LES COLECTIVIT­ÉS LO CALES AU PAIN SEC ET À L’EAU

Maillage En ad­di­tion­nant leur contri­bu­tion à la ré­duc­tion du dé­fi­cit pu­blic au fi­nan­ce­ment du cré­dit d’im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi, les col­lec­ti­vi­tés vont voir bais­ser leurs do­ta­tions de 4,5 mil­liards entre 2013 et 2015. Dans la ligne de mire de Ber­cy, les

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - Jean-pierre Gonguet

Vues de loin, de Ber­cy, de la Place Beau­vau ou de la Rue Cam­bon, les com­munes fran­çaises sont des ana­chro­nismes de ges­tion, des îlots de ga­be­gie dans un monde de ri­gueur. Donc, de­puis que l’on sait qu’il faut trou­ver 3 mil­liards d’eu­ros sup­plé­men­taires d’éco­no­mies en 2014 et 2015 dans les col­lec­ti­vi­tés, le bloc com­mu­nal (les com­munes, les in­ter­com­mu­na­li­tés et les villes pe­tites, moyennes et grandes) est de­ve­nu la cible idéale. Avec sa manne de 220 mil­liards d’eu­ros, il est, de toute fa­çon, dans la ligne de mire de Ber­cy de­puis belle lu­rette.

De­puis 2005, par exemple, la Cour des comptes sou­ligne avec une ré­gu­la­ri­té mé­tro­no­mique des ca­rences du sys­tème in­ter­com­mu­nal : de­puis la loi Che­vè­ne­ment de 1999, les com­munes en­ga­gées dans une i nter­com­mu­na­li­té de­vraient, avec les éco­no­mies d’échelle in­duites, gé­rer bien mieux leurs in­ves­tis­se­ments et leur masse sa­la­riale. Or rien n’ar­rive. Les ma­gis­trats de la Rue Cam­bon dé­noncent « une mu­tua­li­sa­tion [qui] de­meure en­core embryonnai­re, très sec­to­ri­sée […]. Un constat d’au­tant plus pré­oc­cu­pant que le mou­ve­ment in­ter­com­mu­nal s’est tra­duit par une forte pro­gres­sion des dé­penses de per­son­nel com­mu­nau­taires sans di­mi­nu­tion des dé­penses des com­munes membres ».

De­puis 1999, il n’y a eu que des em­bauches

Non seule­ment le mou­ve­ment vers l’in­ter­com­mu­na­li­té est lent (près de 3 mil­lions de Fran­çais ne sont tou­jours pas dans une in­ter­com­mu­na­li­té dé­but 2013 alors que le ter­ri­toire de­vrait être cou­vert dé­but 2014 en de­hors de l’Îlede-France), mais il est in­fla­tion­niste en termes d’ef­fec­tifs. Les in­ter­com­mu­na­li­tés créent des em­plois, et c’est lo­gique puisque

À quoi ce­la rime-t-il de fi­nan­cer le cré­dit d’im­pôt en fer­mant le ro­bi­net des in­ves­tis­se­ments ? »

Jac­que­line Gou­rault,

sé­na­trice de Loir-et-Cher

les com­munes leur trans­fèrent des com­pé­tences. Les com­munes, elles, ne sup­priment pas for­cé­ment les ef­fec­tifs cor­res­pon­dant aux com­pé­tences trans­fé­rées et par­fois même elles em­bauchent, pour la plus grande exas­pé­ra­tion de Ber­cy !

C’est simple, bon an mal an, les ef­fec­tifs de la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale ont aug­men­té de près de 35 000 per­sonnes chaque an­née, de 2008 à 2010 (en de­hors des trans­ferts de per­son­nels liés à la dé­cen­tra­li­sa­tion du gou­ver­ne­ment Raf­fa­rin). Pas une seule struc­ture pu­blique lo­cale n’a, se­lon l’In­see, per­du d’em­ployé de­puis 1999. Toutes ont em­bau­ché. Certes, on note que, dans les in­ter­com­mu­na­li­tés, la pro­gres­sion en ef­fec­tifs est moins forte que dans les com­munes qui sont res­tées iso­lées et que la part des sa­laires dans les pre­mières est net­te­ment moins éle­vée que dans les se­condes (21 % contre 54 %).

