TOUS ÉGAUX DE­VANT LA

LE CONTEXTE Une énième ré­forme des re­traites se pro­file pour la fin de l’an­née. Reste à sa­voir si, une fois de plus, il s’agi­ra de sim­ple­ment bou­ger quelques cur­seurs pour bou­cher les trous et par­ve­nir aux for­ceps à un équi­libre fi­nan­cier pré­caire. LES EN

La Tribune Hebdomadaire - - L’ÉVÉNEMENT - JEAN-CH­RIS­TOPHE CHA­NUT

993, 2003, 2008, 2010, 2013. Le rythme des ré­formes des re­traites s’ac­cé­lère. Pour­tant, le pro­blème du fi­nan­ce­ment reste en­tier, puisque se­lon les der­niers cal­culs du Conseil d’orien­ta­tion des re­traites (COR), il man­que­ra 20,2 mil­liards d’eu­ros en 2017 et, se­lon les scé­na­rios, entre 19,8 et 21,9 mil­liards en 2020, soit de 0,9!% à 1!% du PIB. Or, l’ob­jec­tif de la der­nière ré­forme Woerth de 2010 était de ra­me­ner le ré­gime fran­çais des re­traites à l’équi­libre en 2018.

La crise ayant di­mi­nué les pers­pec­tives de re­cettes, c’est ra­té. Il faut re­mettre en­core une fois l’ou­vrage sur le mé­tier. Une nou­velle ré­forme va donc voir le jour. Elle se­ra évo­quée, par­mi d’autres su­jets concer­nant l’em­ploi et la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, lors de la deuxième grande confé­rence so­ciale des 20 et 21 juin, une fois connues les re­com­man­da­tions de la com­mis­sion sur l’ave­nir des re­traites pi­lo­tée par Yan­nick Mo­reau, l’an­cienne pré­si­dente du COR.

Sui­vra en­suite jus­qu’à la fin de l’été une phase de concer­ta­tion avec les par­te­naires so­ciaux. Et, à l’au­tomne, le gou­ver­ne­ment fe­ra connaître ses choix, en pré­sen­tant un pro­jet de loi qui risque de je­ter à nou­veau les sa­la­riés dans les rues. Mar­di"29 mai, la Com­mis­sion de Bruxelles a mis un coup de pres­sion sur la France, en de­man­dant ex­pli­ci­te­ment que cette ré­forme soit vo­tée cette an­née et ré­ta­blisse l’équi­libre à l’ho­ri­zon 2020. Reste à sa­voir comment… On sait dé­jà que Fran­çois Hol­lande est fa­vo­rable à un nou­vel al­lon­ge­ment de la du­rée de co­ti­sa­tion qui pour­rait pas­ser de 41,5"an­nées ac­tuel­le­ment à 43 voire 44"an­nées, comme le de­mande le Me­def. Sont éga­le­ment évo­quées": une aug­men­ta­tion de la CSG de 6,6 à 7,5!% sur les pen­sions, une dés­in­dexa­tion par­tielle des pen­sions par rap­port à l’évo­lu­tion de l’in­fla­tion, la re­mise en cause de cer­tains avan­tages liés aux fa­milles nom­breuses, etc. Bref, des me­sures tech­niques et fi­nan­cières des­ti­nées à ra­pi­de­ment bou­cher les trous, mais au­cune dis­po­si­tion struc­tu­relle. Les dé­bats risquent en­core une fois de se cris­tal­li­ser au­tour de la ques­tion di#cile de la prise en compte de la pé­ni­bi­li­té, écar­tée en 2010 par Ni­co­las Sar­ko­zy, alors que la gauche ma­ni­fes­tait en ce sens.

44 an­nées, c’est la du­rée de co­ti­sa­tions pré­co­ni­sée par le Me­def, et à la­quelle Fran­çois Hol­lande s’est dit fa­vo­rable.

re­traites, beau­coup plus am­bi­tieuse. Il était sou­te­nu sur ce point par la CFDT, qui mi­lite aus­si for­te­ment pour des mo­di­fi­ca­tions d’am­pleur, plu­tôt que pour la énième « ré­for­mette » qui se conten­te­rait de faire bou­ger quelques pa­ra­mètres fi­nan­ciers pour équi­li­brer les ré­gimes.

D’ailleurs, et c’est un peu ou­blié, la loi por­tant ré­forme des re­traites du 9 no­vembre 2010 pré­voyait dans son ar­ticle 16 « qu’à comp­ter du pre­mier se­mestre 2013, le co­mi­té de pi­lo­tage des ré­gimes de re­traite or­ga­nise une ré­flexion na­tio­nale sur les ob­jec­tifs et les ca­rac­té­ris­tiques d’une ré­forme sys­té­mique de la prise en charge du risque vieillesse. Par­mi les thèmes de cette ré­flexion, fi­gurent […] les condi­tions de mise en place d’un ré­gime uni­ver­sel par points ou en comptes no­tion­nels, dans le res­pect du prin­cipe de ré­par­ti­tion ».

De fait, l’idée est en e$et d’al­ler vers un ré­gime de base unique pour l’en­semble des sa­la­riés, du pu­blic comme du pri­vé, à l’ins­tar de ce qui existe dé­jà dans des pays comme le Ca­na­da, les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la Suède. « C’est un mou­ve­ment his­to­rique. Je crois que l’on y va mais très dou­ce­ment » , es­time JeanLouis Ma­lys, se­cré­taire na­tio­nal de la CFDT en charge des re­traites.

LE VIEUX MYTHE DU RÉ­GIME UNIQUE RE­VI­GO­RÉ

Pour­tant, du­rant sa cam­pagne élec­to­rale, le can­di­dat Fran­çois Hol­lande avait évo­qué une « ré­forme sys­té­mique » des

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