ET SI ON SUP­PRI­MAIT L'IM­PÔT SUR LE RE­VE­NU ?

Al­lé­gé ou aug­men­té ? Chaque an­née, la ques­tion de l’im­pôt sur le re­ve­nu ré­ci­dive. Et chaque an­née, l’im­pôt est mo­di­fié. Pour mettre fin à cette fré­né­sie fis­cale, la so­lu­tion ne se­rait-elle pas la sup­pres­sion pure et simple ? Oui, mais par quoi le rem­place

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE -

L’ al­lé­ger ou pas? L’im­pôt sur le re­ve­nu a une fois en­core oc­cu­pé le de­vant de la scène en cette ren­trée 2016. Comme en 2015, 2014, 2013…. Peut-on d’ailleurs trou­ver une an­née sans re­touche ou ré­forme de cet im­pôt? Les plus an­ciens fis­ca­listes peuvent men­tion­ner la loi de fi­nances pour 1980, qui, elle, ne conte­nait au­cune me­sure fis­cale. Mais ce se­rait bien la seule. Que veut dire cette fré­né­sie fis­cale? Soit cet im­pôt est dé­ci­dé­ment bien im­par­fait, puis­qu’il faut le re­mettre chaque an­née sur le mé­tier, soit il est le vec­teur de mes­sages po­li­tiques : quand un gou­ver­ne­ment veut en­voyer des si­gnaux éco­no­miques à son élec­to­rat, il le fait via un al­lè­ge­ment de l’im­pôt sur le re­ve­nu, ou une hausse quand l’heure est au re­dres­se­ment bud­gé­taire. En fait, pour ex­pli­quer cette agi­ta­tion per­ma­nente au­tour de l’im­pôt ci­toyen, les deux rai­sons se cu­mulent, avec des cycles. Les me­sures d’al­lè­ge­ment de l’im­pôt sur le re­ve­nu ont do­mi­né les an­nées 1997 à 2007, sui­vies au contraire d’une taxa­tion en forte hausse de 2011 à 2014. Jacques Chi­rac l’a di­mi­nué de 8,5% avec son pre­mier mi­nistre Alain Juppé en 1997 – une me­sure vo­tée fin 1996, avant la dis­so­lu­tion ha­sar­deuse de l’As­sem­blée na­tio­nale – puis Lio­nel Jos­pin de 7% en 2001. Après sa ré­élec­tion en 2002, Jacques Chi­rac l’a de nou­veau al­lé­gé de 5%, puis, ai­guillon­né par son pre­mier mi­nistre Do­mi­nique de Villepin, de 7% en 2007.

INS­TRU­MENT DE PO­LI­TIQUE ÉCO­NO­MIQUE

En sens in­verse, Ni­co­las Sar­ko­zy et Fran­çois Fillon l’ont alour­di de 17% en l’es­pace de deux an­nées, 2011 et 2012. La loi de fi­nances pour 2012, qui pré­voyait plu­sieurs me­sures d’aug­men­ta­tion des re­cettes, a été vo­tée avant l’ar­ri­vée de Fran­çois Hol­lande au pou­voir. Ce der­nier l’a, au to­tal, compte te­nu des me­sures prises en 2015 et 2016 en fa­veur des contri­buables les moins ai­sés, aug­men­té de près de 5%. Ef­fet yo-yo ga­ran­ti! Va-t-on mettre fin à cette po­li­tique de ­Gri­bouille ? Sans comp­ter qu’on fait tran­si­ter toute une sé­rie de po­li­tiques pu­bliques via cet im­pôt. On veut en­cou­ra­ger l’em­ploi à do­mi­cile ? Ce­la passe par l’im­pôt sur le re­ve­nu. Fa­vo­ri­ser l’in­ves­tis­se­ment dans les DOM-TOM? C’est tou­jours lui, le vec­teur. Tout comme pour le sou­tien à l’in­ves­tisse- ment dans le ci­né­ma, via les So­fi­ca, etc. L’éco­no­miste Jan Tin­ber­gen était par­ve­nu à une conclu­sion simple, en ma­tière de po­li­tique éco­no­mique : à chaque ob­jec­tif doit cor­res­pondre un ins­tru­ment. L’im­pôt sur le re­ve­nu, qui est bien un ins­tru­ment de po­li­tique éco­no­mique, ne peut ser­vir à la fois à fi­nan­cer l’État, ré­duire les in­éga­li­tés, ai­der l’outre-mer, les em­plois à do­mi­cile, les Res­tos du coeur… Les pro­mo­teurs de l’im­pôt sur le re­ve­nu, qui l’ont vu naître en 1914, ima­gi­naient-ils une telle dé­bauche de dé­ro­ga­tions, niches et dé­grè­ve­ments?

