Les (trop) nom­breux non-dits de la confé­rence so­ciale

La Tribune Hebdomadaire - - LE BUZZ - JEAN-CH­RIS­TOPHE CHA­NUT

Pa­tro­nat et syn­di­cats n’ont pas été convain­cus par la deuxième confé­rence so­ciale des 20 et 21 juin. Ils ont eu le sen­ti­ment que les pro­blèmes de fond n’ont pas été évo­qués : fi­nan­ce­ment de la pro­tec­tion so­ciale, mar­ché du tra­vail, com­pé­ti­ti­vi­té…

« JE RE­TOURNE DANS LE MONDE RÉEL »… Cette pe­tite phrase, lan­cée sous forme de bou­tade par Jean-Claude Mailly, se­cré­taire gé­né­ral de Force ou­vrière (FO) à la fin de la se­conde confé­rence so­ciale, le 21!juin, ré­sume un état d’es­prit très lar­ge­ment ré­pan­du chez les par­te­naires so­ciaux. Pa­tro­nat comme syn­di­cats. Alors que la France est en ré­ces­sion, que le chô­mage s’en­vole vers des som­mets et que les comptes de la pro­tec­tion so­ciale se creusent, il fau­drait pour beau­coup son­ner le toc­sin"!

La CGT a ses idées sur la ques­tion. Le Me­def aus­si. Or, ce se­cond grand ren­dez-vous so­cial du quin­quen­nat est ap­pa­ru trop « tran­quille » à de nom­breux par­ti­ci­pants, comme si l’ur­gence de la si­tua­tion n’avait pas été prise en compte. Thier­ry Lepaon, le lea­der de l a CGT, a a i nsi dé­non­cé le « manque de me­sures concrètes » . Lui qui rap­pelle sans cesse qu’il y a ac­tuel­le­ment 1"000!chô­meurs de plus par jour. Certes, le Pre­mier mi­nistre a an­non­cé dans sa feuille de route une ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pour la fin de l’an­née ain­si que la mise en place ra­pide d’un plan ex­cep­tion­nel de for­ma­tion pour que 30"000!chô­meurs puissent oc­cu­per des em­plois va­cants. Certes éga­le­ment, Jean-Marc Ay­rault a ré­af­fir­mé son sou­hait de ré­for­mer les ré­gimes de re­traite pour as­su­rer leur pé­ren­ni­té.

Mal­gré ce­la, même Laurent Ber­ger, le nu­mé­ro un de la CFDT, d’or­di­naire plu­tôt conci­liant avec la ma­jo­ri­té en place, a lui aus­si consi­dé­ré que le plan em­ploi du gou­ver­ne­ment man­quait « d’élan et d’e!ec­ti­vi­té » . Quant au Me­def, il sem­blait très dé­çu par le fait que le gou­ver­ne­ment n’en­vi­sage pas d’aug­men­ter l’âge lé­gal de dé­part à la re­traite. Sur le fond, la

dé­cep­tion est donc gé­né­ra­li­sée, même si, sur la forme, cha­cun s’ac­corde à trou­ver in­té­res­sante cette for­mule de confé­rence so­ciale.

L’EXÉ­CU­TIF SE GARDE DE RÉ­VÉ­LER SES IN­TEN­TIONS

Alors pour­quoi cette im­pres­sion que quelque chose n’a pas fonc­tion­né cette an­née"? Peu­têtre le sen­ti­ment que les vrais pro­blèmes n’ont pas été réel­le­ment mis sur la table et que l’exé­cu­tif se garde bien de ré­vé­ler toutes ses in­ten­tions en ma­tière de ré­duc­tion des dé­penses pour te­nir le fa­meux en­ga­ge­ment d’un re­tour à un dé­fi­cit li­mi­té à 3"% du PIB. Un ob­jec­tif qui doit être te­nu pour la fin de 2015, après le dé­lai de deux ans ac­cor­dé à la France par la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Peu avant la confé­rence so­ciale, à l’oc­ca­sion du 150e!an­ni­ver­saire du SPD al­le­mand, Fran­çois Hol­lande a sa­lué l es ré­formes me­nées par Ge­rhard Schrö­der en Al­le­magne au dé­but des an­nées 2000. Est-ce à dire que le pré­sident fran­çais va faire les mêmes"? Ce n’est pas cer­tain. Ain­si, sur la ré­forme du mar­ché du tra­vail. Au grand déses­poir du Me­def, le pré­sident et son mi­nistre du Tra­vail, Mi­chel Sa­pin, ont à maintes re­prises a#rmé qu’il n’était pas ques­tion de son­ger à un « ANI! 2 » – en ré­fé­rence à l’ac­cord na­tio­nal in­ter­pro­fes­sion­nel conclu le 11! jan­vier der­nier et de­ve­nu, de­puis, la loi sur l’em­ploi!– alors que le pre­mier n’est même pas en­core en­tré en ap­pli­ca­tion (les pre­mières dis­po­si­tions en­tre­ront en vi­gueur le 1er! juillet). Il est évident que les par­te­naires so­ciaux au­raient ai­mé que les choses soient cla­ri­fiées lors de la confé­rence so­ciale…

