UNE VILLE COMME LE MANS
lement, explique un élu lyonnais qui a été confronté au problème, qu’elles connaissent parfaitement les normes : elles les ont elles-mêmes demandées voire créées, car plus il y a de normes, plus cela leur rapporte et, surtout, plus cela éloigne les TPE et les PME qui n’ont pas les reins assez solides pour concourir et qui ne peuvent pas forcément maîtriser l’entièreté des textes. » Et Marc Fesneau de renchérir : « Il y a des tonnes de marchés qui échappent aux PME à cause du surcoût des normes. »
JAMAIS L’ÉTAT N’A ÉVALUÉ L’IMPACT FINANCIER
Bref, ça freine partout et à tous les étages. Aujourd’hui, les normes environnementales sont de très loin les plus redoutées par les maires, devant celles concernant l’accessibilité ou les normes sportives.
L’État, depuis le temps qu’il édite des normes, n’a jamais pris le temps de faire un bilan d’e!cacité de la plupart d’entre elles, ni un bilan financier. Personne ne sait si le fait de mettre des alarmes dans les piscines privées a vraiment diminué le nombre de noyades depuis dix ans. Personne ne connaît non plus les résultats des fouilles archéologiques préventives imposées aux collectivités, qui ne débouchent généralement sur rien, retardent les implantations d’entreprises de deux ans et surtout sont facturées au prix fort par l’État aux collectivités. Personne ne connaît non plus le nombre d’installations sportives en déshérence parce que les fédérations sportives éditent des normes de plus en plus protectrices que les communes ne peuvent plus suivre financièrement. D’ailleurs, quand bien même l’État voudrait faire ce bilan, il ne le pourrait pas : la comptabilité des collectivités locales analyse des montants de dépenses et ne peut
se voit imposer des normes constructives… antisismiques dont le surcoût est de l’ordre de 1!% à 5!% suivant le type d’édifice. Pour un collège, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100!000"€ pour les classes et de 60!000"€ pour le restaurant, alors qu’il n’y a jamais eu de tremblement de terre au Mans. absolument pas juger de l’e!cacité de cette dépense en fonction de son a"ectation#!
Donc tout tourne un peu en rond, y compris dans le dernier rapport sur la question, où Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont cette merveilleuse phrase sur les normes : « Compte tenu des enjeux financiers, il est essentiel d’engager dans les plus brefs délais une réflexion permettant d’aboutir, sur ce point précis, à l’édiction de principes responsabilisants. » Non seulement personne dans la pluie de rapports autorisés depuis dix ans n’a eu l’idée de faire travailler des économistes pour évaluer ces fameux enjeux financiers, mais, en plus, on soigne l’intempérance normative par une nouvelle réflexion sur le sujet et une couche supplémentaire de principes dits « responsabilisants » .
trop rigoureusement permettent souvent, sous le couvert de la protection environnementale d’une espèce, de protéger une espèce qui ne l’est pas : les riverains hostiles au projet d’aménagement!», Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et Jean-Claude Boulard, président du Mans Métropole.
Or, si l’État édite des principes, l’administration les traduira automatiquement, au choix, en « normes juridiques issues de l’activité législative et réglementaire de l’État », en « règles techniques de portée obligatoire », en « normes professionnelles » ou en « règlements techniques discrétionnaires ». Que faire#? La première solution pourrait être de ruser. Exemple : la loi handicap votée il y a dix ans entre en application le 1er janvier 2015. Beaucoup de collectivités n’y arriveront pas : « L’une des mairies de la communauté de communes est au premier étage d’un petit immeuble!; impossible de respecter la loi handicap, explique Marc Fesneau. Seule solution : en construire une autre, soit 100!000 euros pour une commune de 194"habitants. » L’État s’apprêterait donc à décider que ceux qui, pour de bonnes raisons, ne peuvent appliquer la loi en 2015 auront quatre ans de plus pour le faire, puis trois ans encore s’ils le demandent gentiment. Et, en 2022, on verra bien…
La deuxième solution, c’est la manière forte, en montrant sa volonté politique avec un geste. Exemple suggéré par Éric Doligé : application systématique des normes européennes au détriment des normes françaises#! La France a toujours produit plus de normes que ses voisins et surtout en rajoute sur celles qui tombent de Bruxelles.
Enfin, la troisième solution est certes la moins spectaculaire mais la plus demandée par tous les rapporteurs depuis dix ans : rendre obligatoire le calcul de l’impact financier des normes pour savoir (enfin#!) de quoi l’on parle.$