EUROPE : DES RÈGLES ET… DES EXCEPTIONS
Nos voisins sont-ils plus «!égalitaires!» en matière de retraite"? Un bref tour d’Europe révèle que les régimes uniques admettent bien des accommodements.
Àl’étranger, la question de l’égalité des systèmes de retraite se pose ou s’est posée, mais souvent avec moins de passion qu’en France, notamment en raison du poids de la fonction publique dans l’Hexagone. La coexistence de plusieurs régimes n’est pas la norme sur le plan international : 20 des 34$pays de l’OCDE ont ainsi intégré o"ciellement les fonctionnaires au régime général de retraites. Pour autant, les situations sont assez diverses.
D’abord, de nombreux pays à régime de retraite unique ont instauré des exceptions à la règle, notamment pour les militaires. Mais en réalité, le fait d’être intégré dans le même schéma ne signifie pas que tous les retraités sont logés à la même enseigne.
En Suède, par exemple, l’assurance retraite est universelle depuis 1960, mais les accords d’entreprises peuvent définir des niveaux di#érents de pension. À ce titre, les fonctionnaires ont leurs propres niveaux de pension, avec des di#érences entre administration locale et centrale. La situation était la même en Grèce où officiellement les fonctionnaires ne bénéficient pas de dispositions particulières. Néanmoins, le système grec est fondé sur deux niveaux, dont le second est financé par les employeurs. Les fonctionnaires grecs disposaient ainsi de paiements complémentaires généreux financés par un fonds d’État. En juillet 2012, sous la pression des créanciers internationaux, ces paiements complémentaires ont été sévèrement réduits.
À l’inverse, un régime particulier à la fonction publique ne signifie pas une di#érence de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé. En Finlande, par exemple, le régime des fonctionnaires est distinct de celui du privé, mais les conditions d’accès aux pensions sont les mêmes pour tous.
EN ALLEMAGNE, DES STATUTS LIÉS AUX LÄNDER
En Allemagne, néanmoins, la question de l’équité entre les systèmes s’est posée à l’occasion de la réforme du système général de retraite (GRV) en 2007, où a été décidé le passage progressif (d’ici à 2030) de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 67$ans. La République fédérale dispose d’une structure assez proche de celle de la France, avec plusieurs régimes, notamment celui des fonctionnaires et celui des artisans. Le régime des fonctionnaires est difficile à comparer à celui du privé compte tenu des cotisations sociales lourdes dans le privé mais, dans le cas d’une pension sans décote, bien plus avantageux que celui des employés du privé. En moyenne, un fonctionnaire allemand touche 73!% de son dernier traitement, après 40$ans de service, alors qu’un employé du privé part avec 48!% de son ancien salaire brut. Mais ce régime est strictement réservé aux personnes disposant du statut de fonctionnaire, employées à vie de l’État fédéral ou d’une des administrations publiques. Celles-ci représentent aujourd’hui 1,6 million d’actifs et près de 800!000$retraités, tandis qu’il y a 51 millions de cotisants à la caisse générale.
En 2006, une réforme du fédéralisme a conduit à un nouvel éclatement des statuts puisque désormais, les Länder sont responsables des régimes des quelque 1,3 million de fonctionnaires qui dépendent d’eux. En fonction du Land, le régime peut théoriquement varier. Dès 2007, la question du suivi par le régime des Länder de l’allongement de l’âge légal du départ à la retraite s’est posée au niveau de chacun des 16$ États fédérés. Wolfgang Schäuble, alors ministre de l’Intérieur, avait réclamé un alignement pur et simple, mais ce dernier n’a pas eu lieu. Pour l’instant, seul le Land de Hesse a modifié les conditions d’obtention de la retraite pour ses fonctionnaires en prévoyant également un passage à 67$ans de l’âge de départ. Ailleurs, le débat reste ouvert et les inégalités persistent entre les salariés.