FIS­CA­LI­TÉ: COUP DE PRES­SION SUR LES MUL­TI­NA­TIO­NALES

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - DEL­PHINE CU­NY

Apple a été au­di­tion­né au Sé­nat amé­ri­cain mar­di 21!mai, tan­dis que Google avait com­pa­ru de­vant la Chambre des Com­munes bri­tan­nique une se­maine au­pa­ra­vant. L’étau semble se res­ser­rer sur les groupes amé­ri­cains de­ve­nus maîtres dans l’art des mon­tages pour ré­duire leurs im­pôts. La prise de conscience pro­gresse et la chasse aux « res­quilleurs fis­caux!» est ou­verte dans de nom­breux pays.

APPLE ET GOOGLE SUR LA SEL­LETTE, au même mo­ment et sur le même thème. Tim Cook, le di­rec­teur gé­né­ral d’Apple, a été au­di­tion­né mar­di 21! mai par la sous-com­mis­sion per­ma­nente du Sé­nat amé­ri­cain sur ses pra­tiques d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale. Le jeu­di pré­cé­dent, le vice-pré­sident de Google pour l’Eu­rope cen­trale et du nord était pas­sé sur le gril à Londres, de­vant une com­mis­sion de la Chambre des Com­munes, qui ac­cuse le géant de l’In­ter­net de « brouiller les pistes pour évi­ter de payer des im­pôts. »

Nulle ac­tion concer­tée mais un simple ha­sard de ca­len­drier. Tou­te­fois, ces deux au­di­tions sont ré­vé­la­trices de la pres­sion crois­sante exer­cée sur les mul­ti­na­tio­nales cham­pionnes de l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale. Les pra­tiques ne sont pas nou­velles, ni propres aux groupes amé­ri­cains. Mais les « GAFA » (Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon), ai­dés par leur ac­ti­vi­té nu­mé­rique plus di"cile à ter­ri­to­ria­li­ser, sont de­ve­nus des maîtres en la ma­tière, et les sommes en jeu at­teignent des mon­tants consi­dé­rables. En outre, de­puis un an, le cli­mat gé­né­ral, sur fond de crise, semble mûr pour une re­mise à plat du sys­tème. Re­vue de dé­tail des élé­ments dé­clen­cheurs de cette chasse aux « res­quilleurs fis­caux. » LE RAP­PORT EX­PLO­SIF DE L’OCDE SUR « L’ÉRO­SION FIS­CALE ». En fé­vrier der­nier, l’Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique (OCDE) a pu­blié un rap­port alar­miste sur « l’éro­sion fis­cale » et le trans­fert des bé­né­fices, c’est-à-dire toutes les stra­té­gies d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale qui ex­ploitent les failles des lé­gis­la­tions nationales.

Cette or­ga­ni­sa­tion à la phi­lo­so­phie li­bé­rale, sou­vent trai­tée de «!club des riches!», fait va­loir qu’il en va de la jus­tice et de l’équi­té : « Alors que le monde tente de s’ex­traire de la crise, il est es­sen­tiel que l’en­semble des contri­buables –! en­tre­prises et ci­toyens or­di­naires!– aient la cer­ti­tude que les règles d’im­po­si­tion sont trans­pa­rentes et ne font pas pe­ser sur cer­taines ca­té­go­ries une charge su­per­flue et in­juste » et « les res­pon­sables pu­blics ont du mal à ex­pli­quer pour­quoi des en­tre­prises ren­tables de­vraient payer peu d’im­pôts à l’heure où la pres­sion fis­cale sur les par­ti­cu­liers ou sur les PME aug­mente pra­ti­que­ment par­tout. » Le rap­port pro­pose alors d’éla­bo­rer un plan d’ac­tion glo­bal d’ici à juin 2013. L’EF­FET CRISE SUR LES RE­CETTES FIS­CALES fait bou­ger les États. Comme le dit l’OCDE elle-même, le contexte de crise est mo­teur dans cette prise de conscience. La pres­sion fis­cale s’alour­dit, mais les re­cettes fis­cales di­mi­nuent et cer­tains ac­teurs nationaux, ty­pi­que­ment les opé­ra­teurs télécoms en France, dé­noncent « l’asy­mé­trie fis­cale » dont pro­fitent les grandes mul­ti­na­tio­nales, les fa­meux GAFA.

