur le sys­tème ban­caire pa­ral­lèle (sous la forme d’un livre vert) pour « pré­pa­rer l’éla­bo­ra­tion d’un cadre ré­gle­men­taire adap­té » . Cette consul­ta­tion a pris fin le 15 juin. Dé­sor­mais, elle at­tend les ré­sul­tats des cinq groupes de tra­vail lan­cés par le Con­seil de sta­bi­li­té fi­nan­cière au G20 de Cannes (no­vembre 2011), ain­si que les rap­ports de l’OICV (Ios­co en an­glais, qui re­groupe les ré­gu­la­teurs des prin­ci­pales Bourses dans le monde) et du Co­mi­té de Bâle. Dé­but 2013, la Com­mis­sion de­vrait ain­si être en me­sure de pro­po­ser un texte lé­gis­la­tif au Par­le­ment et au Con­seil.

À ce jour, le Con­seil de sta­bi­li­té fi­nan­cière a di­vi­sé le sha­dow ban­king en cinq champs d’ac­tion. Une fa­çon pour elle de ré­pondre aux trois ques­tions es­sen­tielles que se posent les ré­gu­la­teurs. Quelles ac­ti­vi­tés re­lèvent du sha­dow ban­king ? Consti­tuent-elles un risque pour le sys­tème fi­nan­cier et l’éco­no­mie ? Comment est-il pos­sible de les ré­gu­ler sans pri­ver l’éco­no­mie de sources de fi­nan­ce­ment ?

1. Les in­ter­ac­tions entre les banques et les en­ti­tés du sys­tème ban­caire pa­ral­lèle

Ces in­ter­ac­tions posent pro­blème, car le sys­tème ban­caire pa­ral­lèle s’est sou­vent dé­ve­lop­pé en marge du sec­teur tra­di­tion­nel, en ac­cord avec les banques. Et nombre d’en­ti­tés, no­tam­ment des fonds mo­né­taires, bé­né­fi­cient du sou­tien im­pli­cite d’une banque, qu’il s’agisse de l’uti­li­sa­tion de sa marque, de son réseau de dis­tri­bu­tion, ou d’un sou­tien en li­qui­di­tés. « Ju­ri­di­que­ment, les in­ves­tis­seurs pour­raient-ils se ré­cla­mer de ce sou­tien si l’en­ti­té pa­ral­lèle se trou­vait en dif­fi­cul­té ? Si oui, il faut conso­li­der cette en­ti­té dans une ap­proche pru­den­tielle glo­bale entre la banque et l’en­ti­té pa­ral­lèle » , a es­ti­mé Her­vé de Ville­ro­ché, chef du ser­vice du fi­nan­ce­ment de l’éco­no­mie à la di­rec­tion gé­né­rale du Tré­sor, à l’oc­ca­sion d’une au­di­tion de­vant la com­mis­sion des Fi­nances du Sé­nat en juin der­nier. Cette ques­tion du sou­tien im­pli­cite pré­oc­cupe éga­le­ment les ex­perts de Fi­nance Watch, l’as­so­cia­tion bruxel­loise qui se donne pour mis­sion de « re­mettre la fi­nance

2. Les fonds mo­né­taires

La crise de 2008 a par­fai­te­ment illus­tré les pro­blèmes de « runs » (désen­ga­ge­ment mas­sif et bru­tal des in­ves­tis­seurs) que pou­vaient po­ser ces fonds, et sur­tout cer­tains d’entre eux : les « fonds mo­né­taires à va­leur li­qui­da­tive constante ». Ces der­niers sont par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reux car, en cas de tur­bu­lences fi­nan­cières, les in­ves­tis­seurs ont in­té­rêt à être les pre­miers à se re­ti­rer s’ils veulent pou­voir bé­né­fi­cier de la va­leur li­qui­da­tive fixée à l’avance…

« Un tel désen­ga­ge­ment mas­sif pour­rait sé­rieu­se­ment me­na­cer la sta­bi­li­té fi­nan­cière » , confirme la Com­mis­sion eu­ro­péenne dans le Livre vert sur le sys­tème ban­caire pa­ral­lèle, pu­blié en mars der­nier. C’est tel­le­ment vrai qu’en 2008-2009, le mou­ve­ment de pa­nique des in­ves­tis­seurs sur les fonds mo­né­taires a obli­gé le Tré­sor amé­ri­cain à in­ter­ve­nir pour ga­ran­tir la va­leur li­qui­da­tive de ces fonds. « Ce sys­tème donne l’illu­sion d’un pro­duit mo­né­taire, mais n’est pas as­sis sur une ca­pa­ci­té d’ac­cès à une banque cen­trale ou sur des fonds propres ! » , re­mar­quait Her­vé de Ville­ro­ché le mois der­nier de­vant la com­mis­sion des Fi­nances du Sé­nat. Vi­si­ble­ment « l’illu­sion » est gé­né­ra­li­sée : dans le bi­lan des en­tre­prises, les in­ves­tis­se­ments réa­li­sés dans les fonds mo­né­taires sont consi­dé­rés comme de la tré­so­re­rie.

