La guerre des noms de do­maine fait rage sur la pla­nète Web

L’icann, le ré­gu­la­teur tech­nique du Web, a ou­vert à la vente des cen­taines de nou­veaux suf­fixes pour les sites In­ter­net. Entre ceux qui craignent dé­jà des at­teintes à la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et ceux qui sont prêts à dé­pen­ser des mil­lions pour dé­croche

La Tribune Hebdomadaire - - LES ANALYSES -

La guerre des suf­fixes a com­men­cé : « book », « read », « au­thor »… les adresses de sites In­ter­net ne se can­ton­ne­ront bien­tôt plus au « .com » ou « .fr ». Près de 2 000 de­mandes ont été dé­po­sées en juin pour ob­te­nir ces nou­veaux « do­maines gé­né­riques de pre­mier ni­veau » (gTLD) au­près de l’Icann (In­ter­net Cor­po­ra­tion for As­si­gned Names and Num­bers, www.icann.org). Or l’achat de ces nou­veaux suf­fixes fait l’ob­jet de ba­tailles achar­nées.

Les pre­mières es­car­mouches sont me­nées par les as­so­cia­tions d’au­teurs amé­ri­cains. Leur der­nière ac­tion en date : celle qui voit des au­teurs et des édi­teurs af­fron­ter le mo­teur de re­cherche Google et le li­braire en ligne Ama­zon. Ce der­nier a dé­po­sé quelque 63 de­mandes en al­pha­bet la­tin pour des mots al­lant de Kindle – le nom de sa ta­blette – à « joy », « kids », « free » mais aus­si « books » et « au­thor » (« joie », « en­fants », « libre », « livres », « au­teur »).

De tous ces mots gé­né­riques, ce sont bien sûr les der­niers qui posent sur­tout pro­blème aux écri­vains et aux édi­teurs. Le pré­sident de l’Au­thors Guild (as­so­cia­tion des au­teurs), Scott Tu­row, a ain­si adres­sé un cour­rier à l’Icann le 8 mars pour de­man­der à l’or­ga­nisme de ne pas ac­cé­der aux de­si­de­ra­ta des géants du Net. « Mettre de tels noms de do­maines dans des mains pri­vées est clai­re­ment an­ti­con­cur­ren­tiel », argue-t‑il. Car ce­la « au­to­rise des com­pa­gnies dé­jà do­mi­nantes, bien ca­pi­ta­li­sées, à étendre et à an­crer leur pou­voir sur le mar­ché ».

En­jeux ju­ri­diques, mar­ke­ting, fi­nan­ciers et de sé­cu­ri­té

De fait, il faut s’at­tendre à des com­bats ju­ri­diques. Dans un pre­mier temps, l’Icann va « fil­trer » les de­mandes en « pre­nant en compte no­tam­ment les dis­po­si­tions de la conven­tion de Pa­ris sur la pro­prié­té in­dus­trielle », comme l’ex­plique Me Oli­vier Cou­si, spé­cia­liste du droit de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle as­so­cié au ca­bi­net Gide Loy­rette Nouel. En clair, des termes comme « ONU », « Unes­co » ou « France » ne peuvent être dé­po­sés car ils sont pro­té­gés. Et si le ju­riste es­time les dif­fé­rentes étapes du pro­ces­sus – dé­pôt de dos­sier, pos­si­bi­li­té d’ob­jec­tions, exa­men par l’Icann – « re­la­ti­ve­ment pru­dentes au re­gard du droit des tiers », il pré­voit néan­moins des « dis­cus­sions ».

Et pour cause, l’ou­ver­ture de ces droits re­pré­sente des en­jeux de taille. Le pre­mier pour les en­tre­prises can­di­dates consiste d’abord à s’as­su­rer la pro­prié­té d’un do­maine qui cor­res­pond à un mot-clé très recherché sur In­ter­net. « Pour les en­tre­prises comme Google, Ama­zon, etc., l’en­jeu est d’abord mar­ke­ting. Il au­to­rise un meilleur ré­fé­ren­ce­ment. Ce­la per­met d’avoir une adresse plus per­ti­nente en termes de com­mu­ni­ca­tion », ex­plique Pa­trick Hauss, consul­tant au­près de l’Ins­ti­tut fran­çais de re­cherche en pro­prié­té in­tel­lec­tuelle et di­rec­teur mar­ke­ting de l’en­tre­prise de ges­tion de noms de do­maines NetNames. Ain­si, Google pour­ra vendre à des en­tre­prises le droit de créer des pages « .youtube », par exemple, ce qui per­met­trait une meilleure li­si­bi­li­té pour l’in­ter­naute.

Deuxième but pour les marques : la sé­cu­ri­té. Contrô­ler ces nou­veaux suf­fixes per­met en ef­fet de se pro­té­ger de l’ha­me­çon­nage, tech­nique uti­li­sant la contrefaço­n de sites pour ob­te­nir les co­or­don­nées ban­caires des in­ter­nautes. Au­tour de ce nom, les marques pour­ront « créer un sanc­tuaire vir­tuel où l’uti­li­sa­teur a l’as­su­rance de trou­ver un pro­duit authentiqu­e », ex­plique Pa­trick Hauss. D’où l’in­té­rêt pour L’Oréal d’ache­ter le nom de sa marque, par exemple. Sans comp­ter que la marque pour­ra uti­li­ser ce nom pour ren­for­cer en­core sa « com­mu­nau­té » en créant, pour­quoi pas, des adresses mail.