Autre in­con­nue : la ques­tion du coût du tra­vail et donc de la com­pé­ti­ti­vi­té. Le gou­ver­ne­ment es­time qu’avec les 20 mil­liards d’al­lé­ge­ments pré­vus avec le cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE), il a fait sa part du tra­vail. Il n’en reste pas moins que d’autres pistes sont à l’étude pour éven­tuel­le­ment trans­fé­rer une par­tie du fi­nan­ce­ment de la pro­tec­tion so­ciale, ac­tuel­le­ment as­su­ré par les co­ti­sa­tions des en­tre­prises, vers l’im­pôt.

VERS UNE HAUSSE DE LA CSG OU DE LA TVA!?

Il fau­dra at­tendre le rap­port dé­fi­ni­tif du Haut Conseil au fi­nan­ce­ment de la pro­tec­tion so­ciale à la fin de l’an­née pour y voir plus clair. Se di­rige-t-on vers une hausse de la CSG ou de la TVA pour « rem­pla­cer » les co­ti­sa­tions"? S’agis­sant de la TVA, ce­la semble di#cile, puisque sa hausse est dé­jà pré­vue pour le 1er!jan­vier 2014 afin de fi­nan­cer le CICE. En tout état de cause, c’est à peine si cette ques­tion a été abor­dée à la confé­rence so­ciale, même si une table ronde était consa­crée à ce su­jet.

Reste un autre point, fon­da­men­tal alors que le nombre des de­man­deurs d’em­ploi bat des re­cords : l’ave­nir de l’as­su­rance chô­mage. Certes, ce sont les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales et syn­di­cales qui gèrent pa­ri­tai­re­ment l’Une­dic. C’est donc à elles qu’il re­vient de fixer les règles d’in­dem­ni­sa­tion, même si, in fine, l’État doit tout de même agréer la conven­tion. Il n’em­pêche qu’il est cu­rieux que la ques­tion de l’as­su­rance chô­mage n’ait été qua­si­ment pas abor­dée lors de la confé­rence.

L’AS­SU­RANCE CHÔ­MAGE : 18,4 MIL­LIARDS DE DÉ­FI­CIT

Le ré­gime va connaître cette an­née un dé­fi­cit cu­mu­lé dé­pas­sant les 18,4 mil­liards d’eu­ros. Et, à l’au­tomne, va s’ou­vrir une très im­por­tante et di#cile né­go­cia­tion pour fixer les nou­velles règles d’in­dem­ni­sa­tion à comp­ter du 1er!jan­vier 2014. Cette né­go­cia­tion est tout aus­si cru­ciale que celle pré­vue sur la ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Elle va concer­ner des mil­lions de per­sonnes. Va-t-on al­ler, comme en Al­le­magne, vers un dur­cis­se­ment dras­tique des règles d’in­dem­ni­sa­tion (re­tour de la dé­gres­si­vi­té des al­lo­ca­tions, pla­fon­ne­ment de l’in­dem­ni­sa­tion) pour réa­li­ser des éco­no­mies"? Et ce, en pé­riode de chô­mage de masse, alors que l’as­su­rance chô­mage sert d’amor­tis­seur so­cial. Cette ques­tion fon­da­men­tale, pa­tro­nat et syn­di­cats l’avaient en tête lors de la confé­rence so­ciale. Ils savent que ce chan­tier les at­tend à la ren­trée.

C’est une par­tie du « monde réel » évo­qué par Jean-Claude Mailly. Bref, beau­coup de non­dits lors de cette confé­rence…

[ LCHAM/SIPA/SIPA]

Jean-Claude Mailly, se­cré­taire gé­né­ral de Force ou­vrière (FO), a ex­pri­mé une dé­cep­tion lar­ge­ment par­ta­gée par les par­te­naires so­ciaux.

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