ISF 2013!: ce qu’il faut sa­voir pour bien faire sa dé­cla­ra­tion

La Tribune Hebdomadaire - - VOS FINANCES - PAS­CALE BESSES-BOU­MARD

L’im­pôt sur la for­tune connaît quelques chan­ge­ments par rap­port à 2012. À com­men­cer par le ba­rème, de nou­veau sou­mis à des seuils pro­gres­sifs. Pour ceux qui sou­haitent pro­fi­ter de ré­duc­tions, l’in­ves­tis­se­ment dans des PME, des FCPI ou FIP de­meure très in­té­res­sant fis­ca­le­ment. L’o!re est riche avec l’ac­tuel lan­ce­ment de nou­veaux fonds. L’oc­ca­sion de par­ti­ci­per au fi­nan­ce­ment de so­cié­tés in­no­vantes aux pro­jets aus­si am­bi­tieux que pas­sion­nants.

Le mois de juin n’est pas seule­ment ce­lui de l’été, c’est aus­si ce­lui, moins ré­jouis­sant, des dé­cla­ra­tions d’im­pôts, que ce­la soit celle sur le re­ve­nu (IR) ou sur la for­tune (ISF). Exer­cice d’au­tant plus pé­rilleux que cette an­née en­core, les chan­ge­ments ne sont pas ano­dins. À com­men­cer, cô­té ISF, par le nou­veau ba­rème.

Le pré­cé­dent gou­ver­ne­ment avait, en e!et, éta­bli un ba­rème cons­ti­tué de deux taux (0,25"% et 0,5"%) ap­pli­cable à l’en­semble du pa­tri­moine. Cette nou­veau­té n’est plus qu’un vieux sou­ve­nir car un ba­rème pro­gres­sif, si­mi­laire à ce­lui qui pré­va­lait au­pa­ra­vant a été ins­tau­ré (voir ta­bleau).

« Pour une fois que le lé­gis­la­teur al­lait dans le sens de la sim­pli­fi­ca­tion de l’im­pôt, cette nou­veau­té n’est vrai­ment pas une bonne nou­velle pour le contri­buable. Et ce, d’au­tant plus que l’an­cien ba­rème per­met­tait de lis­ser la pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt » , sou­ligne Fa­brice Im­bault, di­rec­teur gé­né­ral de la so­cié­té de ges­tion A Plus Fi­nance. Autre mo­di­fi­ca­tion im­por­tante : le seuil au-de­là du­quel les contri­buables doivent éta­blir une dé­cla­ra­tion com­plète est fixé à 2,57 mil­lions d’eu­ros, contre 3 mil­lions d’eu­ros pré­cé­dem­ment.

Par ailleurs, mau­vaise nou­velle pour l’in­ves­tis­se­ment dans les PME : si le taux de la ré­duc­tion d’im­pôt reste in­chan­gé à 50"%, il faut sa­voir ce­pen­dant que la ré­duc­tion d’im­pôt par per­sonne à charge a été sup­pri­mée.

De même, dé­sor­mais, seuls les em­prunts en­ga­gés afin de fi­nan­cer des biens taxables à l’ISF sont dé­duc­tibles. Les em­prunts se rap­por­tant à des biens exo­né­rés sortent du pas­sif dé­duc­tible. En­fin, mais là le point est plu­tôt po­si­tif : s’il ne porte pas le nom de bou­clier fis­cal, sor­ti du cadre

50!% c’est la ré­duc­tion maxi­male d’im­pôt sur la for­tune à la­quelle donne droit l’in­ves­tis­se­ment dans une PME-PMI.

lé­gal, un pla­fon­ne­ment si­mi­laire à ce­lui ap­pli­qué jus­qu’en 2011 lui a em­boî­té le pas.

RÉ­DUIRE L’IM­PÔT, MIEUX QUE RÉ­DUIRE L’AS­SIETTE

Ain­si, le mon­tant des im­pôts di­rects, hors im­pôts lo­caux (ISF, IR, contri­bu­tion sur les hauts re­ve­nus et pré­lè­ve­ments so­ciaux) ne peut ex­cé­der 75"% des re­ve­nus en­gen­drés. À dé­faut, l’ISF est pla­fon­né, sans li­mi­ta­tion de mon­tant"! « En outre, ont été ex­clus du cal­cul par le Conseil consti­tu­tion­nel, les re­ve­nus la­tents. Ce qui consti­tue sans doute l’une des meilleures nou­velles du mo­ment pour les contri­buables taxés à l’ISF. Mais le gou­ver­ne­ment ne va-t-il pas vou­loir re­ve­nir sur cette ver­sion ac­tuelle!? En a-t-il la pos­si­bi­li­té face à ses be­soins fi­nan­ciers pour com­bler le dé­fi­cit bud­gé­taire, be­soin qui ne pour­ra qu’en­fler au rythme des ré­vi­sions à la baisse des pers­pec­tives de crois­sance du pays » , es­time Oli­vier Ro­zen­feld, pré­sident de Fi­droit, so­cié­té de conseils ju­ri­diques et fis­caux.

Face à ces « nou­veau­tés », les pro­fes­sion­nels de la fi­nance sont plus que ja­mais à la ma­noeuvre pour pro­po­ser des pro­duits per­met­tant d’al­lé­ger la note. Et de fait, même si la col­lecte dans les fonds com­muns de pla­ce­ment dans l’in­no­va­tion (FCPI) et les fonds d’in­ves­tis­se­ment de proxi­mi­té (FIP) a sen­si­ble­ment bais­sé ces der­nières an­nées, ceux-ci n’en conservent pas moins l’es­sen­tiel de leurs avan­tages fis­caux.