Des conflits pour­raient naître si les marques visent à s’as­su­rer le mo­no­pole de l’uti­li­sa­tion des mots ache­tés. Ce­pen­dant, « dans la charte ini­tiale, le ti­tu­laire doit s’en­ga­ger à la com­mer­cia­li­ser », ex­plique Me Oli­vier Cou­si. « Des ta­rifs pro­hi­bi­tifs pour­ront ser­vir d’élé­ment de preuve pour si­gni­fier qu’il y a abus » , ajoute-t‑il. Dans ce cas pré­cis, l’éven­tuel conflit por­te­ra sur le droit de la concur­rence.

« EN­COU­RAG ER LA CONCURENCE » : LE VOEU PIEUx DE L’ICANN À L’ÉPREUVE DU RÉEL

L’autre grand in­té­rêt de l’achat de ces ex­ten­sions est fi­nan­cier. « Au­jourd’hui, les vrais pro­jets bu­si­ness sont por­tés par des opé­ra­teurs in­dé­pen­dants, des struc­tures cham­pi­gnons créées pour les be­soins de la cause », sou­ligne à cet égard le spé­cia­liste des noms de do­maine.

Ces so­cié­tés ou « re­gistres » achètent des ex­ten­sions dans l’es­poir en­suite d’en re­vendre soit la pro­prié­té, soit le droit d’usage à des mil­liers d’autres per­sonnes mo­rales ou phy­siques. Ain­si le « .sport », qui risque d’in­té­res­ser de très nom­breux ac­teurs al­lant des clubs aux marques de vê­te­ments en pas­sant par les construc­teurs au­to­mo­biles, fait-il l’ob­jet d’une can­di­da­ture de la part de la so­cié­té Dot Sport Li­mi­ted, créée à Gi­bral­tar pour l’oc­ca­sion. Dans la ligne de mire de ces so­cié­tés ? Un pac­tole « qui va se chif­frer en mil­lions de dol­lars », es­time Pa­trick Hauss.

Pour l’an­cien pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de l’Icann, Pe­ter Den­gate Th­rush, la manne se chif­fre­rait en mil­liards. « L’ac­tuel mar­ché des noms de do­maine vaut en­vi­ron 12 mil­liards de dol­lars. Je pense qu’il croî­tra de 3 à 4 mil­liards avec les nou­velles ex­ten­sions de noms de do­maine »,

Mais le ta­rif pour faire seule­ment éva­luer son dos­sier, 185 000 dol­lars, sans comp­ter les frais af­fé­rents à sa pré­pa­ra­tion, barre la route aux plus pe­tites en­tre­prises qui sou­hai­te­raient ache­ter un ou plu­sieurs de ces mots. Elle pousse en outre les en­tre­prises qui les ont ache­tés à les « ren­ta­bi­li­ser ». D’au­tant plus qu’en cas d’échec l’in­té­gra­li­té de la somme n’est pas rem­bour­sée par l’Icann. De fait, ce sont sur­tout des mul­ti­na­tio­nales et des re­gistres qui ont for­mu­lé des de­mandes. Outre Google et Ama­zon, prêts à dé­pen­ser des mil­lions, fi­gurent éga­le­ment des en­tre­prises fran­çaises comme L’Oréal, qui a par exemple de­man­dé à ob­te­nir le mot « ma­trix » (du nom de l’université de for­ma­tion in­terne de l’en­tre­prise), ou quelques col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (Al­sace, Corse, entre autres). Plu­sieurs com­pa­gnies ont dé­po­sé des dos­siers pour les mêmes mots. Pour tran­cher, un sys­tème de vente aux en­chères est pré­vu qui laisse au­gu­rer quelques com­bats fé­roces.

En ef­fet, « si “.ho­tel” crée 1 mil­lion de noms de do­maines et que le droit de l’uti­li­ser est ven­du 20 dol­lars pièce par an, ce­la fait 20 mil­lions de dol­lars par an de re­cettes », pointe Pa­trick Hauss. À cette somme, il faut retirer les coûts de ges­tion de l’in­fra­struc­ture. Rien n’as­sure en outre que, sur les 1 000 nou­velles ex­ten­sions, toutes au­ront du suc­cès. Mais les ex­pé­riences pas­sées in­diquent jus­qu’à quel point cer­taines re­pré­sentent un po­ten­tiel. Le « .eu », par exemple, a été ré­ser­vé l’an der­nier par 3,5 mil­lions de sites, se­lon l’Eu­rid, qui gère l’at­tri­bu­tion de cette ex­ten­sion. De quoi in­ci­ter à mi­ser gros. Tous ces en­jeux sont bien sûr sus­cep­tibles de pro­vo­quer de nou­velles contes­ta­tions. L’or­ga­nisme avait d’ailleurs re­pous­sé jus­qu’au 13 mars mi­nuit la date li­mite pour contes­ter of­fi­ciel­le­ment une de­mande. En­suite, les dos­siers pren­dront plu­sieurs mois à être trai­tés. Et des conflits pour­raient en­core les ra­len­tir.

Au­tre­ment dit, il fau­dra en­core at­tendre avant de pou­voir cli­quer sur « po­lar.book »… Mais le pré­sident de l’Icann, Fa­di Che­hade, a dé­jà fait sa­voir que les pre­miers mots à faire leur ap­pa­ri­tion à la fin des adresses Web, à la mi-2013, se­ront pro­ba­ble­ment écrits en chi­nois ou dans d’autres langues que l’an­glais.

Se­lon Fa­di Che­hade, pré­sident de l’Icann, les pre­miers nou­veaux suf­fixes des adresses Web, à la mi-2013, se­ront pro­ba­ble­ment écrits en chi­nois.

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