Les col­lec­ti­vi­tés pour un choc de sim­pli­fi­ca­tion

NORMES 400!000!! Ou un peu plus, per­sonne ne sait exac­te­ment. 400!000 normes dont le res­pect coûte très cher aux col­lec­ti­vi­tés comme aux en­tre­prises et dont le nombre croît sans cesse, toute nou­velle loi pro­dui­sant de nou­velles normes. Après un énième rap

La Tribune Hebdomadaire - - TERRITOIRE­S / FRANCE - PAR JEAN-PIERRE GONGUET

J’ai payé quatre col­lèges et j’ai eu le cin­quième gra­tuit!! » Éric Do­li­gé, sé­na­teur UMP et pré­sident du conseil gé­né­ral du Loi­ret, est un im­mense pour­fen­deur de normes. S’il réa­lise sys­té­ma­ti­que­ment la construc­tion des col­lèges du Loi­ret en par­te­na­riat pu­blic-pri­vé (PPP), c’est qu’il y gagne : « Entre 19!% et 23!% du prix de chaque col­lège par rap­port à une com­mande via une maî­trise d’ou­vrage pu­blique, MOP, as­sure-t-il. Les pro­cé­dures sont tel­le­ment longues, les ré­ponses tel­le­ment contrai­gnantes, le nombre d’études et de ju­rys tel­le­ment im­por­tant qu’il faut cinq" ans pour voir un col­lège se cons­truire avec un MOP. En PPP, je passe com­mande, j’ai tout clés en main en un an et de­mi ou deux, par­fois beau­coup moins et c’est ga­ran­ti pour vingt"ans. »

Les normes, le sé­na­teur Do­li­gé les sup­porte de moins en moins. Lors­qu’il a ré­di­gé en 2011 son rap­port sur la sim­pli­fi­ca­tion des normes ad­mi­nis­tra­tives, il a d’ailleurs été par­ti­cu­liè­re­ment content que Ni­co­las Sar­ko­zy lui dise qu’il « pou­vait tou­cher à tout, sauf aux normes sur la sé­cu­ri­té et le han­di­cap ». Il ne s’en est pas pri­vé. Mais le rap­port n’a ja­mais eu de suite pour cause de chan­ge­ment de ma­jo­ri­té sé­na­to­riale.

Alain Lam­bert, an­cien mi­nistre du bud­get des gou­ver­ne­ments Raf­fa­rin et ac­tuel pré­sident du conseil gé­né­ral de l’Orne, et Jean-Claude Bou­lard, maire du Mans (PS) et pré­sident du Mans Mé­tro­pole, en ont tou­te­fois re­pris les grandes lignes (en plus po­li­ti­que­ment cor­rect) : ils viennent de re­mettre à Jean-Marc Ay­rault un rap­port dont ce der­nier veut se ser­vir pour un dé­grais­sage du mam­mouth nor­ma­tif, et sup­po­sé en­traî­ner un choc de com­pé­ti­ti­vi­té.

Sauf que, en de­hors du ca­ta­logue à la Pré­vert des in­con­grui­tés ad­mi­nis­tra­tives et autres pe­san­teurs ré­gle­men­taires, le poids des normes sur l’éco­no­mie fran­çaise, c’est d’abord un pro­blème cultu­rel.

LES FONC­TION­NAIRES « SONT LÀ POUR CO­GNER!! »

Marc Fes­neau, maire (Mo­Dem) de Mar­che­noir (687! ha­bi­tants), dans le Loir-et-Cher, et pré­sident de la com­mu­nau­té de com­munes de Beauce et Fo­rêt (6"424! ha­bi­tants), ex­plique qu’il y a « la norme et l’ap­pli­ca­tion de la norme ». La norme est, en elle-même, « un frein à l’émer­gence même des pro­jets. Trop d’en­tre­pre­neurs ont aban­don­né un in­ves­tis­se­ment car le dé­lai im­po­sé par les contrôles de l’ad­mi­nis­tra­tion était in­com­pa­tible avec leur dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique. C’est en­core plus vrai dans des com­munes comme la mienne où nous sommes à la fois zone Na­tu­ra 2000 et zone Bâ­ti­ment de France : avant même de dé­mar­rer, s’il dé­marre un jour, un pro­jet en a pour dix-huit" mois de contrôles préa­lables di­vers. C’est un désa­van- tage de com­pé­ti­ti­vi­té énorme pour des com­munes ru­rales comme la nôtre. Je suis d’ac­cord pour la pré­ser­va­tion des es­pèces, mais c’est la double peine. Et si en plus vous avez un ar­chi­tecte des Bâ­ti­ments de France un peu psy­cho­ri­gide, on ne fait plus rien. »