Où en est la ré­gu­la­tion ? « En ce qui concerne les fonds mo­né­taires “clas­siques”, des me­sures ont dé­jà été prises avec les orien­ta­tions édic­tées en 2010 par le Co­mi­té eu­ro­péen des ré­gu­la­teurs, no­tam­ment des règles sur la li­qui­di­té et la ma­tu­ri­té. Peut-être fau­dra-t-il au ser­vice de la so­cié­té » . Pour l’ana­lyste de l’as­so­cia­tion, Fré­dé­ric Hache, « il faut re­voir les règles de conso­li­da­tion comp­table, car une par­tie très im­por­tante du sha­dow ban­king est liée aux banques » .

De même, à l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF), Édouard Vieille­fond, le se­cré­taire gé­né­ral ad­joint en charge de la di­rec­tion de la ré­gu­la­tion et des af­faires in­ter­na­tio­nales, juge que, « vu ce qui s’est pas­sé pen­dant la crise des subprimes, il faut s’as­su­rer que la comp­ta­bi­li­té per­met de cap­ter tous les en­ga­ge­ments dans le bi­lan des banques, no­tam­ment vis-à-vis des vé­hi­cules de ti­tri­sa­tion » . De quoi di­mi­nuer la ten­ta­tion d’ar­bi­trage ré­gle­men­taire à la­quelle pour­raient être sou­mises les banques. al­ler plus loin, par exemple sup­pri­mer toute ré­fé­rence aux agences de no­ta­tion, ce qui n’est pas le cas au­jourd’hui » , ex­plique Édouard Vieille­fond. En revanche, pour les fonds mo­né­taires à va­leur li­qui­da­tive constante, la par­tie est loin d’être ga­gnée. Si l’OICV doit émettre des re­com­man­da­tions dé­but oc­tobre 2012, le dé­bat reste vif. « Le lob­by de l’in­dus­trie amé­ri­caine pèse de tout son poids et les dis­cus­sions sont très com­pli­quées, y com­pris au sein de la Se­cu­ri­ties and Ex­change Com­mis­sion » , re­marque le se­cré­taire gé­né­ral ad­joint de l’AMF.

3. La ti­tri­sa­tion

Fa­ta­le­ment as­so­ciée à la crise des subprimes, la ti­tri­sa­tion a mau­vaise presse. Pour­tant, compte te­nu des contrainte­s qui pè­se­ront sur les banques dans le cadre de Bâle III, elle pour­rait consti­tuer un mode de fi­nan­ce­ment de plus en plus adap­té. C’est du moins ce que dé­fendent les ban­quiers. Les ré­gu­la­teurs sont loin d’être op­po­sés au dé­ve­lop­pe­ment de la ti­tri­sa­tion, mais ils in­sistent sur la né­ces­si­té d’en­ca­drer cette ac­ti­vi­té. En juin, de­vant la com­mis­sion des Fi­nances du Sé­nat, Édouard Vieille­fond dé­cla­rait ain­si : « Nous vou­lons pro­mou­voir une bonne ti­tri­sa­tion, trans­pa­rente. Dans la crise des subprimes, c’est la trans­pa­rence qui a fait dé­faut. Le pro­blème n’était pas tant que cer­taines obli­ga­tions étaient de très mau­vaise qua­li­té, mais que les in­ves­tis­seurs n’avaient pas conscience de cette mau­vaise qua­li­té. » Lors de la même au­di­tion, Her­vé de Ville­ro­ché, de la di­rec­tion gé­né­rale du Tré­sor, re­mar­quait : « La ti­tri­sa­tion pré­sente un in­té­rêt cer­tain mais il faut lui re­don­ner de la cré­di­bi­li­té. La banque qui “ori­gine” le cré­dit doit gar­der un in­té­rêt dans l’opé­ra­tion de ti­tri­sa­tion. À cet ef­fet, un sys­tème de ré­ten­tion de 5 % a été mis en place. On s’in­ter­roge d’ailleurs pour sa­voir si ce pour­cen­tage est suf­fi­sant. Je crois éga­le­ment qu’il faut se conten­ter de pro­duits simples, et évi­ter les ti­tri­sa­tions au car­ré. »

Cinq ans après les pre­mières dif­fi­cul­tés liées aux subprimes, la ré­gu­la­tion de la ti­tri­sa­tion reste

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