41,505 mil­liards de do­ta­tions en 2013

La Tribune Hebdomadaire - - TERITOIRES / FRANCE -

Le mon­tant to­tal des do­ta­tions aux col­lec­ti­vi­tés est de 41,505 mil­liards d’eu­ros en 2013, dont 23,78 vont au bloc com­mu­nal, 12,25 aux dé­par­te­ments et 5,44 aux Ré­gions. Ré­duire les dé­penses? Les Ré­gions n’ont guère à don­ner ; les dé­par­te­ments, qui as­surent des dé­penses so­ciales comme le RSA ou la dé­pen­dance, sont en ma­jo­ri­té ex­sangues ; seules les com­munes, quel que soit leur ni­veau, ont en­core « un peu de gras ». Mais le gou­ver­ne­ment avance avec une bous­sole dans le brouillard. D’ici peu, il va y voir un peu plus clair sur les ef­fec­tifs, l’In­see de­vant en­fin être ca­pable de pu­blier tous les tri­mestres un ta­bleau des ef­fec­tifs et de leur évo­lu­tion dans les trois fonc­tions pu­bliques. Des com­pa­rai­sons pu­blic­pri­vé se­ront en­fin pos­sibles. Pour les ques­tions fi­nan­cières, c’est en re­vanche très flou. L’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances et l’Ins­pec­tion gé­né­rale de l’ad­mi­nis­tra­tion ont été char­gées d’une mis­sion sur « la trans­pa­rence fi­nan­cière des col­lec­ti­vi­tés lo­cales ». L’idée était de fa­ci­li­ter l’échange entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés, entre un État qui ne com­prend pas les procédures en par­ti­cu­lier bud­gé­taires des col­lec­ti­vi­tés et ces der­nières, qui se mé­fient du contrôle de Ber­cy ou de l’In­té­rieur. Le rap­port et les pro­po­si­tions ont été ren­dus fin 2012, mais pour l’ins­tant per­sonne n’en a en­core vrai­ment te­nu compte. Quelques lignes dans l’acte de dé­cen­tra­li­sa­tion, c’est tout. On se re­garde tou­jours en chiens de faïence entre État et col­lec­ti­vi­tés.

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