Car c’est là le prin­ci­pal pro­blème, se­lon Marc Fes­neau : « Comme l’État n’a plus les moyens d’ac­com­pa­gne­ment des col­lec­ti­vi­tés et des en­tre­prises, à cause de la dé­cen­tra­li­sa­tion comme de la crise, il se re­plie sur la loi. Les fonc­tion­naires n’ont plus que ça, le contrôle du res­pect des textes. Ils ne sont plus là pour nous ai­der, pour nous conseiller, mais pour co­gner!! »

Si l’on y ajoute le pro­blème de la com­pé­tence, plus rien ne se fait : l’État a, de­puis les ré­formes de Jean-Pierre Raf­fa­rin, trans­fé­ré beau­coup de com­pé­tences mais, pa­ral­lè­le­ment, n’a pas re­dé­fi­ni ses mis­sions, donc les mis­sions de ses agents. « Et si les mis­sions ne sont pas re­dé­fi­nies les agents sont per­dus, conti­nue Marc Fes­neau. Les agents de l’État qui s’oc­cu­paient de la voi­rie ont vu dis­pa­raître leur tra­vail de­puis que les conseils gé­né­raux s’oc­cupent des routes. Du coup, on leur a de­man­dé de­puis le Gre­nelle" II de s’oc­cu­per de la trame verte et bleue, mais ils n’ont pas été for­més au dé­ve­lop­pe­ment du­rable!; ils sont dé­pas­sés et se re­plient sur la norme et le res­pect de la norme. »

LE SUR­COÛT DES NORMES PÉ­NA­LISE LES PME

Tous les maires de France ont eu un jour à a#ron­ter un ar­chi­tecte des Bâ­ti­ments de France ta­tillon ou psy­cho­ri­gide. Éric Do­li­gé en fré­quente un ac­tuel­le­ment dans la ban­lieue d’Or­léans qui met des bâ­tons dans les roues à un hor­ti­cul­teur qui sou­haite étendre sa ro­se­raie et dé­ve­lop­per son ac­ti­vi­té : 10"000!vi­si­teurs par an, il peut en faire plus, et tout le monde, y com­pris le pré­fet, est d’ac­cord pour qu’il s’ins­talle à cô­té du Châ­teau de Cha­me­rolles, dit « châ­teau des par­fums ». Tout le monde, sauf les Bâ­ti­ments de France. L’hor­ti­cul­teur las­sé et qui a sur­tout un mar­ché à dé­ve­lop­per va donc très pro­ba­ble­ment chan­ger de dé­par­te­ment d’ici à la fin du mois de mai.

Comme Ama­zon, éga­le­ment à cô­té d’Or­léans, qui va al­ler s’agran­dir ailleurs, ne sup­por­tant plus le blo­cage ad­mi­nis­tra­tif sur d’in­sur­mon­tables pro­blèmes de voi­rie. « Les pré­fets sont par­fai­te­ment conscients que l’ad­mi­nis­tra­tion les dé­borde, sou­pire Éric Do­li­gé. Il y a même des di­rec­tions ré­gio­nales de l’État qui leur tiennent tête. Le pré­fet en est ré­duit à faire la mé­dia­tion entre les ser­vices dé­con­cen­trés de l’État d’un cô­té, les col­lec­ti­vi­tés et les en­tre­prises de l’autre ce qui n’est clai­re­ment pas son rôle!! »

Pour au­tant, les pré­fets ne sont pas exempts de tout soup­çon. Ils ont une peur bleue des re­cours per­ma­nents et de­mandent des dos­siers car­rés. Ils veulent se pro­té­ger car l’ex­cès de normes a don­né

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