Hol­lande ou le pacte de com­plexi­té…

Avec son pacte de res­pon­sa­bi­li­té, le chef de l’État pro­pose au pa­tro­nat un im­pos­sible don­nant-don­nant : baisse de charges contre hausse des em­bauches. Le Me­def en­tre­tient lui-même la confu­sion avec son mil­lion d’em­plois pro­mis. Faute de choix clairs, la F

La Tribune Hebdomadaire - - VISIONS -

Il y a un pa­ra­doxe dans la « sé­quence » ac­tuelle, pour re­prendre un mot fé­tiche des com­mu­ni­cants. Avec ses voeux pour 2014 et sa con­fé­rence de presse du 14 jan­vier, le pré­sident dé­chaîne les ana­lyses sur son « vi­rage » qui se­rait li­bé­ral, so­cial-li­bé­ral, so­cial­dé­mo­crate… Et qui se ma­té­ria­li­se­rait, se­lon ses dé­trac­teurs à gauche, par trop de « ca­deaux aux en­tre­prises ». Mais on pour­rait se de­man­der si ce n’est pas plu­tôt le pa­tro­nat qui s’est « hol­lan­di­sé », en of­frant au chef de l’État une voie rê­vée pour choi­sir la com­plexi­té et l’am­bi­guï­té qu’il pa­raît af­fec­tion­ner. Tout part d’une ap­proche aus­si ré­cur­rente que sau­gre­nue, celle d’un don­nant-don­nant, baisse des charges contre em­plois. Bien sûr, il est né­ces­saire de poin­ter sans re­lâche le ni­veau des co­ti­sa­tions so­ciales pa­tro­nales, plus éle­vées ici qu’ailleurs. Mais avec son dis­cours « 1"mil­lion d’em­plois en cinq"ans contre 100 mil­liards de charges et d’im­pôts en moins », le pa­tro­nat donne du cré­dit à ses dé­trac­teurs. Ceux-ci dé­noncent un chan­tage à l’em­ploi, puisque les en­tre­prises se­raient ca­pables d’en pro­mettre en échange de la sa­tis­fac­tion de leurs re­ven­di­ca­tions. Le pa­tro­nat de­vrait donc se gar­der de tout en­ga­ge­ment, ou même ob­jec­tif sous condi­tion. et dé­but 2008. Sans pour au­tant bé­né­fi­cier d’un choc aus­si ma­jeur que la baisse des pré­lè­ve­ments de­man­dée… En fait, la conjonc­ture est bien sûr dé­ci­sive. Un mil­lion d’em­plois en cinq ans, c’est mo­deste en pé­riode de re­bond, mais in­at­tei­gnable en cas de nou­velle crise. La ma­jo­ri­té pour­rait donc ap­pa­raître comme du­pée dans ce mar­ché que le pa­tro­nat lui a pro­po­sé à tra­vers son « pacte de confiance ». Mais en ré­pon­dant avec ce nou­veau « pacte de res­pon­sa­bi­li­té », la du­pe­rie est peut-être in­ver­sée. Car la ma­jo­ri­té a beau jeu de prendre le pa­tro­nat au mot : une baisse de charges, oui, mais avec des contre­par­ties et des com­pen­sa­tions confuses. DE NOM­BREUSES IN­CER­TI­TUDES À LE­VER Pre­mière in­cer­ti­tude : l’an­nonce d’une sup­pres­sion des co­ti­sa­tions fa­mi­liales et son ar­ti­cu­la­tion avec le cré­dit d’im­pôt com­pé­ti­ti­vi­té em­ploi (CICE). Les deux me­sures se­raient im­bri­quées, avec ap­pa­rem­ment une baisse de seule­ment 10 à 15 mil­liards d’eu­ros en sus de l’im­pact du CICE, lui-même se mon­tant à en­vi­ron 20 mil­liards à plein ré­gime. De quoi re­la­ti­vi­ser le « vi­rage » sup­po­sé du pré­sident. Se­lon les confi­dences dis­til­lées et les in­ter­pré­ta­tions, les en­tre­prises pour­raient choi­sir le pa­na­chage CICE/sup­pres­sion des co­ti­sa­tions fa­mille qui leur convient… Dé­jà que le CICE était par­ti­cu­liè­re­ment peu in­tui­tif, on ima­gine le casse-tête. Dans d’autres scé­na­rios, il semble que le CICE se­rait sim­ple­ment trans­for­mé en baisse des charges di­rectes in­cluant la sup­pres­sion des co­ti­sa­tions fa­mille. Après tout, un dis­po­si­tif fis­cal dont les ca­rac­té­ris­tiques se­raient stables plus de deux ans de suite ne se­rait pas fran­çais… Ad­met­tons néan­moins que le lé­gis­la­teur abou­tisse à un dis­po­si­tif glo­bal clair, et même dé­bar­ras­sé des deux prin­ci­paux dé­fauts