RÉ­FORME DE L’ÉTAT

Dans cet en­tre­tien ex­clu­sif, Thier­ry Man­don fait pour La Tri­bune un pre­mier bi­lan de son ac­tion et dresse la liste de ses prio­ri­tés en 2015. Il plaide pour une ré­no­va­tion com­plète de l’État, pas­sant no­tam­ment par une dé­con­cen­tra­tion ter­ri­to­riale de ses mi

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR FA­BIEN PILIU

Les prio­ri­tés de Thier­ry Man­don, le se­cré­taire d’État char­gé de la ré­forme. En­tre­tien ex­clu­sif.

« LE DÉ­CA­LAGE ENTRE LE CI­TOYEN, NU­MÉ­RI­SÉ ET RÉAC­TIF, ET LA MA­TRICE CULTU­RELLE DE L’ÉTAT EST EN­CORE IM­POR­TANT »

LA TRI­BUNE – Le 3 juin, vous avez été nom­mé se­cré­taire d’État à la Ré­forme de l’État et à la Sim­pli­fi­ca­tion. Quel pre­mier bi­lan faites-vous de votre ac­tion? THIER­RY MAN­DON – En six mois, nous avons fait beau­coup et cette an­née, nous fe­rons en­core da­van­tage! La France et les Fran­çais ont réel­le­ment be­soin que l’État leur sim­pli­fie la vie au quo­ti­dien. Plus de 200 me­sures de sim­pli­fi­ca­tion ont été iden­ti­fiées, un projet de loi a été vo­té. Des me­sures sont d’ores et dé­jà en­trées en vi­gueur, d’autres sui­vront. Un nou­veau pa­quet de me­sures de sim­pli­fi­ca­tion de­vrait être pré­sen­té en avril. La crois­sance de l’éco­no­mie fran­çaise re­pose en par­tie sur une sim­pli­fi­ca­tion de la vie ad­mi­nis­tra­tive des en­tre­prises, des as­so­cia­tions et des ci­toyens.

Ba­sée sur les pra­tiques col­la­bo­ra­tives, votre mé­thode a-t-elle séduit?

De­puis ma no­mi­na­tion au se­cré­ta­riat d’État, j’ai sou­hai­té im­pul­ser une dé­marche col­la­bo­ra­tive. Deux exemples. Le pre­mier concerne la re­vue des mis­sions : j’ai lan­cé de­puis no­vembre une large concer­ta­tion sur les 14 ter­ri­toires, dont l’outre-mer. Quelle est l’idée? Ré­in­ter­ro­ger les mis­sions de l’État et son po­si­tion­ne­ment sur les ter­ri­toires avec ceux qui tra­vaillent tous les jours sur nos po­li­tiques pu­bliques au bon ni­veau. Se­cond exemple : plus de 2000 ci­toyens ont par­ti­ci­pé à notre fo­rum sur In­ter­net, émet­tant des idées qui ont ins­pi­ré nos tra­vaux et nos dé­ci­sions. L’État et son ad­mi­nis­tra­tion, en re­vanche, ont eu le sen­ti­ment d’être un peu bru­ta­li­sés.

Bru­ta­li­sés!?

Le temps de l’ad­mi­nis­tra­tion peut pa­raître long à nos conci­toyens et à nos en­tre­prises. De­man­der à une ad­mi­nis­tra­tion tra­di­tion­nel­le­ment di­rec­tive et cen­tra­li­sa­trice de mo­di­fier son fonc­tion­ne­ment sous la pres­sion d’un calendrier ra­pide est une évo­lu­tion ma­jeure de mé­thode. Certes, ce­la peut en­traî­ner quelques frus­tra­tions. Mais, le dé­ca­lage entre le ci­toyen, nu­mé­ri­sé et réac­tif, et la ma­trice cultu­relle de l’État est en­core im­por­tant.

Quelles sont les ad­mi­nis­tra­tions les plus ré­tives?

Je ne ci­te­rai per­sonne. Je tiens néan­moins à sou­li­gner la ré­ac­ti­vi­té face au chan­ge­ment de la DGFIP [di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques, ndlr]. Avec cette di­rec­tion dé­pen­dante de Ber­cy, le plus dur a été de lui faire ad­mettre le prin­cipe de non-ré­tro­ac­ti­vi­té fis­cale. De­puis, notre col­la­bo­ra­tion est très saine. Dans la sphère so­ciale, la mul­ti­pli­ci­té des in­ter­lo­cu­teurs et la pré­sence du pa­ri­ta­risme com­plique la donne. Mais je suis confiant dans la ca­pa­ci­té du monde so­cial à se trans­for­mer.