Mais les maires et pré­si­dents des in­ter­com­mu­na­li­tés ou des com­mu­nau­tés de com­munes vont de­voir faire un gros ef­fort car il est in­com­pré­hen­sible que lorsque les dé­penses des in­ter­com­mu­na­li­tés aug­mentent, celles des com­munes le fassent éga­le­ment, comme c’est le cas de­puis 1999.

Comme le dit un le pa­tron d’une as­so­cia­tion d’élus, « on a un peu de re­tard à l’al­lu­mage, mais on ne mé­rite pas for­cé­ment d’être cou­vert d’op­probre : le ni­veau des dé­penses com­mu­nales est res­té constant de­puis le dé­but des an­nées 1990 et nous sommes dans un monde de normes de plus en plus lourdes, dans un monde de dé­penses contrainte­s ».

Jac­que­line Gou­rault, sé­na­trice cen­triste (Mo­dem), l’une des meilleures spé­cia­listes du monde touf­fu des col­lec­ti­vi­tés lo­cales, l’ex­plique très bien. Elle est maire de La Chaus­sée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) de­puis 1989 : « Lorsque j’ai été élue, il y avait 48 per­sonnes à la mai­rie. Au­jourd’hui, il y en a tou­jours 48. Pour­tant, nous avons fait la com­mu­nau­té de com­munes, puis une in­ter­com­mu­na­li­té en 2001. On a énor­mé­ment mu­tua­li­sé, mais le per­son­nel n’a jamais di­mi­nué à La Chaus­sée-Saint-Victor. La po­pu­la­tion est en ef­fet pas­sée de 3 200 à 4 400 ha­bi­tants sous mon man­dat, nous avons ou­vert trois classes de plus, la po­ly­cli­nique de Blois s’est ins­tal­lée sur notre ter­ri­toire, ce qui sup­pose des in­fra­struc­tures et du per­son­nel – rien que pour ce­la j’ai deux per­sonnes de plus à l’état ci­vil –, nous avons à nous oc­cu­per de la jeu­nesse, etc. Les be­soins de la po­pu­la­tion ont aug­men­té, on ne peut pas sup­pri­mer d’ef­fec­tifs, im­pos­sible, on peut juste sta­bi­li­ser ! »

« On est obli­gé de créer des em­plois ! »

Les crèches, la pe­tite en­fance, c’est de la com­pé­tence des com­munes. Les maires, les pré­si­dents d’in­ter­com­mu­na­li­tés re­con­naissent que, s’ils en ont trop fait avec les ronds-points ou les gen­darmes cou­chés, ils ne peuvent bais­ser les in­ves­tis­se­ments pour les en­fants ou les per­sonnes âgées, bien au contraire.

Loïc Cau­ret, le maire so­cia­liste de Lam­balle, est un pré­cur­seur puis­qu’il est à la tête de la seule in­ter­com­mu­na­li­té des Cô­tesd’Ar­mor (et l’une des rares de Bretagne). Dix ans d’avance sur tout le monde. Mais il est pas­sé de 250 à 480 em­plois (à peu près 400 équi­va­lents temps plein), « tout sim­ple­ment parce qu’il y a 100 per­sonnes du centre d’ac­tion so­ciale pour s’oc­cu­per de l’aide aux per­sonnes âgées sur le ter­ri­toire de toutes les com­munes et sur leur main­tien à do­mi­cile, ex­plique-t‑il, avant de sou­li­gner : Il faut bien com­prendre que les pre­mières vagues de com­mu­nau­tés de com­munes puis d’in­ter­com­mu­na­li­tés n’avaient pas pour but de faire des éco­no­mies, mais de ré­pondre à de nou­veaux be­soins. On est obli­gé de créer des em­plois, car il faut ré­pondre à des be­soins qui ont chan­gé et qui aug­mentent. Nous avons une po­pu­la­tion vieillis­sante dont il faut s’oc­cu­per. »

L’in­ter­ro­ga­tion : comment les maires et les pré­si­dents des in­ter­com­mu­na­li­tés vont-ils s’adap­ter à la nou­velle donne ? Tom­ber dans la fa­ci­li­té est une hy­po­thèse pos­sible. « Trois mil­liards sup­plé­men-

[ALAIN LE BOT/AFP]

À un an des municipale­s, pas ques­tion pour les maires de France de cou­per dans les dé­penses so­ciales ou édu­ca­tives, aux­quelles tiennent les élec­teurs.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.