de concep­tion du CICE : le dé­ca­lage dans le temps entre sa­laires ver­sés et baisse des charges#; la concen­tra­tion des al­lé­ge­ments sur les seuls sa­laires in­fé­rieurs à 2,5" smic, avec un nou­vel ef­fet de seuil s’ajou­tant à ce­lui des al­lé­ge­ments « Fillon ». Même dans un tel cadre, il res­te­rait en­core ce vo­let des contre­par­ties, et le pire à re­dou­ter en ma­tière d’usines à gaz et de tra­cas­se­ries ad­mi­nis­tra­tives, voire de re­dres­se­ments des en­tre­prises. Avec des consé­quences re­dou­tables sur l’ef­fi­ca­ci­té du dis­po­si­tif en com­pa­rai­son d’un al­lé­ge­ment in­con­di­tion­nel. La simple évo­ca­tion d’un « ob­ser­va­toire » dé­dié au sui­vi de ces « contre­par­ties », as­so­ciant le Par­le­ment, avec des en­ga­ge­ments for­ma­li­sés au ni­veau na­tio­nal et dé­cli­nés par branche (!) donne, au choix, le tour­nis ou la nau­sée. Mais ayant lui-même fait la pro­mo­tion du marchandag­e, le pa­tro­nat est dé­sor­mais mal pla­cé pour cri­ti­quer une dé­marche qui s’en ins­pire di­rec­te­ment… AS­SU­MER DES CHOIX SIMPLES Pour fi­nir, le fi­nan­ce­ment de ce nou­vel al­lé­ge­ment est plu­tôt bru­meux. Comme il l’était pour le CICE, dont à peu près la moi­tié doit re­po­ser sur une baisse des dé­penses pu­bliques dont on at­tend tou­jours la pré­ci­sion. Sur ce vo­let, l’en­ga­ge­ment de di­mi­nu­tion des dé­penses prend une nou­velle am­pleur, avec 50 mil­liards an­non­cés pour la pé­riode 2015-2017. Même s’il ne s’agit pro­ba­ble­ment que d’une moindre aug­men­ta­tion par rap­port à un scé­na­rio de ré­fé­rence et non d’une di­mi­nu­tion no­mi­nale, la pro­messe n’en­gage que ceux qui y croient. Et ce n’est pas un « co­mi­té stra­té­gique » qui y chan­ge­ra quoi que ce soit, pas plus que les for­mules pas­sées, type RGPP, n’ont été à la hau­teur du su­jet. En fait, comme ses pré­dé­ces­seurs, Fran­çois Hol­lande ne par­vient pas à as­su­mer des choix nets et simples. Qui porte- raient sur deux vo­lets. Les en­tre­prises, avec les charges so­ciales pa­tro­nales, ont un ni­veau de pré­lè­ve­ments sur leurs coûts de pro­duc­tion qui consti­tue un pro­blème ma­jeur pour la com­pé­ti­ti­vi­té de l’éco­no­mie fran­çaise. Il faut le ré­duire, sans la moindre condi­tion­na­li­té. Le taux de marge pour­ra se re­dres­ser et l’in­ves­tis­se­ment et l’em­ploi en bé­né­fi­cie­ront dans un mix que sur­tout au­cune ad­mi­nis­tra­tion, ob­ser­va­toire ou branche pro­fes­sion­nelle ne doit fixer, sauf à cou­rir à l’échec. Pa­ral­lè­le­ment à cette baisse des pré­lè­ve­ments, qui doit être mas­sive pour ré­pondre aux en­jeux, et que la si­tua­tion des fi­nances pu­bliques condamne à fi­nan­cer, il n’y a qu’une seule is­sue" : la baisse des dé­penses. Sans pou­voir faire l’im­passe sur une re­mise en cause de notre mo­dèle so­cial, alors que les dé­penses de pro­tec­tion so­ciale re­pré­sentent près de 60#% des dé­penses pu­bliques et sont les seules dont la dy­na­mique de crois­sance ex­cède celle du PIB sur longue pé­riode. Les me­sures de bonne ges­tion sont tou­jours les bien­ve­nues, mais les dis­cours lé­ni­fiants pré­ten­dant qu’elles peuvent suf­fire et qu’on peut pré­ser­ver le mo­dèle so­cial fran­çais tel qu’il est sont tout sim­ple­ment illu­soires. En ma­tière de pré­lè­ve­ments obli­ga­toires comme de dé­penses pu­bliques, s’ils veulent être ef­fi­caces, pou­voirs pu­blics et par­te­naires so­ciaux ga­gne­raient à faire en­fin des choix clairs et in­con­di­tion­nels. Donc à mo­dé­rer leurs pen­chants tra­di­tion­nels pour la com­plexi­té et le don­nant-don­nant.

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