Quo­tient fa­mi­lial : la fin d’une ex­cep­tion fran­çaise!?

La Tribune Hebdomadaire - - LE BUZZ - IVAN BEST

La baisse du quo­tient fa­mi­lial an­nonce sans doute la fin d’un sys­tème unique dans le monde. À terme, comme par­tout ailleurs, c’est un al­lè­ge­ment fis­cal for­fai­taire qui se­rait ac­cor­dé pour charges fa­mi­liales. Avec, comme consé­quence, une plus grande pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt.

COM­BIEN D’EX­CEP­TIONS FRAN­ÇAISES!? La liste n’en a pas été éta­blie. Entre le fi­nan­ce­ment pu­blic de la cul­ture et le fro­mage au lait cru se glisse le quo­tient fa­mi­lial, ce sys­tème unique au monde d’al­lè­ge­ment d’im­pôt pour charge fa­mi­liale, qui pro­gresse avec le re­ve­nu. Un sys­tème ap­pe­lé à dis­pa­raître, vic­time d’une cer­taine nor­ma­li­sa­tion"? Ailleurs dans le monde, une baisse for­fai­taire d’im­pôt est ac­cor­dée pour chaque en­fant à charge. L’en­fant d’un riche est cen­sé coû­ter au­tant que ce­lui d’un pauvre.

Pas en France, où l’on consi­dère que la politique fa­mi­liale n’a pas pour but de ré­duire les in­éga­li­tés de re­ve­nu, mais de li­mi­ter les « in­éga­li­tés ho­ri­zon­tales », au­tre­ment dit les écarts entre fa­milles tou­chant un même re­ve­nu mais ayant des en­fants ou non.

L’al­lè­ge­ment fis­cal fonc­tionne sur la base des parts : le pre­mier en­fant compte pour une de­mi-part, le deu- xième éga­le­ment, le troi­sième pour une en­tière… Puis on ap­plique le ba­rème à chaque part. Le ré­sul­tat, c’est une taxa­tion dans des tranches plus basses que n’im­pli­que­rait la simple ap­pli­ca­tion du ba­rème à l’en­semble du re­ve­nu. Et donc, un im­pôt ré­duit.

Jus­qu’en 1982, ce sys­tème jouait plei­ne­ment. Mais un gou­ver­ne­ment so­cia­liste – dé­jà – dé­cide alors de pla­fon­ner cet avan­tage. Au­jourd’hui, en dé­ci­dant que la ré­duc­tion d’im­pôt par de­mi-part se­ra li­mi­tée à 1"500 eu­ros l’an pro­chain, l’exé­cu­tif va plus loin. Avant l’ar­ri­vée de Fr a n ç o i s Hol­lande au pou­voir, 1,9 mil­lion de foyers avaient vu leur avan­tage fis­cal pla­fon­né (à 2"336 eu­ros par de­mi-part). Dès 2013, près de 900"000 foyers fis­caux sup­plé­men­taires ont été concer­nés. Et, en 2014, ils se­ront en­core 1,3 mil­lion de plus. Au­tre­ment dit, l’exé­cu­tif ac­tuel a plus que dou­blé le nombre de contri­buables su­bis­sant une li­mi­ta­tion de cette ré­duc­tion d’im­pôt : ils sont pas­sés de 1,9 mil­lion à 4,1 mil­lions. Qui dit avan­tage pla­fon­né dit évi­dem­ment hausse d’im­pôt. Le cal­cul est simple à éta­blir : pour un couple avec deux en­fants et des re­ve­nus glo­baux dé­pas­sant 81"042 eu­ros an­nuels, la fac­ture sup­plé­men­taire re­pré­sen­te­ra 1"672 eu­ros.

LE RISQUE D’UNE LI­MI­TA­TION EN­CORE PLUS FORTE

Les élus so­cia­listes met­tront sans doute en avant la ca­pa­ci­té des mé­nages ai­sés à « sup­por­ter » un tel e!ort. Les éco­no­mistes de gauche se fé­li­citent du reste de cet ar­bi­trage. « C’est une sim­pli­fi­ca­tion », es­time le spé­cia­liste de la fis­ca­li­té Tho­mas Pi­ket­ty. « Le sys­tème – un temps en­vi­sa­gé par le gou­ver­ne­ment – de mo­du­la­tion des pres­ta­tions fa­mi­liales était ab­surde. Avoir un sys­tème d’al­lo­ca­tions mo­du­lées, avec un ni­veau pour les plus pauvres, un autre pour les plus ai­sés, ados­sé à un quo­tient fa­mi­lial jouant à plein, c’était in­te­nable de com­plexi­té. » Du reste, la Caisse na­tio­nale d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales (Cnaf ) n’était pas en me­sure de mo­du­ler en temps réel les al­lo­ca­tions, ne dis­po­sant pas des in­for­ma­tions sur les re­ve­nus des fa­milles. « Et comment au­rait-on fait avec les fa­milles re­com­po­sées!? » s’in­ter­roge l’éco­no­miste Hen­ri Ster­dy­niak (OFCE).

Au-de­là, c’est le sys­tème du quo­tient fa­mi­lial qui a du plomb dans l’aile. Dé­jà, pour plus de 20"% des mé­nages im­po­sables, ceux qui ap­par­tiennent à la ca­té­go­rie des « pla­fon­nés », l’avan­tage que re­pré­sente le quo­tient fa­mi­lial se­ra dé­sor­mais un mon­tant fixe de 1"500 eu­ros an­nuels (par de­mi­part). Plus rien à voir avec le sys­tème ini­tial. Pour eux, le quo­tient s’ap­pa­rente à un abat­te­ment ou cré­dit d’im­pôt for­fai­taire, comme le pra­tiquent tous les pays in­dus­triels.

Le gou­ver­ne­ment ac­tuel ne se­rat-il pas ten­té d’al­ler plus loin"? Ou son suc­ces­seur"? Pour­quoi ne pas li­mi­ter l’avan­tage à 1"000 eu­ros par an et par de­mi-part fis­cale"? On as­sis­te­rait là à une nor­ma­li­sa­tion de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Il de­vien­drait, de fait, plus pro­gres­sif, les plus ai­sés as­su­mant une part plus éle­vée.

Mais, con­trai­re­ment à une idée re­çue, l’im­pôt fran­çais n’est pas plus pro­gres­sif au­jourd’hui que ce­lui as­su­mé par les autres mé­nages eu­ro­péens. Ne se­rait-ce qu’en rai­son de l’exis­tence de la CSG, contri­bu­tion pro­por­tion­nelle, com­po­sante es­sen­tielle de l’im­pôt sur les re­ve­nus se­lon les clas­si­fi­ca­tions in­ter­na­tio­nales. Au to­tal, im­pôt sur le re­ve­nu et CSG re­pré­sentent 7,3"% du PIB, alors que la taxa­tion des re­ve­nus se si­tue en moyenne à 8,4"% dans les pays de l’OCDE.

[PAS­CAL GUYOT/AFP]

En France, la po­li­tique fa­mi­liale a pour but de ré­duire les in­éga­li­tés « ho­ri­zon­tales ».

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