La fis­ca­li­té doit-elle être éga­le­ment ré­for­mée?

Bien en­ten­du. Un projet de loi de sim­pli­fi­ca- tion fis­cale de­vrait être pré­sen­té à la fin de l’an­née. Il n’y a au­cun su­jet ta­bou.

Le cré­dit d’im­pôt pour la com­pé­ti­ti­vi­té et l’em­ploi (Cice) doit-il être sim­pli­fié?

Je ne pense pas que le Cice soit vé­ri­ta­ble­ment com­plexe. En re­vanche, c’est le dé­lai entre la de­mande et le ver­se­ment du Cice qui pose pro­blème. Cette ques­tion de­vrait être ré­so­lue après 2016, si le Cice est pé­ren­ni­sé et trans­for­mé en un simple al­lé­ge­ment de charges. C’était le projet ini­tial, mais il n’a pas été re­te­nu, compte te­nu de l’état des fi­nances pu­bliques.

Vous plai­dez éga­le­ment pour une cla­ri­fi­ca­tion de l’as­siette du cré­dit im­pôt re­cherche (CIR). Que re­couvre pré­ci­sé­ment cette me­sure?

Pour mettre fin aux in­ter­pré­ta­tions dif­fé­rentes sur l’éli­gi­bi­li­té des dé­penses de re­cherche et dé­ve­lop­pe­ment au CIR, je pro­pose qu’elles soient étu­diées conjoin­te­ment par un ex­pert de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et un scien­ti­fique. Le contrôle doit être mixte pour évi­ter les am­bi­guï­tés. Le chef d’en­tre­prise se­ra ain­si plei­ne­ment ras­su­ré.

Faut-il al­lé­ger le code du tra­vail?

Je pré­co­nise la mé­thode de l’éco­no­miste Es­ther Du­flo, consis­tant à dé­cou­per un pro­blème glo­bal en tranches, puis de trou­ver des so­lu­tions à chaque su­jet plu­tôt que de cas­ser un sys­tème. Je suis fa­vo­rable aux « frappes chi­rur­gi­cales ». Dans le cas du code du tra­vail, dont l’épais- seur en­traîne une ju­di­cia­ri­sa­tion crois­sante des re­la­tions entre l’em­ployeur et les sa­la­riés, il faut trai­ter les su­jets un par un. Je pense par exemple à la ques­tion des seuils so­ciaux, aux li­cen­cie­ments… Je ne suis pas fa­vo­rable à un « grand soir » qui pour­rait être dé­sta­bi­li­sa­teur.

Votre mis­sion au­près du Pre­mier mi­nistre consiste éga­le­ment à ré­for­mer l’État. Quelles sont vos pistes de ré­flexion?

Je ne crois pas qu’il faille ré­for­mer l’État : il faut le trans­for­mer! La nu­mé­ri­sa­tion en marche de l’État im­pose na­tu­rel­le­ment cette trans­for­ma­tion. L’État doit se ré­in­ven­ter pour être plus ef­fi­cace et plus agile.

Et plus éco­nome?

Je ne sous­cris pas à l’idée que ré­for­mer consiste seu­le­ment à faire des éco­no­mies. Je le ré­pète, l’État doit se re­pen­ser, se trans­for­mer, et il de­vien­dra, de ce fait, à terme, plus éco­nome.

Cette trans­for­ma­tion passe-t-elle par un aban­don de com­pé­tences?

