ISF : au se­cours ! la gauche re­vient

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE - Ivan best

En l’ab­sence de sys­tème de pla­fon­ne­ment, l’ISF rap­por­te­ra près de 5 mil­liards d’eu­ros à l’État, cette an­née. Un re­cord. Les 30 000 foyers dis­po­sant de plus de quatre millions d’eu­ros de pa­tri­moine net paie­ront 70 % de la hausse.

une an­née ex­cep­tion­nelle pour l’im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF), qui de­vrait rap­por­ter à l’État 4,761 mil­liards d’eu­ros, se­lon le rap­port de Ch­ris­tian Eckert (PS), nou­veau rap­por­teur gé­né­ral du bud­get à l’As­sem­blée na­tio­nale, qui re­prend les cal­culs de Ber­cy. Ce mon­tant par­ti­cu­liè­re­ment élevé est lié à l’ins­tau­ra­tion d’une contri­bu­tion dite ex­cep­tion­nelle, qui re­vient à faire payer aux contri­buables for­tu­nés un ISF se­lon l’an­cien ba­rème, avant la forte baisse dé­ci­dée en 2011 par Ni­co­las Sar­ko­zy, et sans au­cun sys­tème de pla­fon­ne­ment. Une pre­mière, à cet égard, de­puis 1988 et l’ins­ti­tu­tion du « pla­fon­ne­ment Ro­card ». Qui paie­ra cette hausse ? Les don­nées conte­nues dans le rap­port Eckert per­mettent de l’ap­pré­hen­der. Le nombre de contri­buables as­su­jet­tis cette an­née à l’ISF se­rait de 291 630. Soit beau­coup moins que les an­nées pré­cé­dentes, grâce au main­tien de l’exo­né­ra­tion pour tous les foyers se si­tuant entre 800 000 et 1,3 mil­lion d’eu­ros de pa­tri­moine net de dettes : c’est la mul­ti­pli­ca­tion de foyers dans cette tranche qui, jus­qu’en 2011, avait fait ex­plo­ser, au-de­là de 500 000, le nombre d’as­su­jet­tis. La moi­tié des contri­buables sou­mis à l’ISF dis­posent d’un pa­tri­moine in­fé­rieur à 1,9 mil­lion d’eu­ros. Pour eux, la fac­ture 2012 se­ra somme toute con­te­nue. Bien sûr, la contri­bu­tion va alour­dir la note. Mais elle se­ra li­mi­tée en moyenne à 370 eu­ros pour les « pauvres » par­mi les riches, à sa­voir les 10 % les moins for­tu­nés au sein des foyers payant l’ISF, qui dis­posent d’une for­tune in­fé­rieure à 1,4 mil­lion. Au to­tal, ceux-ci paie­ront 2 973 eu­ros d’im­pôt sur la for­tune (ISF 2012 plus contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle). À me­sure que la ri­chesse aug­mente, cette contri­bu­tion grimpe, pour at­teindre 2 006 eu­ros en moyenne, s’agis­sant des contri­buables proches du pa­tri­moine En fait, le vé­ri­table coup de mas­sue est des­ti­né aux quelque 29 000 foyers ap­par­te­nant aux 10 % les plus riches, ceux qui dé­clarent un pa­tri­moine su­pé­rieur à 4 millions d’eu­ros. Pour eux, l’ISF de­vait se li­mi­ter à 39 295 eu­ros (tou­jours en moyenne). Mais, avec une contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle égale à 56 236 eu­ros, ils vont voir leur fac­ture glo­bale plus que dou­bler. Au to­tal, ils paie­ront en ef­fet 95 531 eu­ros. Pour eux, l’ab­sence de pla­fon­ne­ment – qui est elle aus­si ex­cep­tion­nelle (un pla­fond se­ra ré­ta­bli pour 2013)– a un ef­fet mas­sif. En ef­fet, si le sys­tème du bou­lier fis­cal avait joué, comme c’était le cas en 2011, ils au­raient payé 74 512 eu­ros. La dis­pa­ri­tion de tout pla­fond en 2012 fait donc grim­per leur fac­ture de 22 %. Au to­tal, ces très riches paie­ront 1,64 mil­liard d’eu­ros d’ISF en plus par rap­port à la législatio­n en vi­gueur jus­qu’à pré­sent, et qui au­rait sans doute été main­te­nue si Ni­co­las Sar­ko­zy avait été ré­élu. Ils ac­quittent donc 70 % de la hausse de l’ISF en 2012. Par ailleurs, le col­lec­tif bud­gé­taire alour­dit les droits de suc­ces­sion et de do­na­tion, en fai­sant pas­ser l’abat­te­ment à 100 000 eu­ros par part (contre 150 000 au­pa­ra­vant).

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