Pour­quoi Hol­lande peut réus­sir à ré­for­mer les al­lo­ca­tions fa­mi­liales

Le gou­ver­ne­ment pré­pare le ter­rain pour ré­for­mer le sys­tème des al­lo­ca­tions fa­mi­liales. Il en­vi­sage des me­sures à la bru­ta­li­té at­té­nuée. Des en­sei­gne­ments ont été ti­rés des échecs pré­cé­dents sur le su­jet, comme ce­lui de Lio­nel Jos­pin.

La Tribune Hebdomadaire - - LES ANALYSES - IVAN BEST, ré­dac­teur en chef ad­joint

Les ré­ac­tions à droite, mar­di, aux pro­po­si­tions des par­le­men­taires PS sur les al­lo­ca­tions fa­mi­liales ont été conve­nues. On a crié au dé­man­tè­le­ment, mais sans beau­coup d’angle d’at­taque. Le gou­ver­ne­ment, qui tra­vaille en liai­son avec des par­le­men­taires PS, de­vrait sans doute s’ins­pi­rer des pro­po­si­tions pré­sen­tées par les dé­pu­tés so­cia­listes Gé­rard Bapt et Pascal Ter­rasse pour ré­for­mer les al­lo­ca­tions fa­mi­liales. Elles sont, il est vrai, plu­tôt ha­biles. Di­mi­nuer les al­lo­ca­tions des fa­milles dites ai­sées – mais sans les sup­pri­mer – et res­treindre les pres­ta­tions liées à la garde d’en­fants de ces mêmes fa­milles, voi­là qui est en ef­fet as­sez « ma­lin ».

Plus en tout cas que ne l’avait été la pure et simple mise sous condi­tion de res­sources des al­lo­ca­tions – au­tre­ment dit, leur sup­pres­sion au-de­là d’un cer­tain re­ve­nu – dé­ci­dée en juin 1997 par Lio­nel Jos­pin et ap­pli­quée une an­née seule­ment : de­vant la bron­ca des as­so­cia­tions fa­mi­liales, le gou­ver­ne­ment avait dû faire ma­chine ar­rière.

La le­çon a ma­ni­fes­te­ment été ti­rée de cet échec. Ré­for­mer les pres­ta­tions so­ciales est un sport à haut risque, les gou­ver­ne­ments le savent de mieux en mieux. Il ne faut sou­vent pas grand­chose pour mettre à bas tout un pro­jet. Exemple : Ni­co­las Sar­ko­zy vou­lait que sa ré­vi­sion gé­né­rale des po­li­tiques pu­bliques (RGPP) s’at­taque non seule­ment aux struc­tures ad­mi­nis­tra­tives, mais aus­si aux dé­penses d’in­ter­ven­tion. Une pre­mière idée avait été émise consis­tant à res­treindre le champ d’ap­pli­ca­tion des cartes de ré­duc­tion SNCF pour fa­milles nom­breuses. De­vant « l’émoi » et la sur­chauffe mé­dia­tique sur ce su­jet, l’exé­cu­tif avait aban­don­né non seule­ment cette piste, mais aus­si toute vel­léi­té de tou­cher aux pres­ta­tions so­ciales.

Au­jourd’hui, s’agis­sant des al­lo­ca­tions fa­mi-

L’ha­bi­le­té : se conten­ter de di­mi­nuer les pres­ta­tions aux “riches”, pré­ser­vant ain­si le prin­cipe d’uni­ver­sa­li­té. »

liales, le ter­rain a dé­jà été pré­pa­ré. L’opi­nion a été ef­frayée par des pers­pec­tives de fis­ca­li­sa­tion évo­quées par le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes, Di­dier Mi­gaud. Comme tou­jours, en ma­tière d’im­pôt, même si beau­coup de foyers n’au­raient eu à payer au­cun supplément ou très peu, tous se se­raient in­quié­tés. Le gou­ver­ne­ment en a te­nu compte.

Éco­no­mi­ser de 2,5 à 3 mil­liards d’eu­ros sur un to­tal de 32

Après les dé­cla­ra­tions de la mi­nistre des Af­faires so­ciales, Ma­ri­sol Tou­raine, qui s’est mon­trée hos­tile à la fis­ca­li­sa­tion, cette piste semble écar­tée. Il s’agi­ra bien d’éco­no­mi­ser entre 2,5 mil­liards et 3 mil­liards d’eu­ros sur les al­lo­ca­tions fa­mi­liales ver­sées. Le to­tal de celles-ci, hors aides au lo­ge­ment, at­tein­dra 32 mil­liards en 2013, se­lon la com­mis­sion des comptes de la Sé­cu­ri­té so­ciale.

L’ha­bi­le­té de la pro­po­si­tion des dé­pu­tés consiste donc à ne pas sup­pri­mer les al­lo­ca­tions fa­mi­liales, mais à les di­vi­ser par deux au-de­là d’un cer­tain re­ve­nu, le­quel dé­pend des charges de fa­mille. La fa­meuse uni­ver­sa­li­té des pres­ta­tions fa­mille, un prin­cipe dé­fen­du par toutes les as­so­cia­tions, n’est donc pas fron­ta­le­ment re­mise en ques­tion, peuvent af­fir­mer Gé­rard Bapt et Pascal Ter­rasse.

Le seuil évo­qué est de 53 000 eu­ros de re­ve­nus an­nuels pour un couple avec deux en­fants, et « un peu plus de 61000 eu­ros » pour une fa­mille avec trois en­fants. Tout ce­la est plus complexe, donc moins bru­tal, que l’an­nonce de Lio­nel Jos­pin, dont on avait sur­tout re­te­nu la sup­pres­sion des al­lo­ca­tions au-de­là de 25 000 francs (3 811 eu­ros) par mois.

Au­jourd’hui, en réa­li­té, l’éco­no­mie por­te­rait sur­tout sur les aides à la garde d’en­fants, que les pa­rents bé­né­fi­ciant de « hauts » re­ve­nus – au-de­là des seuils évo­qués – ne tou­che­ront plus. Leur sup­pres­sion re­pré­sen­te­ra une baisse de dé­pense de deux mil­liards d’eu­ros, contre un mil­liard pour la ré­duc­tion des al­lo­ca­tions de base. Si les « al­locs » de base, ver­sées aux fa­milles comp­tant au moins deux en­fants, re­pré­sen­te­ront 12,9 mil­liards d’eu­ros en 2013, les pres­ta­tions dites « com­plé­ment de mode de garde », concer­nant la garde de jeunes en­fants, sont es­ti­mées au to­tal à 5,8 mil­liards d’eu­ros. Dé­jà mo­du­lées se­lon le re­ve­nu, elles dis­pa­raî­traient avec la ré­forme pro­po­sée, Les dé­pu­tés PS sou­lignent que ces aides bé­né­fi­cient sur­tout aux mé­nages ai­sés, car, dans les foyers mo­destes, plus de 80 % des jeunes en­fants sont gar­dés par leurs pa­rents (dans 40 % des foyers). De­man­der un ef­fort aux plus riches en temps de crise, voi­là qui est plus fa­ci­le­ment dé­fen­dable que de fis­ca­li­ser tout le monde….

[JACQUES DE­MAR­THON/AFP]

Les dé­pu­tés PS Gé­rard Bapt (pho­to) et Pascal Ter­rasse sont les au­teurs de pro­po­si­tions « ha­biles » vi­sant à ré­for­mer les al­lo­ca­tions fa­mi­liales.

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