DE L’AB­SORP­TION DE L’IR PAR LA CSG

Et si l’heure était aux me­sures ra­di­cales? Et si, au lieu de cher­cher chaque an­née d’hy­po­thé­tiques amé­lio­ra­tions, au­tant de cau­tères sur une jambe de bois, on sup­pri­mait le pro­blème tout sim­ple­ment, en fai­sant dis­pa­raître cet im­pôt, al­lé­geant au pas­sage le Code des im­pôts de quelque 700 pages? L’idée peut pa­raître sau­gre­nue, elle a pour­tant ses dé­fen­seurs, no­tam­ment du cô­té des li­bé­raux. Ce se­rait une ma­nière de mettre fin à une taxa­tion tou­jours plus concen­trée: 10% des contri­buables, les plus ai­sés, paient 70% de l’im­pôt sur le re­ve­nu, est-ce dé­fen­dable? Bien sûr, le trou se­rait consi­dé­rable dans les comptes de l’État. L’im­pôt sur le re­ve­nu lui rap­porte quelque 70 mil­liards d’eu­ros, soit 3,2% du PIB. À en­tendre Ar­naud ­Mon­te­bourg, Ni­co­las Sar­ko­zy, ou même Ma­nuel Valls, les dé­fi­cits ne sont plus un pro­blème, mais tout de même… Re­non­cer à une telle re­cette n’est pas en­vi­sa­geable. Quelle ­pour­rait être, alors, la so­lu­tion? Elle pour­rait ré­si­der dans l’ab­sorp­tion de l’im­pôt sur le re­ve­nu par la CSG. En réa­li­té, cette contri­bu­tion so­ciale a dé­jà toutes les ca­rac­té­ris­tiques d’une taxa­tion du re­ve­nu, le Conseil consti­tu­tion­nel la consi­dère comme telle, de même que les or­ga­ni­sa­tions éco­no­miques in­ter­na­tio­nales. Pour­quoi la France se sin­gu­la­ri­se­rait-elle à ce point, avec deux im­pôts sur le re­ve­nu, l’IR et la CSG ? Au­cun pays au monde ne se trouve bien sûr dans cette confi­gu­ra­tion. Quelle peut être la li­si­bi­li­té du sys­tème fis­cal dans de telles condi­tions? Certes, la fu­sion de la CSG et de l’im­pôt sur le re­ve­nu dé­jà évo­quée lors de la cam­pagne pré­si­den­tielle de 2012 sou­lève de nom­breux pro­blèmes. Les as­siettes (bases taxables) ne

L’im­pôt sur le re­ve­nu rap­porte à l’État quelque 70 mil­liards d’eu­ros, soit 3,2 % du PIB

sont pas les mêmes: celle de la CSG est large, celle de l’im­pôt sur le re­ve­nu est mi­née par les dé­ro­ga­tions et autres niches fis­cales. La crainte de tous les fis­ca­listes est que la CSG se trouve conta­mi­née par l’in­tro­duc­tion de niches dans sa base taxable. Mais cette contrainte peut être levée, no­tam­ment par la sup­pres­sion de nom­breuses niches ab­surdes. Ne se­rait-il pas plus simple de sup­pri­mer les co­ti­sa­tions so­ciales sur les em­plois à do­mi­cile, plu­tôt que de contraindr­e les em­ployeurs à les payer pour en­suite ré­duire leur im­pôt sur le re­ve­nu via une ré­duc­tion fis­cale? En off, les ex­perts de Ber­cy sou­lignent l’in­ef­fi­cience des niches en fa­veur de l’outre-mer ou des So­fi­ca, qui se­raient avan­ta­geu­se­ment rem­pla­cées par un sou­tien bud­gé­taire di­rect. Se­lon un rap­port gou­ver­ne­men­tal res­té confi­den­tiel, réa­li­sé en 2008, le sys­tème ac­tuel des So­fi­ca re­lève de la pure ga­be­gie : c’est comme si l’État fi­nan­çait le ci­né­ma en em­prun­tant au taux de… 15%!

UN IM­PÔT SUR LE RE­VE­NU IN­DI­VI­DUA­LI­SÉ ?

L’autre ques­tion est celle des charges de fa­mille. L’im­pôt sur le re­ve­nu est fa­mi­lia­ri­sé, la CSG est stric­te­ment in­di­vi­duelle. Une op­po­si­tion ir­ré­con­ci­liable? Pas du tout. La plu­part des pays ont adop­té l’im­pôt in­di­vi­duel, mais avec la pos­si­bi­li­té de prendre en compte les per­sonnes à charge. Des abat­te­ments sont pré­vus, y com­pris pour les couples sans en­fant. Reste la ques­tion du ba­rème de cet im­pôt. C’est là que ré­side le plus gros pro­blème. Les dé­fen­seurs d’une « flat tax » à la fran­çaise ont pour eux l’ar­gu­ment de la sim­pli­ci­té. Mais en pré­co­ni­sant un taux de 15% pour tous les re­ve­nus, au-de­là de 8000 eu­ros an­nuels, le po­ly­tech­ni­cien Her­vé Ma­ri­ton, can­di­dat à la pri­maire de la droite et du centre, a-t-il conscience qu’il alour­di­rait l’im­pôt des trois quarts des contri­buables? À moins de vou­loir mettre les Fran­çais dans la rue, il fau­dra for­cé­ment in­tro­duire une pro­gres­si­vi­té dans tout suc­ces­seur à l’im­pôt sur le re­ve­nu. Au­tant dire qu’il n’est pas prêt de dis­pa­raître vrai­ment… Ivan Best

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