Sau­ver la consom­ma­tion, et donc la croiss ance

La Tribune Hebdomadaire - - QU’ELLE EST VERTE MA VALLÉE -

Lors de la pas­sa­tion de pou­voir, c’est avec stu­peur que j’ai no­té que le gou­ver­ne­ment Ay­rault avait pu­re­ment et sim­ple­ment ou­blié la consom­ma­tion. Qu’il y ait main­te­nant un mi­nistre en charge du dos­sier, c’est bien la moindre des choses. Mais quid de mon pro­jet de loi, dé­po­sé en juin 2011, vi­sant à ren­for­cer la pro­tec­tion des consom­ma­teurs, que ce soit en ma­tière de lo­ge­ment, de té­lé­com­mu­ni­ca­tions et d’e-com­merce, de san­té, d’éner­gie ou de trans­port ? Quid du tra­vail ef­fec­tué en amont, por­tant sur l’ana­lyse des 92 000 ré­cla­ma­tions re­çues par la Di­rec­tion gé­né­rale de la concur­rence, de la consom­ma­tion et de la ré­pres­sion des fraudes (DGCCRF) en 2010, et de l’au­di­tion des ac­teurs concer­nés par cette ques­tion ? Ta­ri­fi­ca­tion de l’In­ter­net, dis­po­si­tifs d’alerte de sur­con­som­ma­tion… l’ob­jec­tif de ce pro­jet de loi vi­sait à ren­for­cer la pro­tec­tion des consom­ma­teurs et à leur re­don­ner du pou­voir d’achat. Il com­por­tait no­tam­ment tout un ar­se­nal lé­gis­la­tif vi­sant à ren­for­cer les pou­voirs de la ré­pres­sion des fraudes, à lut­ter contre les clauses abu­sives dans les contrats, à ré­gle­men­ter la grande dis­tri­bu­tion et la res­tau­ra­tion… En de­hors des me­sures d’af­fi­chage à l’ef­fi­ca­ci­té dis­cu­table, comme le coup de pouce au smic ou l’en­ca­dre­ment des loyers, ce qui est pro­po­sé pour le fi­nan­ce­ment de la pro­tec­tion so­ciale va di­mi­nuer le pou­voir d’achat. Le pro­jet d’aug­men­ta­tion de la CSG pré­sente de vrais in­con­vé­nients par rap­port à la TVA an­ti­dé­lo­ca­li­sa­tion que nous avions mise en place. Nous es­ti­mons qu’elle au­ra un im­pact plus né­ga­tif sur la consom­ma­tion, qu’elle est moins juste, car l’aug­men­ta­tion de la TVA, elle, ex­cluait les pro­duits de pre­mière né­ces­si­té et ne se ré­per­cu­tait pas en to­ta­li­té sur les prix de vente aux consom­ma­teurs. L’exemple al­le­mand dé­montre que, lors d’une aug­men­ta­tion de la TVA, sa charge est, en par­tie, ab­sor­bée par le jeu de la concur­rence. Il en est de même des autres dé­ci­sions dis­cu­tées dans le col­lec­tif bud­gé­taire. L’aug­men­ta­tion (de 8 % à 20 %) du for­fait so­cial sur l’in­té­res­se­ment payé par l’em­ployeur va de fait pé­na­li­ser le sa­la­rié, puisque ce­la va ré­duire la quo­ti­té dis­tri­buable. Le choix as­su­mé d’aug­men­ter le nombre des fonc­tion­naires, au dé­tri­ment d’un geste sur leur sa­laire, ne plaide pas da­van­tage en fa­veur du pou­voir d’achat. La sup­pres­sion des heures sup­plé­men­taires équi­vaut à la perte d’un trei­zième mois pour les plus mo­destes des 9 millions de sa­la­riés concer­nés. Toutes ces me­sures font pe­ser le risque de bri­ser la consom­ma­tion, qui reste le prin­ci­pal mo­teur de la crois­sance fran­çaise. L’an­cien mi­nistre que je suis, en charge no­tam­ment de la consom­ma­tion, ne peut res­ter in­dif­fère à ces ques­tions. Je sou­haite, en consé­quence, qu’une étude d’im­pact in­dé­pen­dante soit man­da­tée pour éva­luer l’en­semble des me­sures prises ou pro­je­tées. Il faut aus­si que les as­so­cia­tions de dé­fense des consom­ma­teurs soient as­so­ciées à ces tra­vaux. Je pro­pose en­fin que soit mis en place un ba­ro­mètre de sui­vi de l’im­pact de ces me­sures, et qu’il soit ren­du pu­blic. Si nous ren­con­trions une fin de non-re­ce­voir, je de­man­de­rais à MM. Gilles Car­rez et Philippe Ma­ri­ni, res­pec­ti­ve­ment pré­si­dents des com­mis­sions des Fi­nances du Sé­nat et de l’As­sem­blée na­tio­nale, de s’en sai­sir. Nous de­vons évi­ter un com­bat sté­rile ma­jo­ri­té-op­po­si­tion alors que l’en­jeu par­ta­gé est le pou­voir d’achat et la crois­sance.

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