AMEN­DER LE PRIN­CIPE DE PRÉ­CAU­TION

La Tribune Hebdomadaire - - L’ÉVÉNEMENT - F.P. DOS­SIER RÉA­LI­SÉ PAR IVAN BEST, RO­MA­RIC GO­DIN, PHI­LIPPE MA­BILLE, FA­BIEN PI­LIU ET MATHIAS THÉ­POT

Se­lon le rap­port par­le­men­taire Lam­bert-Bou­lard sur l’in­fla­tion des normes (voir page"16), re­mis en mars à Jean-Marc Ay­rault, « l’épi­dé­mie [de normes] a été re­lan­cée par le prin­cipe de pré­cau­tion qui fonde une so­cié­té peu­reuse, fri­leuse, pa­ra­ly­sée par l’ob­ses­sion de pré­ve­nir tous les aléas ».

Le prin­cipe de pré­cau­tion ins­crit dans la Consti­tu­tion par Jacques Chi­rac en 2005 est consi­dé­ré comme un frein à la crois­sance et nombre d’éco­no­mistes es­timent qu’il faut au moins l’amen­der si­non le re­ti­rer.

« Il nous a été de­man­dé si l’idée d’une ins­truc­tion fa­ci­li­ta­trice des normes était pos­sible en droit. La ques­tion est, par elle-même, ré­vé­la­trice de l’état de gla­cia­tion de notre sys­tème ju­ri­dique pol­lué lui aus­si par le prin­cipe de pré­cau­tion qui tend à faire pré­fé­rer la sé­cu­ri­té dans l’ap­pli­ca­tion au­to­ma­tique d’une règle au risque de son in­ter­pré­ta­tion », es­timent les dé­pu­tés Alain Lam­bert et Jean-Claude Bou­lard. En 2008, la Com­mis­sion pour la li­bé­ra­tion de la crois­sance fran­çaise di­ri­gée par Jacques At­ta­li était sur la même lon­gueur d’ondes et ju­geait im­pé­ra­tif de re­pen­ser l’ar­ticle 5 de la Consti­tu­tion.

Les po­lé­miques sur les OGM ou sur les mé­thodes d’ex­trac­tion du gaz de schiste montrent les dan­gers d’un obs­cu­ran­tisme scien­ti­fique. Alors que les États-Unis sont en passe d’être in­dé­pen­dants dans le do­maine éner­gé­tique, le dé­ve­lop­pe­ment de cette fi­lière est stop­pé net en France. « La consti­tu­tion­na­li­sa­tion du prin­cipe fige la réa­li­té et consti­tue un obs­tacle à la crois­sance : le lé­gis­la­teur de­vrait pou­voir conser­ver une marge de ma­noeuvre pour dé­fi­nir des condi­tions pré­cises d’ap­pli­ca­tion du prin­cipe » , re­com­man­dait la com­mis­sion At­ta­li.

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