Pacte de confiance

La Tribune Hebdomadaire - - TERITOIRES / FRANCE -

ex­plique un élu qui était à la réunion avec JeanMarc Ay­rault lors du lan­ce­ment du pacte de confiance États-col­lec­ti­vi­tés, le 12 mars der­nier. J’ai peur que les maires réagissent mal : ils ne cou­pe­ront jamais dans les ef­fec­tifs, sur­tout avec des élec­tions municipale­s l’an­née pro­chaine, et pas plus dans les dé­penses so­ciales ou édu­ca­tives aux­quelles l’élec­teur est sen­sible. Ils vont cou­per dans les sub­ven­tions aux as­so­cia­tions qui souffrent dé­jà ter­ri­ble­ment, en par­ti­cu­lier dans la culture de­puis le dé­but de l’an­née ; ils vont éco­no­mi­ser 5 % sur leurs frais de ges­tion, mais sur­tout, ils risquent de cou­per dans ce qui ne se voit pas im­mé­dia­te­ment, les in­ves­tis­se­ments. C’est le plus fa­cile, le plus ten­tant. Tout le monde est en fin de man­dat, cha­cun va at­tendre 2014 sa­ge­ment en se di­sant que, dans un an, on ver­ra s’il faut éven­tuel­le­ment re­lan­cer les in­ves­tis­se­ments… »

« Le pro­blème est dans le ti­ming »

Et là, comme le dit Jac­que­line Gou­rault, on plonge dans l’ubuesque : « Les éco­no­mies sup­plé­men­taires qu’on nous de­mande sont faites pour fi­nan­cer le cré­dit d’im­pôt aux en­tre­prises. Mais à quoi ce­la rime-t‑il de fi­nan­cer ce cré­dit d’im­pôt en fer­mant le ro­bi­net des in­ves­tis­se­ments ? 75 % de l’in­ves­tis­se­ment pu­blic vient des col­lec­ti­vi­tés, mais 80 % de ces 75 % viennent du seul bloc lo­cal, il ne faut pas y tou­cher. »

Mi­chel Des­tot, dé­pu­té et maire so­cia­liste de Gre­noble, va plus loin. « J’ai cal­cu­lé, ex­plique-t‑il, l’impact sur les in­ves­tis­se­ments si le gou­ver­ne­ment don­nait le même coup de ra­bot sans mo­du­la­tion de la baisse des do­ta­tions se­lon le ni­veau de col­lec­ti­vi­té. Près du tiers de la ca­pa­ci­té d’au­to­fi­nan­ce­ment de la ville de Tour­coing (31,3 %)

Le 12 mars, Jean-Marc Ay­rault a lan­cé « les tra­vaux d’éla­bo­ra­tion du pacte de confiance et de res­pon­sa­bi­li­té » entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés lo­cales pro­mis par Fran­çois Hol­lande à l’au­tomne der­nier. Le Pre­mier mi­nistre a an­non­cé le lan­ce­ment de six dis­pa­raî­trait, la perte se­rait de près de 15 % des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment pour la ville de Nancy, ou un mon­tant équi­va­lant à 13 % du ren­de­ment de la taxe d’ha­bi­ta­tion man­que­rait à la Ville de Pa­ris. Ce se­rait vrai­ment stu­pide, il faut ab­so­lu­ment pré­ser­ver nos ca­pa­ci­tés d’in­ves­tis­se­ment. Je sais que le cal­cul peut mé­ri­ter un peu plus de pré­ci­sions, mais si le coup de ra­bot était don­né de ma­nière uni­forme, on per­drait im­mé­dia­te­ment 10 000 em­plois dans le bâ­ti­ment, alors que les 3 mil­liards sup­plé­men­taires que l’on nous de­mande doivent sti­mu­ler l’em­ploi. Le sou­ci est dans le ti­ming : l’ef­fort de mu­tua­li­sa­tion des ser­vices lié à l’in­ter­com­mu­na­li­té n’a des ef­fets sur l’em­ploi que très len­te­ment, mais on nous de­mande une éco­no­mie im­mé­diate. On ne peut vi­rer per­sonne dans la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale et on ne sup­pri­me­ra pas non plus de ser­vices à la po­pu­la­tion à la veille des municipale­s. Alors il va fal­loir être fin, prendre l’ef­fort fis­cal en compte et bien com­prendre que toutes les col­lec­ti­vi­tés ne jouent pas le même jeu, que ce­la doit être pris en compte pour le cal­cul du coup de ra­bot. Il y a par exemple des com­munes qui in­ves­tissent et d’autres qui font du ré­si­den­tiel… La pos­si­bi­li­té de re­cou­rir à des em­prunts à trente ou qua­rante ans pour fi­nan­cer nos in­ves­tis­se­ments est une très bonne chose, puisque l’on va pou­voir ré­duire l’impact de ceux-ci im­mé­dia­te­ment dans nos bud­gets. Mais com­bien de maires vont-ils le faire ? »

