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Début décembre, l’INPI remettra ses désormais fameux Trophées de l’innovation 2014. Pour Yves Lapierre, son directeur général depuis 2010, la propriété industrielle n’est pas un simple outil juridique qu’on garde au coffre-fort pour se défendre, c’est l’u

– Quel est le bilan des dépôts de brevets en France ?

YVES LAPIERRE – En 2013, ce sont 16500 brevets déposés à l’INPI, dont en gros 12000 issus de grands groupes, 1832 issus de PME et le reste de sociétés étrangères qui déposent en France ou de particuliers. C’est un chiffre à peu près constant depuis quatre ou cinq ans, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas une progression, car il y a d’autres voies pour déposer : la voie européenne et la voie internationale. On voit poindre deux tendances. Depuis une dizaine d’années, les grands groupes ont tendance à déposer d’abord au niveau européen, car leur langue de travail est l’anglais. Depuis quelques années, les entreprises des TIC déposent d’abord aux États-Unis, où il y a cette capacité à breveter le logiciel et où se trouve le marché. Une autre raison est l’existence des « trolls » des entreprises dont l’unique activité consiste à engager des litiges sur les brevets. Ils empoisonnent les entreprises créatrices de valeur en faisant du chantage au litige.

Quelles sont les tendances au niveau international ?

Il y a une tendance mondiale forte à l’utilisation du brevet. Entre 2009 et 2012, à l’OMPI [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle], on est passé de 155000 à 205000 dépôts de brevets, une croissance de 30%. Un des facteurs est les pays émergents, puisque depuis 2013 la Chine est le premier déposant à l’OMPI. Les États-Unis et le Japon sont revenus dans la course et sont sur une croissance forte. Avec un bémol à la suite à d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis de juillet dernier qui a remis en cause la possibilité de breveter les logiciels et a entraîné une chute des dépôts. Il s’agit de lutter contre les trolls avec des litiges qui s’élèvent à 60 milliards de dollars par an. Aux trois niveaux, les entreprises françaises déposent entre 25000 et 27000 brevets par an, ce qui met la France au sixième rang mondial des déposants. Par contre, dans les classements mondiaux de l’innovation, la France se place entre le 17e et le 23e rang. On voit qu’il y a un vrai sujet entre l’invention et l’innovation en France.

Comment se comportent les PME?

Depuis une dizaine d’années, il y a une prise en compte plus importante par les PME et par les centres de recherche, avec par exemple le CEA qui est le troisième déposant en France. Entre 2011 et 2012, il y a eu une croissance de 5% du nombre de PME qui déposent des brevets. Mais ça reste notoirement insuffisant. Si on estime qu’il y a environ 20000 PME innovantes en France, il n’y en a que 1800 qui déposent tous les ans. L’angle d’attaque est de cibler les PME et les ETI pour leur faire prendre conscience que le brevet n’est pas quelque chose qu’on garde au coffre-fort pour se défendre, mais que c’est un levier stratégique de croissance pour aller à l’international, pour lever des fonds grâce à son capital immatériel, pour nouer des partenariats à égalité, pour se défendre contre un donneur d’ordres puissant. C’est un investissement stratégique.

Que voudriez-vous changer dans l’image du brevet chez les PME ?

C’est un investissement qui représente 3 à 5% du coût de la R&D et le coût n’est pas très important. Il est d’environ 7000 euros sur les vingt ans de vie du brevet contre 15000 euros en Allemagne et 30000 euros aux États-Unis. S’ajoute le coût d’accompagnement de l’entreprise d’environ 3000 à 5000 euros. Notre conseil est d’intégrer le coût de la propriété intellectuelle dès le démarrage. Une autre objection est que la PME n’a pas les moyens de se défendre. C’est un vrai argument quand on sait que le ticket d’entrée pour un litige aux États-Unis est de plusieurs centaines de milliers de dollars. Comment peut-on aider les entreprises à trouver le financement? Nous menons un axe de réflexion sur une « assurance contrefaçon ». Le troisième argument est le délai de dépôt. En France, on délivre un brevet en vingt-sept mois environ avec le délai d’instruction, les délais pour que les tiers fassent opposition après la publication et le travail pour qu’il soit juridiquement solide. Il y a un délai, mais vous êtes protégés à partir du moment où vous déposez.

Quelles actions menez-vous auprès des PME?

On va les voir sur le terrain. On a fixé comme objectif cette année de visiter 5000 entreprises. La deuxième d’étape est d’identifier parmi elles celles qui ont un talent, pour les accompagner et leur faire partager leurs bonnes pratiques entre elles. La démarche d’accompagnement est le « coaching INPI », un ensemble de services du prédiagnostic (« Access PI ») aux premières étapes qu’on aide à financer à concurrence de 5000 euros (« Pass PI »), aux Master Class pour une formation-action sur six mois avec un tronc commun et des problématiques particulières pour des entreprises de croissance. Nous avons commencé le prédiagnostic en 2014 et aidé environ 8 000 entreprises. Ce qui est nouveau, c’est que nous avons une gamme continue. Pour les plus emblématiques, on arrive aux Trophées pour mettre en avant de belles histoires sélectionnées par un jury.

La propriété industrielle ne se résume pas aux brevets…

Les titres de propriété industrielle, c’est trois choses. Les brevets couvrent le champ technique – il faut que la création soit nou-