RÉDUIRE LA DÉPENSE LOCALE, UN ENJEU STRATÉGIQUE

Diminuer le nombre des communes, supprimer l’échelon départemental, développer l’administration dématérialisée à distance : trois pistes pour dépenser moins à l’échelle locale.

Depuis 1983, la dépense des collectivités locales a crû à un rythme annuel moyen plus rapide que la richesse nationale (3 % contre 1,9 % par an). Cette augmentation n’est due que partiellement aux transferts de compétences opérés par l’État – seulement 32 milliards d’euros sur 117 milliards. Les deux tiers de cette hausse proviennent du bloc communal, qui a plus augmenté ses dépenses de fonctionnement que d’investissement, surtout celles de personnel : recrutement de 26 900 personnes à temps plein en moyenne chaque année entre 2002 et 2009! Cette hausse des dépenses ne peut se poursuivre que parce que les communes augmentent les taux d’imposition.

Notre système économique et fiscal est à bout de souffle, relativement inefficace eu égard aux sommes dépensées, et est injuste. La crise économique touche durement une grande partie de la population. Les citoyens-contribuables payent parfois plus d’impôts locaux que d’impôts sur le revenu. L’État n’a plus de marge de manoeuvre financière, il est sous la surveillance des agences de notation, des marchés et de la Commission européenne pour la réduction de son déficit budgétaire. Il ne peut donc plus autant que par le passé aider financièrement les collectivités territoriales.

Baisser les dépenses publiques est une obligation pour l’État français. On ne peut continuer à dépenser plus de 56 % de notre PIB alors que la plupart des autres pays dépensent moins – 10 % de moins pour l’Allemagne –, avec des résultats économiques, financiers et sociaux souvent meilleurs.

Redéfinir les missions de l’état, alléger le millefeuille territorial

L’État doit redéfinir ses missions fondamentales et les apprécier en fonction de leur utilité et de leur coût. Il doit se recentrer sur ses missions régaliennes.

Parallèlement et surtout, la question de la remise en cause de notre millefeuille territorial doit être vraiment débattue. On ne peut rester les champions du nombre de communes et des niveaux d’administration. Pourquoi garder 36000 communes, surtout de petite taille, alors qu’elles n’ont pas de moyens pour faire face à leurs obligations toujours plus importantes ?

Pourquoi ne pas les supprimer et les intégrer définitivement au sein des communautés de communes ou d’agglomérations, ou au sein des nouvelles métropoles? Ces institutions ont les moyens humains, financiers et matériels pour mettre en oeuvre toutes les politiques locales. Les économies réalisées seraient sans nul doute très importantes et durables.

La commune ne serait plus qu’une partie de l’intercommunalité et rendrait sur place, pour le compte de celle-ci, quelques services de proximité (état civil, écoles, etc.). L’État devrait par ailleurs encourager l’administration dématérialisée et à distance en simplifiant aussi de manière considérable ses procédures et ses textes. Il y a sur ce plan de véritables gains de productivité. Cette fusion des communes avec la strate supérieure permettrait de ne plus globalement recruter sur les dix ou vingt ans à venir. Car disposer d’un effectif important donne de la souplesse et permet de rationaliser le travail.

Ce qui est vrai pour la commune peut aussi s’appliquer au département. Pourquoi garder cet échelon administratif qui est le fruit d’une histoire ancienne et qui ne correspond plus aux besoins d’une économie moderne? L’échelon départemental s’occupe surtout du social, mission qui pourrait être prise en charge par les intercommunalités redessinées (et donc mieux structurées). Les collèges et les routes pourraient être pris en charge par les régions. Certains responsables politiques (qui n’ont pas envie de faire cette réforme) indiquent que supprimer les départements coûterait d’abord beaucoup d’argent (dans les 5 milliards d’euros), parce qu’il faudrait aligner le régime statutaire des agents sur celui qui est le plus favorable. Si on veut vraiment faire cette réforme, cet argument ne tient pas, car il ya à la clé beaucoup plus d’économies à réaliser que de dépenses, d’autant que l’alignement des régimes statutaires n’est pas obligatoire.

La véritable question est celle de la volonté politique de mettre en oeuvre ces réformes, d’ouvrir le débat sur la gouvernance de notre pays et de notre organisation territoriale. Veut-on oui ou non des échelons territoriaux efficaces et moins coûteux? Veut-on oui ou non réduire la dépense publique sans sacrifier les services rendus ? Veut-on oui ou non des régions qui seront attractives sur le plan européen et qui pourront attirer des entreprises, ce qui permettra de créer des emplois? Veut-on au oui ou non faire évoluer notre pays et avoir une administration plus moderne?