Sur ce su­jet, 23 thé­ma­tiques sont ac­tuel­le­ment dé­bat­tues et sou­mises à des groupes de concer­ta­tion. Les ré­sul­tats de leurs tra­vaux se­ront dé­voi­lés dans le cou­rant du pre­mier tri­mestre lors d’un sé­mi­naire gou­ver­ne­men­tal. Je ne sais pas si l’État doit aban­don­ner cer­taines mis­sions. Mais je suis sûr que la puis­sance pu­blique se­rait plus ef­fi­cace si cer­taines mis­sions étaient da­van­tage ter­ri­to­ria­li­sées à la maille per­ti­nente, ré­gio­nale, dé­par­te­men­tale ou même in­ter­com­mu­nale. C’est no­tam­ment le cas dans le do­maine de l’em­ploi. Qui mieux que les ac­teurs lo­caux peut jau­ger les be­soins de main-d’oeuvre, les be­soins de for­ma­tion? La po­li­tique na­tio­nale de l’em­ploi a trou­vé ses li­mites, il me semble. Dans le do­maine du lo­ge­ment, il faut éga­le­ment da­van­tage ter­ri­to­ria­li­ser l’ac­tion de l’État.

Cette trans­for­ma­tion sys­té­mique ne se fe­ra pas sans le concours de l’ad­mi­nis­tra­tion !

C’est cer­tain. C’est la rai­son pour la­quelle l’ad­mi­nis­tra­tion doit éga­le­ment se trans­for­mer. Il faut ré­or­ga­ni­ser l’ad­mi­nis­tra­tion cen­trale et lo­cale, créer des ré­fé­rents numériques, mo­di­fier la cul­ture et les va­leurs. Pour y par­ve­nir, il est in­dis­pen­sable de re­pen­ser le ma­na­ge­ment, no­tam­ment en aug­men­tant la di­ver­si­té des pro­fils au sein de la haute fonc­tion pu­blique.

Qu’en pensent les res­pon­sables de l’École na­tio­nale d’ad­mi­nis­tra­tion ?

Con­trai­re­ment à ce que l’on pour­rait croire, les gens qui di­rigent l’ÉNA sont fa­vo­rables à ces idées. L’école ac­com­pagne le mou­ve­ment. Le conte­nu de son pro­gramme pé­da­go­gique de­vrait être mo­di­fié à la ren­trée 2016 pour te­nir compte de ces en­jeux de trans­for­ma­tion.

Le Par­le­ment est-il concer­né ?

Bien sûr! Le 14 jan­vier, pour la pre­mière fois de son his­toire, un dé­bat a été or­ga­ni­sé en séance pu­blique à l’As­sem­blée na­tio­nale sur le projet de loi nu­mé­rique, avant même sa pré­sen­ta­tion en conseil des mi­nistres. Les en­jeux, les in­ten­tions du texte, un ca­ne­vas de ses ef­fets éven­tuels ont été pré­sen­tés. Cette dé­marche a per­mis d’éclai­rer le lé­gis­la­teur. Vien­dront en­suite des études d’im­pact plus com­plètes.

L’Etat doit-il s’ap­pro­prier de nou­velles mis­sions ?

Je le pense. Que fait l’État dans le do­maine du ren­sei­gne­ment éco­no­mique? De quelle ma­nière la France ap­pré­hende les ques­tions de de­main comme le chan­ge­ment cli­ma­tique, la guerre de l’eau, la po­li­tique éner­gé­tique, les neu­ros­ciences? Dès au­jourd’hui, il faut ré­flé­chir à toutes les ques­tions, aux en­jeux qui se po­se­ront de­main.

Existe-t-il un pays qui ins­pire votre dé­marche?

Toutes les me­sures que je dé­fends existent dé­jà chez nos voi­sins de l’Union eu­ro­péenne. Si je de­vais ci­ter quelques pays en avance sur nous dans ce do­maine, je nom­me­rais le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Al­le­magne et le Da­ne­mark.

Vous sem­blez confiant sur un re­tour de la crois­sance cette an­née. Pour­quoi êtes-vous op­ti­miste ?

En croi­sant les don­nées ma­croé­co­no­miques et mi­croé­co­no­miques, on sent que quelque chose se passe en France. Les pre­mières passent à l’orange et dans cer­tains cas, au vert. Pour les se­condes, quelques coups de fil dans mon an­cienne cir­cons­crip­tion, en Es­sonne, me pa­raissent ras­su­rants.

C’est-à-dire ?

J’ai in­ter­ro­gé des lo­gis­ti­ciens, des spé­cia­listes de l’em­bal­lage et de la pein­ture in­dus­trielle. Leurs car­nets de com­mandes se re­gar­nissent. Se­lon moi, ce sont des in­di­ca­teurs qui laissent pré­sa­ger une re­prise de l’ac­ti­vi­té.

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