Les États s’in­té­ressent de plus près à ce manque à ga­gner pou­vant at­teindre des mon­tants im­por­tants : de 1,1 mil­liard à 1,5 mil­liard d’eu­ros par an pour la France se­lon une étude de Green­wich Con­sul­ting, concer­nant Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon et Mi­cro­soft, TVA im­payée com­prise. Plus gé­né­ra­le­ment, le cli­mat est (en­fin) fa­vo­rable à la lutte contre la fraude fis­cale et les pa­ra­dis fis­caux, lutte qui ne peut être ef­fi­cace que concer­tée. La crise chy­priote, les ré­vé­la­tions des « O#sho­reLeaks » ont ac­cé­lé­ré la prise de conscience, en Eu­rope no­tam­ment, fai­sant tom­ber les ré­ti­cences du Luxem­bourg sur la le­vée du se­cret ban­caire. LE NU­MÉ­RIQUE DÉ­MO­CRA­TISE L’OP­TI­MI­SA­TION FIS­CALE. Si d’autres mul­ti­na­tio­nales (Ge­ne­ral Elec­tric par exemple) ont été pion­nières dans les pra­tiques d’op­ti­mi­sa­tion fis­cale, les grands groupes de l’In­ter­net (pu­bli­ci­té en ligne, e-com­merce), ai­dés par leur ac­ti­vi­té nu­mé­rique (« vir­tuelle ») plus di"cile à ter­ri­to­ria­li­ser, sont de­ve­nus des maîtres en la ma­tière. « Le nu­mé­rique ac­cé­lère, dé­mo­cra­tise l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale, qui n’est plus seu- le­ment l’a"aire de mul­ti­na­tio­nales aux ar­mées de fis­ca­listes mais est à la por­tée de n’im­porte quel étu­diant d’école de com­merce », ob­ser­vait ré­cem­ment Go­de­froy Jor­dan, un des ad­mi­nis­tra­teurs du think tank Re­nais­sance nu­mé­rique.

Les com­por­te­ments cy­niques de cer­taines mul­ti­na­tio­nales sont dé­sor­mais per­çus comme contraires à l’in­té­rêt col­lec­tif.

En France, après une pre­mière ten­ta­tive de « taxe Google » (du sé­na­teur Phi­lippe Ma­ri­ni), le gou­ver­ne­ment a com­man­dé un rap­port sur la fis­ca­li­té de l’éco­no­mie nu­mé­rique (le fa­meux rap­port Co­lin & Col­lin) qui ex­plore des pistes pour adap­ter le cadre fis­cal à ces nou­veaux mon­tages pra­ti­qués par les GAFA, comme le « double ir­lan­dais » et le « sand­wich néer­lan­dais!». LES OPI­NIONS PU­BLIQUES SE RÉ­VEILLENT : « LE TAX SHA­MING ». En avril 2012, le New York Times pu­blie une en­quête en plu­sieurs vo­lets sur Apple, « iE­co­no­my » (qui a re­çu le prix Pu­lit­zer), dont une par­tie est consa­crée à « la fa­çon dont Apple évite des mil­liards d’im­pôts », qui fe­ra beau­coup de bruit ou­treAt­lan­tique. Le quo­ti­dien new-yor­kais ré­vèle no­tam­ment les nom­breuses as­tuces uti­li­sées par la firme à la pomme, de l’Ir­lande, au Luxem­bourg, en pas­sant par les Pays-Bas et les îles Vierges, pour ré­duire au mi­ni­mum ses im­pôts. Au même mo­ment, le Guar­dian bri­tan­nique pu­blie un ar­ticle sur Ama­zon, ré­vé­lant que le géant de l’e-com­merce amé­ri­cain ne paie au­cun im­pôt sur les so­cié­tés au Royaume-Uni, tout en y gé­né­rant un chiffre d’a#aires de 7 mil­liards de livres. En no­vembre der­nier, c’est la chaîne de ca­fés Star­bucks qui était sur des char­bons ar­dents.

