FIS­CA­LI­TÉ ÉCO­LO­GIQUE : LE PIED DANS LA PORTE…

La Tribune Hebdomadaire - - L’ÉVÉNEMENT - IVAN BEST

Fran­çois Hol­lande est prêt à alour­dir la taxa­tion des éner­gies pol­luantes, mais… sans trop le dire. Et de fa­çon très pro­gres­sive. Du coup, le gou­ver­ne­ment ter­gi­verse et hé­site à dé­voi­ler le vé­ri­table plan qu’il a en tête pour la fu­ture taxe car­bone.

Il y va ou il n’y va pas!? De­puis l’été, le gou­ver­ne­ment ter­gi­verse et hé­site à a"cher la cou­leur de ses pro­jets concer­nant la fis­ca­li­té éco­lo­gique. Celle-ci consiste à taxer plus les sources de pol­lu­tion afin d’en­cou­ra­ger les éco­no­mies d’éner­gie et à bais­ser d’un même mou­ve­ment d’autres im­pôts (l’al­lé­ge­ment des charges so­ciales est pri­vi­lé­gié, afin de fa­vo­ri­ser la créa­tion d’em­plois). C’est bien ce qu’a l’in­ten­tion de faire Fran­çois Hol­lande, mais, si­tua­tion po­li­ti­co-éco­no­mique oblige, il est contraint d’em­prun­ter des che­mins dé­tour­nés pour par­ve­nir à cet ob­jec­tif. Em­prun­ter la tac­tique du « pied dans la porte », pour ins­tal­ler le prin­cipe de cette taxe, quitte à ce qu’elle ne rap­porte rien la pre­mière an­née, voi­là la mé­thode choi­sie. Le pré­sident a ain­si pru­dem­ment re­non­cé à taxer da­van­tage le die­sel dès 2014, comme le vou­laient les éco­lo­gistes. « Ras-le-bol fis­cal » oblige!! Mais c’est sans doute re­cu­ler pour mieux sau­ter, en 2015, en es­pé­rant que l’état d’es­prit ne se­ra plus le même. Ou que la crise se­ra moins ai­guë.

Pour li­mi­ter le re­jet de la taxe verte par l’opi­nion, le gou­ver­ne­ment a op­té pour « une mon­tée en puis­sance très pro­gres­sive ». Ni ré­vo­lu­tion fis­cale, ni mise en oeuvre bru­tale. Elle le se­ra d’au­tant moins que des com­pen­sa­tions sont pré­vues pour les mé­nages mo­destes, no­tam­ment ceux vi­vant en ban­lieue ou dans les zones ru­rales, qui n’ont pas d’autre choix que d’uti­li­ser une voi­ture équi­pée d’un mo­teur die­sel.

Der­nier écueil, le gou­ver­ne­ment doit s’as­su­rer d’évi­ter une nou­velle cen­sure du conseil consti­tu­tion­nel, qui fe­rait tache après l’in­va­li­da­tion des taxes éco­lo­giques de Lio­nel Jos­pin à la fin des an­nées 1990, ou la vraie fausse taxe car­bone de Ni­co­las Sar­ko­zy, fin 2009. Au lieu de créer un nou­vel im­pôt, le gou­ver­ne­ment a donc dé­ci­dé de sim­ple­ment chan­ger la base de cal­cul d’im­pôts exis­tants, ce qui risque moins d’at­ti­rer les foudres des sages du Pa­lais royal. En outre, c’est po­li­ti­que­ment ha­bile : nul ne pour­ra ac­cu­ser Fran­çois Hol­lande de créer un im­pôt de plus.

L’ins­tru­ment de cette fis­ca­li­té éco­lo­gique se­ra prin­ci­pa­le­ment la taxe in­té­rieure de consom­ma­tion sur les pro­duits éner­gé­tiques (TICPE), le nou­veau nom, don­né en 2011, à la vieille taxe in­té­rieure sur les pro­duits pé­tro­liers (TIPP), ins­tau­rée en 1928, et qui rem­pla­çait alors un im­pôt sur le sel. Cette taxe se­ra « ver­die », pour re­prendre l’ex­pres­sion de Jean-Marc Ay­rault. Au­tre­ment dit, chaque pro­duit se­ra taxé se­lon son ni­veau de pol­lu­tion, et, au pre­mier chef, les émis­sions de car­bone.

LE NON-DIT DES IN­ÉVI­TABLES HAUSSES DE TAXES

Mais ce sché­ma ne fonc­tion­ne­ra pas si le ni­veau glo­bal des taxes sur l’éner­gie n’aug­mente pas. Il s’agit bien, même si le gou­ver­ne­ment n’ose pas le dire en­core clai­re­ment, d’aug­men­ter pro­gres­si­ve­ment la re­cette to­tale de la TICPE. Très con­crè­te­ment, le rap­port de Ch­ris­tian de Per­thuis, le pré­sident du Co­mi­té pour la fis­ca­li­té éco­lo­gique, pré­co­nise un alour­dis­se­ment de près de 10#cen­times d’eu­ros par litre d’ici 2020 pour la taxa­tion du ga­zole, ce qui fe­rait 12#cen­times, compte te­nu de la TVA. La taxa­tion du su­per sans plomb ne se­rait aug­men­tée « que » de 2,6#cen­times par litre. Sans doute l’exé­cu­tif a-t-il l’in­ten­tion de faire mon­ter plus pro­gres­si­ve­ment en­core le ni­veau des taxes.

Des com­pen­sa­tions se­ront aus­si pré­vues pour les mé­nages mo­destes. Ch­ris­tian de Per­thuis pré­co­nise une aide dé­gres­sive, pro­por­tion­nelle bien sûr aux nou­velles taxes, qui pour­rait com­pen­ser jus­qu’à 30!% de la hausse. Cette aide – un « chèque éner­gie »!? – se­rait ré­ser­vée aux 40!% de foyers les plus mo­destes et se­rait d’au­tant moins éle­vée que les re­ve­nus ap­prochent de ce seuil. S’agis­sant des en­tre­prises, celles qui sont sou­mises à des taxes sur leur consom­ma­tion d’éner­gie se­ront aus­si concer­nées. Il existe une mi­no­ri­té (du sec­teur du pa­pier, no­tam­ment) qui se trouve éga­le­ment in­té­grée dans le mé­ca­nisme eu­ro­péen d’échanges de contrats car­bone : cette double taxa­tion peut po­ser pro­blème, mais des com­pen­sa­tions peuvent être pré­vues. Tout le monde paie­ra donc bien­tôt, soit un peu plus, soit beau­coup plus pour ses consom­ma­tions d’éner­gie.

La vieille taxe sur les pro­duits pé­tro­liers se­ra « ver­die »…

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