Touche pas à mon se­cret!!

La Tribune Hebdomadaire - - VISIONS -

Un nuage de sau­te­relles s’abat ré­gu­liè­re­ment sur l’éco­no­mie eu­ro­péenne, mais per­sonne ne sem­blait jus­qu’à pré­sent s’en sou­cier. La cible de ce fléau!? Les « se­crets d’af­faires », ces pré­cieux ac­tifs qui, de la re­cette du Co­ca-Co­la en pas­sant par l’amé­na­ge­ment in­té­rieur d’une usine ou l’as­sem­blage d’un vin ou d’un par­fum, consti­tuent des ré­serves de va­leur par­fois in­es­ti­mables pour les en­tre­prises. Elles se­ront une sur quatre en 2013 à être vic­times de cette razzia, se­lon un « rap­port sur la fraude mon­diale » si­gné Kroll, le spé­cia­liste du ren­sei­gne­ment éco­no­mique. Le double de l’an­née der­nière. Au point que la Com­mis­sion eu­ro­péenne s’est in­quié­tée de les pro­té­ger et vient de pro­po­ser la pre­mière di­rec­tive sur le su­jet. Or, l’ap­pa­ri­tion de ces vols de se­crets sur l’agen­da eu­ro­péen est en soi un pe­tit chef-d’oeuvre d’in­fluence. L’af­faire re­monte à 2010. Cette an­née­là, un des pre­miers ca­bi­nets d’af­faires pu­bliques de la place crée un nou­veau lob­by!: la Trade Se­cret and In­no­va­tion Coa­li­tion. Trois « cas » vont lui ser­vir à étayer sa cause. Ils frappent des géants par ailleurs peu sus­cep­tibles de né­gli­ger la dé­fense de leurs droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle!: Du­pont de Ne­mours, Mi­che­lin et Al­stom. Le pre­mier a maille à par­tir avec un concur­rent co­réen qui a re­cons­truit une tech­no­lo­gie de désul­fu­ri­sa­tion. Or, cette tech­no­lo­gie, dont le bre­vet a ex­pi­ré, avait été com­mer­cia­li­sée sous li­cence dans l’em­pire du Mi­lieu jus­qu’à ce que le « par­te­naire » du géant eu­ro­péen le lâche mys­té­rieu­se­ment. Un re­cours s’avère im­pos­sible!: le droit bul­gare, comme ce­lui de nom­breux autres pays eu­ro­péens, ne connaît pas la no­tion de se­cret d’af­faires. Forte de ces exemples, la Trade Se­cret and In­no­va­tion Coa­li­tion est al­lée frap­per à la porte de la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Re­fus po­li des fonc­tion­naires en charge du com­merce!: ils lui ont ré­pon­du que, puisque le « se­cret d’af­faires » était re­con­nu par l’Or­ga­ni­sa­tion mon­diale du com­merce (OMC), la Coa­li­tion n’avait qu’à de­man­der aux États membres de trans­po­ser les ac­cords TRIPS sur la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle. Son de cloche sem­blable chez les « doua­niers », au mo­tif qu’ils n’étaient pas là pour créer de nou­veaux droits de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle. Les dé­fen­seurs des « se­crets » ont fi­na­le­ment trou­vé une oreille at­ten­tive au­près de Mi­chel Bar­nier, le com­mis­saire au Mar­ché in­té­rieur qui n’a pas eu de mal à consta­ter que les lé­gis­la­tions sont pour le moins dis­pa­rates d’un pays à l’autre, quand elles existent. Il pro­pose donc de créer une pro­tec­tion eu­ro­péenne per­met­tant sai­sine de pro­duits, de­mande de dom­mages et in­té­rêts et autres me­sures de ré­tor­sion. Pour au­tant, la ba­taille est loin d’être ga­gnée. « Il y a une grande ré­ti­cence à par­ler de pro­prié­té in­tel­lec­tuelle de­puis le re­jet d’AC­TA par la Par­le­ment » , constate Tho­mas Tin­de­mans, un an­cien as­so­cié chez White & Case, qui a été l’ar­ti­san de cette Coa­li­tion. AC­TA!? L’ac­cord com­mer­cial an­ti­con­tre­fa­çon (ACAC), plus connu sous l’acro­nyme AC­TA (pour An­tiCoun­ter­fei­ting Trade Agree­ment). Les dé­fen­seurs des « se­crets » ont beau ne pas vou­loir se pla­cer sur le ter­rain des prin­cipes mais, plus pro­saï­que­ment, du coût éco­no­mique de ces « vols », ils de­vront bien à un mo­ment don­né ré­pondre à ceux qui es­timent que ces sau­te­relles font par­tie de l’éco­sys­tème de l’éco­no­mie mon­diale et par­ti­cipent à la dif­fu­sion des tech­no­lo­gies et des savoir-faire. Pru­dem­ment, l’ac­tuelle Com­mis­sion a d’ailleurs sor­ti sa pro­po­si­tion si tar­di­ve­ment qu’elle n’a au­cune chance d’être adop­tée sous cette man­da­ture et re­join­dra donc le legs lé­gis­la­tif cé­dé à la pro­chaine. En at­ten­dant, les nuées de sau­te­relles pilleuses vont pou­voir conti­nuer à sa­tis­faire leur gour­man­dise.

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