Le chan­tier vi­tal de la pé­réqua­tion fi­nan­cière

En fait, après la charge au ca­non de l’ex-mi­nistre du Bud­get Jé­rôme Ca­hu­zac, an­non­çant la baisse non né­go­ciable des do­ta­tions aux col­lec­ti­vi­tés, de­vrait suc­cé­der une pé­riode de bro­de­rie à l’an­cienne. D’abord avec un gros ef­fort de l’État. Gilles Car­rez, le pré­sident UMP de la com­mis­sion des fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale, a de­man­dé à Jean-Marc Ay­rault que « les mi­nis­tères ar­rêtent de sti­mu­ler la dé­pense pu­blique lo­cale : de­puis vingt ans, ils savent que les col­lec­ti­vi­tés ont des marges et ils vont les trou­ver pour fi­nan­cer leurs po­li­tiques. Mais là, celles-ci n’en peuvent plus ».

Les col­lec­ti­vi­tés sont de moins en moins maî­tresses de leurs dé­penses et sur cha­cune d’elles tombent chaque an­née des normes nou­velles. Les ponc­tion­ner en­core plus risque de les pri­ver de toute ca­pa­ci­té de re­bond d’ici deux ans, si jamais une brise de crois­sance se le­vait. Mais les élus vont aus­si de­voir for­cer leur na­ture et, dans les quelques mois qui viennent, beau­coup dé­pen­dra de leur ca­pa­ci­té à s’en­tendre sur un chan­tier vi­tal pour eux, la pé­réqua­tion fi­nan­cière. Le sys­tème ac­tuel­le­ment en vi­gueur prend l’eau de toutes parts, et Jean-Marc Ay­rault l’a mis sur la table des né­go­cia­tions.

Le bloc com­mu­nal est en ef­fet for­te­ment dé­pen­dant de ce sys­tème car, sous des formes di­verses, un peu plus de 9 mil­liards d’eu­ros lui re­viennent ac­tuel­le­ment. C’est consi­dé­rable, mais les maires ru­raux ne de­mandent pas les mêmes cri­tères que les maires ur­bains : ces der­niers sont di­vi­sés entre eux en fonc­tion de l’ef­fort fis­cal de leurs com­munes, et les élus ne sont pas for­cé­ment una­nimes entre les dif­fé­rentes strates. Pas fa­cile. Mais pas au­tant que la ré­duc­tion de la masse sa­la­riale, sur la­quelle le gou­ver­ne­ment ne va pas les lâ­cher. Dès que les municipale­s se­ront pas­sées…

[MEHDI FEDOUACH/AFP]

Pour la construc­tion du pont Cha­ban-Del­mas, inau­gu­ré le week-end der­nier, la com­mu­nau­té ur­baine de Bor­deaux a in­ves­ti 101,73 mil­lions d’eu­ros. L’état est in­ter­ve­nu à hau­teur de 18,29 mil­lions, la Ré­gion, de 15,24 mil­lions et le dé­par­te­ment, de 18...

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