Hausses d’im­pôts : ce n’est qu’un dé­but…

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE - I.B.

Les dé­pu­tés ont com­men­cé l’exa­men des 7,2 mil­liards d’eu­ros de hausses d’im­pôts pré­vues par le col­lec­tif bud­gé­taire pour 2012. Il faut s’at­tendre, à la ren­trée, à l’an­nonce d’une quin­zaine de mil­liards sup­plé­men­taires, ap­pli­cables en 2013.

Les dé­pu­tés de l’op­po­si­tion sont par­ve­nus à faire re­cu­ler la ma­jo­ri­té sur la date d’en­trée en vi­gueur de la fis­ca­li­sa­tion des heures sup­plé­men­taires, qui de­vrait être fixée au 1er août 2012, et non au 1er jan­vier, comme le PS l’avait dé­ci­dé pré­cé­dem­ment. C’est sur ce point que se sont fo­ca­li­sés les pre­miers dé­bats à l’As­sem­blée na­tio­nale concer­nant la loi de f i nances rec­ti­fi­ca­tive. Des dé­bats conve­nus, la gauche an­nu­lant comme pré­vu une bonne par­tie de la loi Te­pa vou­lue par Ni­co­las Sar­ko­zy à l’été 2007, en met­tant fin à l’exo­né­ra­tion des heures sup­plé­men­taires et en re­ve­nant sur les al­lé­ge­ments de droits de suc­ces­sion, tan­dis que la droite l’ac­cu­sait de sys­té­ma­tisme idéo­lo­gique. Alors que le mi­nistre de l’Éco­no­mie, Pierre Mos­co­vi­ci, sou­li­gnait à quel point l’exo­né­ra­tion des heures sup­plé­men­taires avait dé­cou­ra­gé l’em­ploi, la droite ré­pon­dait en in­vo­quant le pou­voir d’achat… Les 7,2 mil­liards d’eu­ros de hausses d’im­pôts pré­vues par la loi de fi­nance rec­ti­fi­ca­tive se­ront as­su­ré­ment res­sen­tis par les mé­nages, qui paient 58 % de la fac­ture de 2012. Les riches sont les pre­miers vi­sés (lire ci-des­sus), à tra­vers la contri­bu­tion ex­cep­tion­nelle d’ISF de 2,325 mil­liards d’eu­ros, le re­tour sur les al­lé­ge­ments de droits de suc­ces­sion (140 millions) et la hausse des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus de l’épargne, à 15,5 %, au pre­mier juillet (800 millions). Quant à la fin de l’exo­né­ra­tion de co­ti­sa­tions so­ciales sur les heures sup­plé­men­taires, qui se­ra ef­fec­tive le pre­mier sep­tembre, elle rap­por­te­rait 900 millions d’eu­ros dès cette an­née. En an­née pleine, ce­la re­pré­sente une baisse de re­ve­nu es­ti­mée à près de 500 eu­ros, en moyenne, pour les sa­la­riés concer­nés par les heures supp’. Ces hausses de pré­lè­ve­ments n’épuisent pas le su­jet des hausses d’im­pôts. Loin de là. Elles ne sont qu’un apé­ri­tif an­non­çant le plat de ré­sis­tance du pro­jet de loi de fi­nances pour 2013, sur le­quel Ber­cy tra­vaille dé­jà. La Cour des comptes a es­ti­mé qu’il man­quait 33 mil­liards d’eu­ros pour ra­me­ner le dé­fi­cit pu­blic à 3 % du PIB en 2013 (si tant est que ce­lui-ci soit bien ré­duit à 4,5 % en 2012, comme le pré­voit le col­lec­tif bud­gé­taire vo­té ces jours-ci). Dans son rap­port préa­lable au dé­bat sur les orien­ta­tions des fi­nances pu­bliques, le gou­ver­ne­ment re­prend ce chiffre de la Cour des comptes. Et il es­time qu’il se­ra en me­sure de réa­li­ser des éco­no­mies sur les dé­penses à hau­teur de 0,4 point de PIB en 2013 (soit 8 mil­liards d’eu­ros) et qu’il au­ra donc re­cours à des re­cettes pour un mon­tant glo­bal de 1,3 point de PIB, ce qui cor­res­pond à 26 mil­liards d’eu­ros. Est-ce à dire que les im­pôts aug­men­te­ront de 26 mil­liards en 2013 ? Non, car les hausses ac­tuel­le­ment sou­mises au vote du par­le­ment rap­por­te­ront 6,1 mil­liards de plus l’an pro­chain (lo­gique, puis­qu’elles joue­ront en an­née pleine), et les dis­po­si­tions adop­tées à l’ini­tia­tive de Fran­çois Fillon mon­te­ront elles aus­si en puis­sance (pour 4 mil­liards). Il reste donc une grosse quin­zaine de mil­liards à trou­ver. Qui se­ra concer­né ? Les épar­gnants, d’abord, puisque les re­ve­nus de l’épargne se­ront in­té­grés dans l’as­siette de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Et ce­la frap­pe­ra a prio­ri les re­ve­nus en­cais­sés à comp­ter du pre­mier jan­vier 2012. C’est dire à quel point le dé­bat ac­tuel sur la ré­tro­ac­ti­vi­té de la taxa­tion des heures sup­plé­men­taires est dé­ri­soire : le prin­cipe même de l’im­pôt sur le re­ve­nu veut que les par­le­men­taires votent à l’au­tomne une im­po­si­tion pour l’an­née sui­vante, por­tant sur l’en­semble des re­ve­nus de l’an­née en cours. Puisque cha­cun sait qu’il paie­ra en 2013 des im­pôts sur les re­ve­nus de 2012. La ré­tro­ac­ti­vi­té, si l’on peut dire, est donc une constante dans ce do­maine. Cette seule me­sure re­pré­sen­te­rait quelque 4,5 mil­liards d’eu­ros. Le pla­fon­ne­ment des niches fis­cales re­pré­sen­te­rai quant à lui un gain pour le fisc de 1,3 mil­liard.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.