ÉCHANGE FAIT SI PEUR

La Tribune Hebdomadaire - - L’ÉVÉNEMENT -

normes et ré­gle­men­ta­tions – ap­pe­lées bar­rières non ta­ri­faires (BNT)!– aux­quelles doivent ré­pondre les biens en vue d’ac­cé­der aux mar­chés étran­gers. C’est là sur­tout que ré­side l’en­jeu de ces né­go­cia­tions.

LES SEC­TEURS QUI BLOQUENT

Celles-ci pro­mettent d’être longues. Cer­tains dos­siers se­ront dé­li­cats à trai­ter. Les deux par­ties en­vi­sagent donc un ac­cord «!évo­lu­tif!». Certes, la plu­part des grandes en­tre­prises – dé­jà dé­lo­ca­li­sées dans des pays tiers, par­fois pour y conqué­rir de nou­veaux mar­chés – ne de­vraient pas être réel­le­ment a"ec­tées par cet ac­cord. Mais cer­tains sec­teurs peuvent clai­re­ment es­pé­rer des gains.

À en croire la Com­mis­sion eu­ro­péenne, les ex­por­ta­tions de vé­hi­cules au­to­mo­biles de l’UE vers les États-Unis pour­raient aug­men­ter de 149#%. Les fa­bri­cants al­le­mands es­pèrent ain­si éco­no­mi­ser plus de 1! mil­liard d’eu­ros de droits de douane par an (15#% de la pro­duc­tion al­le­mande est li­vrée ou­treAt­lan­tique). Outre-Rhin, les fa­bri­cants de ma­chines-ou­tils – qui ont ex­por­té pour 14 mil­liards d’eu­ros aux États-Unis en 2012 – se montrent aus­si très en­thou­siastes. Les États-Unis sont le deuxième mar­ché de cette in­dus­trie, après la Chine. La fé­dé­ra­tion des fa­bri­cants de ma­chines-ou­tils, la VDMA, de­mande la le­vée des bar­rières doua­nières et non doua­nières comme les normes an­ti-in­cen­die, qui obligent au­jourd’hui à réa­li­ser des pro­duc­tions sé­pa­rées pour l’Eu­rope et les États-Unis.

En re­vanche, les agri­cul­teurs al­le­mands et fran­çais veulent pro­té­ger les stan­dards de pro­duc­tion eu­ro­péens. Ce sont en e"et les sec­teurs les plus pro­té­gés qui risquent de po­ser pro­blème dans les dis­cus­sions : le sec­teur de l’agroalimen­taire (OGM, boeuf aux hor­mones cô­té amé­ri­cain et Ro­que­fort ou foie gras cô­té eu­ro­péen), dans le sec­teur des ser­vices, la com­mu­ni­ca­tion, la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle, mais aus­si les mar­chés pu­blics (pro­té­gés par le Buy Ame­ri­can Act outre-At­lan­tique). En­fin, le mar­ché du tra­vail, bien plus flexible aux États-Unis, peut être un su­jet de di­vi­sion.

Le cas très à part, et en sus­pens, de l’ex­cep­tion cultu­relle peut don- ner un avant-goût des pro­chaines dis­cus­sions. La France a ga­gné la pre­mière manche, mais pas la guerre. L’au­dio­vi­suel ne fe­ra pour l’ins­tant pas par­tie des né­go­cia­tions. Bruxelles s’est in­cli­née de­vant la me­nace fran­çaise de faire échouer les né­go­cia­tions si le sec­teur de l’au­dio­vi­suel, me­na­cé par la do­mi­na­tion évi­dente des géants amé­ri­cains de l’In­ter­net, n’était pas ex­clu du man­dat. Mais le su­jet pour­ra re­sur­gir si les Amé­ri­cains le dé­si­rent. Le cas échéant, les Vingt­Sept se­ront à nou­veau consultés. Et les États-Unis ont me­na­cé la France de «!re­pré­sailles mas­sives!» si ce sec­teur clé n’était pas in­clus dans les né­go­cia­tions. Ba­rack Oba­ma sou­hai­tait en e"et que tout soit mis sur la table d’en­trée de jeu.

En réa­li­té, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a lâ­ché du lest pour ga­gner du temps. Car le pro­ces­sus risque d’être long. Certes, en Eu­rope, la France mise à part, il semble y avoir une forme de consen­sus. Les pays du Nord, très com­pé­ti­tifs, ne sen­tants amé­ri­caine et qu’il faut la ma­jo­ri­té des deux tiers au Sé­nat pour adop­ter un tel ac­cord.

EN­JEU CHI­NOIS ET PIED DE NEZ À L’OMC

Il ne faut pas ou­blier aus­si que ce par­te­na­riat UE-EU s’ins­crit dans une re­la­tion tri­an­gu­laire avec la Chine. Certes, un ac­cord trans­at­lan­tique peut être per­çu comme une sorte de rem­part contre la puis­sance chi­noise dont la concur­rence ju­gée sou­vent dé­loyale est source de ten­sions. Le ré­cent épi­sode des droits an­ti­dum­ping sur les pan­neaux so­laires l’a mon­tré. La ré­plique chi­noise, une en­quête sur les vins eu­ro­péens, pour­rait être le pré­am­bule d’une guerre com­mer­ciale. Ce­la dit, rien n’in­dique que cet ac­cord em­pê­che­rait les conflits exis­tants ou les droits an­ti­dum­ping, même ceux entre l’UE et les États-Unis.

Ce n’est en e"et pas la vo­ca­tion des trai­tés bi­la­té­raux de libre-échange. Il suf­fit de re­gar­der l’Ale­na. Cet ac­cord de libre-échange nord-amé­ri­cain a beau lier les États-Unis, le Ca­na­da et le Mexique, il existe tou­jours des conflits entre ces ré­gions!: 15!plaintes ont été dé­po­sées par le Ca­na­da et 5 par les États-Unis au­près de l’OMC. Cette der­nière gar­de­rait donc son im­por­tant rôle d’ar­bitre des di"érends. Une tâche loin d’être né­gli­geable, sa­chant que l’UE a dé­jà en­ga­gé 32!pro­cé­dures à l’en­contre des États-Unis, contre 19 en sens in­verse. L’or­gane de rè­gle­ment des di"érends (ORD) re­cense 3!pro­cé­dures de la Chine vers l’UE (7 en sens in­verse), ain­si que 8 de la Chine vers les États-Unis (15 en sens in­verse).

Ce­pen­dant, ce pro­jet semble s’ins­crire dans une stra­té­gie amé­ri­caine de long terme. Avec un ac­cord trans­at­lan­tique (TTIP) à l’Est et un ac­cord trans­pa­ci­fique (TPP) à l’Ouest, les États-Unis, qui né­go­cient aus­si avec la Chine, se pla­ce­raient clai­re­ment au centre du jeu com­mer­cial mon­dial. S’il était ou­vert à d’autres pays, cet ac­cord don­ne­rait nais­sance à une gi­gan­tesque zone cen­trée sur les ÉtatsU­nis et com­po­sée d’un en­semble de zones de libre-échange. Une fa­çon de re­lan­cer le mul­ti­la­té­ra­lisme, en panne de­puis le non-achè­ve­ment du cycle de Do­ha en 2001 – il se crée

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