Lors d’une au­di­tion sans conces­sion, la com­mis­sion des fi­nances pu­bliques du par­le­ment bri­tan­nique n’avait pas hé­si­té à bous­cu­ler les di­ri­geants de la chaîne amé­ri­caine, ac­cu­sés de men­tir sur son ac­ti­vi­té, puis­qu’en quinze! ans de pré­sence au Royaume-Uni, Star­bucks n’au­rait réa­li­sé qu’un seul exer­cice bé­né­fi­ciaire.

L’opi­nion pu­blique ré­agit, contre un com­por­te­ment soup­çon­né de faire du tort aux pubs bri­tan­niques, une ins­ti­tu­tion$; des as­so­cia­tions an­ti-aus­té­ri­té or­ga­nisent des ma­ni­fes­ta­tions de­vant des ca­fés de la chaîne et ap­pellent au boy­cott. Les mé­dias an­glo-saxons parlent de « tax-sha­ming », au­tre­ment dit mon­trer du doigt des com­por­te­ments d’évi­te­ment fis­cal ju­gé mo­ra­le­ment ré­pré­hen­sible. En France, les li­braires, la Fnac et Vir­gin ont de­puis long­temps sou­le­vé le pro­blème de la TVA que ne paient pas Ama­zon ou Apple en pas­sant par leurs fi­liales au Luxem­bourg (TVA à 15$%). L’har­mo­ni­sa­tion eu­ro­péenne de la TVA, un ser­pent de mer, n’est pré­vue qu’en 2019. LA « P R OVOCATI O N » D’APPLE : EM­PRUN­TER POUR ÉCHAP­PER À L’IM­PÔT. Avec sa ca­pi­ta­li­sa­tion bour­sière co­los­sale (415 mil­liards de dol­lars, la pre­mière mon­diale, au coude à coude avec Exxon Mo­bil), sa mon­tagne de cash hors normes (145 mil­liards) et ses marges bé­né­fi­ciaires dignes d’une com­pa­gnie pé­tro­lière ou de l’in­dus­trie du luxe, Apple a na­tu­rel­le­ment sus­ci­té des ques­tions sur l’ori­gine et l’uti­li­sa­tion de ses li­qui­di­tés. La polémique a d’abord por­té sur la sous-trai­tance (des pro­fits réa­li­sés sur le dos d’ou­vriers chi­nois tra­vaillant dans des condi­tions d’un autre âge chez Fox­conn) avant de se dé­pla­cer plus ré­cem­ment sur le vo­let fis­cal. Et la ré­cente an­nonce de la firme de Cu­per­ti­no concer­nant son em­prunt de 17 mil­liards de dol­lars pour fi­nan­cer son pro­gramme mas­sif de ra­chat d’ac­tions et de di­vi­dendes (100 mil­liards sur trois ans), pré­fé­rant re­non­cer à ra­pa­trier ses pro­fits gé­né­rés à l’in­ter­na­tio­nal pour ne pas être taxée, a créé la stu­peur et l’in­com­pré­hen­sion. Cette opé­ra­tion aber­rante (s’en­det­ter quand on re­gorge de cash à re­dis­tri­buer aux ac­tion­naires), bien que fi­nan­ciè­re­ment ra­tion­nelle puis­qu’elle lui fait éco­no­mi­ser 9 mil­liards de dol­lars d’im­pôts, a mon­tré jus­qu’où pou­vait al­ler la quête for­ce­née de l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale. Un com­por­te­ment peu ci­toyen ju­gé « scan­da­leux » par plu­sieurs sé­na­teurs amé­ri­cains, no­tam­ment le républicai­n John McCain.

[CHIP SOMODEVILL­A/AFP]

Ti­mo­thy Cook (à gauche), PDG d’Apple, et son di­rec­teur fi­nan­cier, Phi­lip Bul­lock, prêtent serment avant de té­moi­gner de­vant la com­mis­sion d’en­quête ad hoc du Sé­nat amé­ri­cain, mar­di 21!mai.

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