Ces pro­duits, tout comme l’in­ves­tis­se­ment en di­rect dans des PME, per­mettent une réelle ré­duc­tion d’im­pôts, con­trai­re­ment aux autres vé­hi­cules qui se contentent de ré­duire l’as­siette taxable. Rap­pe­lons qu’un in­ves­tis­se­ment dans une PME-PMI en­gendre une ré­duc­tion de 50"% de l’im­pôt sur la for­tune dans une li­mite de 90"000 eu­ros. Un pla­ce­ment dans un FCPI ou un FIP per­met une ré­duc­tion de 50"% au maxi­mum dans la li­mite de 18"000 eu­ros.

Le pla­ce­ment est tou­te­fois blo­qué entre cinq et dix#ans, sui­vant les éta­blis­se­ments ges­tion­naires (si cette du­rée de vie dé­passe les dix ans, la loi vous au­to­rise à ré­cla­mer le ra­chat de vos parts) et les chances de plus-va­lues (exo­né­rées) sont loin d’être as­su­rées. De même faut-il comp­ter avec des droits d’en­trée (com­pris entre 3"% et 5"% des mon­tants in­ves­tis, mais né­go­ciables) et des frais de ges­tion (du même ordre, mais obli­ga­toires). Ce­pen­dant, ces in­ves­tis­se­ments dans des PME in­no­vantes o!rent la pos­si­bi­li­té de pla­cer son ar­gent dans l’éco­no­mie na­tio­nale et de fa­vo­ri­ser des pro­jets sou­vent pas­sion­nants qui n’au­raient pas pu voir le jour sans l’aide de ces fonds d’in­ves­tis­se­ment.

UNE OFFRE ÉLAR­GIE DE PRO­DUITS DÉ­DIÉS AUX PME

«#A Plus Trans­mis­sion 2013#» o!re, par exemple, l’op­por­tu­ni­té d’in­ves­tir dans l’un des seuls fonds fran­çais de trans­mis­sion pour des PME fran­çaises. Pro­fi­tant d’une vé­ri­table ten­dance consta­tée dans les ces­sions d’en­tre­prises de pe­tite taille en France, l’équipe de ges­tion a pour ob­jec­tif de per­mettre à l’ac­tion­naire de la so­cié­té de la trans­mettre ma­jo­ri­tai­re­ment à ses des­cen­dants, à ses cadres di­ri­geants ou à un re­pre­neur ex­terne. L’ori­gi­na­li­té du FIP pro­vient de sa ca­pa­ci­té à pro­po­ser au nou­veau ma­na­ge­ment des so­lu­tions de fi­nan­ce­ment en dette et en ca­pi­tal, sé­cu­ri­sant l’opé­ra­tion et la ren­dant moins coû­teuse.

Sig­ma Ges­tion, pour sa part, vient de lan­cer « Pa­tri­moine Bie­nêtre 2 », son nou­veau FIP dé­dié aux PME ci­blant les be­soins liés aux jeunes en­fants et aux se­niors dans des sec­teurs tels que la san­té, les ser­vices à la per­sonne ou en­core les in­fra­struc­tures (mai­sons de re­traite et crèches). Une par­tie des frais de consti­tu­tion du fonds se­ra re­ver­sée à l’as­so­cia­tion Hubert Gouin « En­fance et Can­cer ». Celle-ci sou­tient la re­cherche sur le can­cer de l’en­fant, en le­vant des fonds et en com­mu­ni­quant sur le manque de moyens dont souffre cette re­cherche.

Ino­cap, quant à lui, l ance « FCPI San­téau 2013 », ré­so­lu­ment tour­né vers les niches à forte crois­sance dans l es do­maines de la san­té et de l’eau. « Ce que nous pri­vi­lé­gions, ce sont les in­ves­tis­se­ments dans des so­cié­tés ren­tables et ca­pables d’ap­por­ter des gains de pro­duc­ti­vi­té, hors des modes et des so­lu­tions de fa­ci­li­té. J’ai bien conscience que l’on ne peut pas ga­gner à tous les coups, mais une sé­lec­tion pru­dente est très sou­vent ga­gnante », sou­ligne ain­si Oli­vier Bour­de­las, di­rec­teur gé­né­ral d’Ino­cap, qui pré­fère de loin les his­toires d’en­tre­pre­neurs et ne veut pas in­ves­tir dans les so­cié­tés via des obli­ga­tions conver­tibles pour ne pas alour­dir leur bi­lan.

Com­mer­cia­li­sé au­près de la clien­tèle de LCL Banque pri­vée de­puis le 28 mars 2013, les ac­tifs du FCPI « Ca­pi­tal In­vest 2013 », gé­ré par Omnes Ca­pi­tal, se­ront, de leur cô­té, consti­tués à hau­teur de 80"% de PME in­no­vantes eu­ro­péennes dans les sec­teurs des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et des sciences de la vie.

Une vé­ri­table bouf­fée d’oxy­gène pour les heu­reux élus. Et une vé­ri­table so­lu­tion d’al­lé­ge­ment fis­cal pour les ac­tion­naires des fonds en ques­tion. L’oc­ca­sion de faire conver­ger les in­té­rêts de cha­cun.

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