CE QUI VA ET… CE QUI NE VA PAS

La Tribune Hebdomadaire - - L’ÉVÉNEMENT - IVAN BEST ET FA­BIEN PILIU

Un après la ré­volte des «!pi­geons!», le gou­ver­ne­ment et les chefs d’en­tre­prise ont bien du mal à re­col­ler les mor­ceaux. Si les re­la­tions se sont apai­sées, sur­tout de­puis que la fis­ca­li­té des plus-va­lues a été cor­ri­gée dans la nou­velle loi de fi­nances, les en­tre­pre­neurs res­tent très mé­fiants. Re­vue de dé­tail des plus, et des moins, des re­la­tions entre la gauche et le monde de l’en­tre­prise.

Est-ce le ré­sul­tat du ti­mide re­tour de la crois­sance, des quelques an­nonces faites lors des As­sises de l’en­tre­pre­neu­riat ou de la pro­messe d’une « pause fis­cale » !? Tou­jours est-il que le mo­ral des in­dus­triels me­su­ré par l’In­see re­monte. Dans le baromètre La Tri­bune-LCL-Ip­sos, les e"orts du gou­ver­ne­ment en fa­veur des PME sont de mieux en mieux per­çus de­puis mai der­nier. L’in­dice a ga­gné six points entre mai et août pour at­teindre 95, son plus haut ni­veau de­puis l’élec­tion de Fran­çois Hol­lande. Mieux, lors de la pré­sen­ta­tion avec Ar­naud Mon­te­bourg des 34 plans in­dus­triels, le pré­sident a lan­cé une nou­velle of­fen­sive de charme en se dé­cla­rant « le pré­sident des en­tre­prises » .

L’heure est donc à la ré­con­ci­lia­tion!? Ce n’est pas si simple. « Le dis­cours en direction de l’en­tre­pre­neu­riat et des chefs d’en­tre­prise a ra­di­ca­le­ment chan­gé. C’est un bon point. Il faut main­te­nant que ces pa­roles se tra­duisent en actes concrets » , avance Philippe Hayat, le fon­da­teur de l’as­so­cia­tion 100!000 En­tre­pre­neurs, qui fut l’un des ac­teurs ma­jeurs des As­sises de l’en­tre­pre­neu­riat. En clair, le cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (CICE), qui per­met­tra d’al­lé­ger de 20 mil­liards d’eu­ros sur deux ans la masse sa­la­riale, ne su#t pas. Thi­bault Lanxade, chef d’en­tre­prise et responsabl­e du pôle en­tre­pre­na­riat et crois­sance au Me­def at­tend im­pa­tiem­ment la suite. « Sur les 40 pro­po­si­tions pro­po­sées lors des As­sises, seules quatre ont été re­te­nues » , rap­pelle-t-il. « Si ai­mables soient-elles, les pa­roles ne su!sent pas pour in­ci­ter les chefs d’en­tre­prise à prendre des risques. Ils at­tendent avec an­goisse la pré­sen­ta­tion du pro­jet de bud­get 2014 pour sa­voir à quelle sauce ils se­ront man­gés. En at­ten­dant, leurs pro­jets d’in­ves­tis­se­ments et d’em­bauches res­tent dans les car­tons » , es­time Alain Ro­saz, le pré­sident de la Fé­dé­ra­tion des en­tre­prises in­ter­na­tio­nales de la mé­ca­nique et de l’élec­tro­nique (Fi­cime).

VIC­TOIRE SUR LA TAXA­TION DES PLUS-VA­LUES

Les « pi­geons » ont ob­te­nu gain de cause sur leur com­bat ini­tial, la taxa­tion des plus-va­lues de ces­sions d’ac­tions de so­cié­té. Di#cile pour eux de ne pas ad­mettre que Fran­çois Hol­lande, lors des As­sises de l’en­tre­pre­neu­riat, fin avril, a fait mieux que cor­ri­ger le tir. L’im­pôt dû théo­ri­que­ment au fisc se­ra en ef­fet ré­duit en fonc­tion de la du­rée de dé­ten­tion de titres. Il pour­ra ain­si être di­mi­nué de 85!%, s’agis­sant des PME. La plus-va­lue n’est im­po­sée, dans ce cas, qu’à hau­teur de 15!% de son mon­tant théo­rique… Quand le chef de l’État a fait ses an­nonces, la fièvre mé­dia­tique de l’au­tomne 2012 était lar­ge­ment re­tom­bée : si le « ca­deau » n’a pas fait l’ob­jet de beau­coup de com­men­taires, le geste n’en est pas moins réel.

Du point de vue des «$pi­geons$», il ne s’agit que d’un re­tour à une si­tua­tion nor­male. Il est vrai que l’im­po­si­tion des plus-va­lues de ces­sion à hau­teur de 62!%, pré­vue dans cer­tains cas par le pro­jet de loi de fi­nances pour 2013 – ad­di­tion du taux mar­gi­nal de l’im­pôt sur le re­ve­nu, au­quel sont sou­mis dé­sor­mais les plus-va­lues et des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les re­ve­nus du ca­pi­tal, por­tés à 15,5!% par Ni­co­las Sar­ko­zy – était à coup sûr exor­bi­tante. Mais ce n’était là qu’un cas de fi­gure, ex­trême.

Les «$pi­geons$» ont d’au­tant plus ga­gné que l’im­pôt sur les plus-va­lues se­ra in fine sou­vent moins lourd qu’il ne l’était sous Ni­co­las Sar­ko­zy. Un in­ves­tis­seur dans une PME – c’est bien ce dont il s’agit – bé­né­fi­cie ré­tro­ac­ti­ve­ment, à comp­ter du pre­mier jan­vier 2013, d’un abat­te­ment de 50!% sur l’im­pôt dû, un an après l’ac­qui­si­tion des titres. Au­tre­ment

Il faut main­te­nant que les pa­roles se tra­duisent en actes concrets. »

THI­BAULT LANXADE,

CHEF D’EN­TRE­PRISE, RESPONSABL­E DU PÔLE EN­TRE­PRE­NEU­RIAT DU ME­DEF

dit, s’il dis­pose de re­ve­nus très im­por­tants et paie le maxi­mum d’im­pôt – y com­pris la sur­taxe Sar­ko­zy de 4!% –, il voit dans ce cas ses plus-va­lues im­po­sées à hau­teur de 42!%, soit qua­si­ment le ni­veau fixé par Ni­co­las Sar­ko­zy en fin de man­dat. Si les titres sont conser­vés au moins quatre ans, l’im­po­si­tion glo­bale tombe à 35,25!%. Après huit ans de dé­ten­tion des ac­tions, l’im­pôt to­tal – y com­pris les pré­lè­ve­ments so­ciaux – est de 26,25!%. Soit une franche di­mi­nu­tion par rap­port à la lé­gis­la­tion Sar­ko­zy.

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