LE RE­VE­NU UNI­VER­SEL, UNE IDÉE D’AVE­NIR, VRAIMENT ?

Ma­nuel Valls en parle, Nathalie Kos­cius­koMo­ri­zet, Ar­naud Mon­te­bourg et Be­noît Ha­mon l’ont ins­crit à leur pro­gramme : le re­ve­nu uni­ver­sel, qui fait dé­bat à tra­vers le monde, est à la mode. A-t-il vraiment un ave­nir en France ? À quelles condi­tions ? Ou est

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - PAR IVAN BEST @Iv_Best

Il y en a as­sez de ce « bull­shit »! Co­au­teur d’un rap­port de ré­fé­rence sur le nu­mé­rique, Ni­co­las Co­lin vient de pu­blier un texte – non tra­duit – au titre suf­fi­sam­ment évo­ca­teur : « Enough With This Ba­sic In­come Bull­shit ». Il dé­nonce la mode en vogue chez ses amis star­tup­peurs et apôtres de l’éco­no­mie nu­mé­rique, qui veut que le re­ve­nu uni­ver­sel ou re­ve­nu de base soit « la » ré­ponse à la précarité crois­sante, as­so­ciée à la « mo­der­ni­té » en­tre­pre­neu­riale. Avec le nu­mé­rique, l’em­ploi est mor­ce­lé, ato­mi­sé, les re­ve­nus fluc­tuants et in­cer­tains? Pas de pro­blème, si un re­ve­nu uni­ver­sel est ins­tau­ré, en­tend-on chez les « mo­dernes ». Cha­cun dis­po­se­rait d’un re­ve­nu quoi qu’il arrive, d’un « fi­let de sé­cu­ri­té » comme a pu le théo­ri­ser l’éco­no­miste Milton Fried­man, ce qui au­rait le double mé­rite, de son point de vue – ex­pri­mé en 1962 – et de ce­lui de très « hype » star­tup­peurs ac­tuels, d’en­cou­ra­ger les pro­jets in­di­vi­duels, de li­bé­rer les éner­gies – en cas d’échec, on ne sombre pas dans le dé­nue­ment – et de mettre fin à l’in­ter­ven­tion ci­blée et ar­bi­traire de l’État, dé­ci­dant d’ai­der telle ou telle ca­té­go­rie (les agri­cul­teurs, les per­sonnes âgées, les sa­la­riés se re­trou­vant au chô­mage…). On ne sou­tient plus une ca­té­go­rie, mais tous les pauvres, sans se pré­oc­cu­per de sa­voir pour­quoi ils le sont de­ve­nus. Idée sous-ja­cente, dé­fen­due aus­si bien par cer- tains théo­ri­ciens se si­tuant à gauche que par les li­bé­raux : éli­mi­ner la bu­reau­cra­tie. Cette mode ne touche pas seule­ment la Si­li­con Val­ley, bien évi­dem­ment. Nombre de res­pon­sables po­li­tiques à tra­vers le monde ont dé­ci­dé de la re­prendre à leur compte. Jus­qu’à com­men­cer à l’ex­pé­ri­men­ter (lire l’en­ca­dré). En France aus­si, le re­ve­nu uni­ver­sel a ses par­ti­sans. Le Pre­mier mi­nistre Ma­nuel Valls veut l’ins­tau­rer à moyen terme. Mais aus­si cer­tains Verts; Ar­naud Mon­te­bourg, Be­noît Ha­mon; et à droite Ch­ris­tine Bou­tin, Dominique de ­Ville­pin, Alain ­Ma­de­lin et Nathalie ­Kos­cius­koMo­ri­zet. D’où vient cet en­goue­ment? « C’est une so­lu­tion ap­pa­rem­ment simple, qui est au sys­tème so­cial ce qu’est la “flat tax” au sys­tème fis­cal », es­time Ni­co­las Co­lin. La gauche voit donc là une arme an­ti-pau­vre­té, la droite un ins­tru­ment contre l’in­ter­ven­tion de l’État. Mais, alors que le dé­bat re­monte aux an­nées 1960, pour­quoi le re­ve­nu uni­ver­sel n’a-t-il été mis en oeuvre nulle part? « En fait, il se­rait qua­si­ment im­pos­sible à mettre en place, il pro­vo­que­rait des ten­sions po­li­tiques in­tenses et fe­rait grim­per les in­éga­li­tés à un ni­veau in­con­nu dans l’his­toire mo­derne de l’Oc­ci­dent » ré­pond le spé­cia­liste de l’éco­no­mie nu­mé­rique. Cette der­nière cri­tique peut sem­bler cu­rieuse. Ne s’agit-il pas, jus­te­ment, de contrer les in­éga­li­tés et la pau­vre­té, en at­tri­buant à chaque ci­toyen un re­ve­nu de base? En fait, la cri­tique de Ni­co­las Co­lin vise plus par­ti­cu­liè­re­ment cer­taines pro­po­si­tions, qui, ef­fec­ti­ve­ment, pour­raient abou­tir in­di­rec­te­ment à des in­éga­li­tés en hausse. C’est là qu’ap­pa­raît la com­plexi­té du dos­sier. Il n’existe pas une ver­sion du re­ve­nu uni­ver­sel, mais plu­sieurs mo­dèles.

UNE DÉ­PENSE D’AU MOINS 300 MIL­LIARDS D’EU­ROS AN­NUELS

D’abord, il faut sans doute éva­cuer ce­lui de Ma­nuel Valls, pour une grande part hors su­jet. Ce que pro­pose le Pre­mier mi­nistre, après le rap­port Si­rugue – du nom de l’ac­tuel se­cré­taire d’État à l’In­dus­trie qui l’avait ré­di­gé au prin­temps en tant que dé­pu­té –, c’est en fait la fu­sion des nom­breux mi­ni­ma so­ciaux qui se sont em­pi­lés en France, ou du moins leur re­grou­pe­ment, à des fins de sim­pli­fi­ca­tion. Grande dif­fé­rence avec le re­ve­nu uni­ver­sel : ces al­lo­ca­tions, fu­sion­nées ou re­grou­pées, res­te­raient ré­ser­vées aux foyers sans res­sources, à l’ins­tar du RSA; elles n’au­raient rien d’uni­ver­sel. Il y a là un abus de lan­gage de la part de Ma­nuel Valls. Car, par dé­fi­ni­tion, un re­ve­nu uni­ver­sel se­rait dis­tri­bué à toute per­sonne ré­si­dant lé­ga­le­ment sur un ter­ri­toire don­né. Quelles que soient ses res­sources par ailleurs. Si­non, il n’est pas uni­ver­sel. Concer­nant le vé­ri­table re­ve­nu de base,

donc, de nom­breuses pro­po­si­tions existent, que l’on pour­rait po­si­tion­ner sur une ligne conti­nue, de la ver­sion la moins à la plus ex­trême. La ver­sion soft, c’est l’at­tri­bu­tion d’une al­lo­ca­tion à tous, sans re­mise en cause de nom­breuses autres pres­ta­tions, comme l’as­su­rance-chô­mage, les re­traites, les al­lo­ca­tions lo­ge­ment, ou l’as­su­rance ma­la­die. Ce­la cor­res­pond à la pro­po­si­tion de cer­tains li­bé­raux fran­çais, comme le Li­ber de Marc de Bas­quiat et de Gas­pard Koe­nig, qui ont ten­té d’éla­bo­rer un mo­dèle non pas seule­ment d’un point de vue phi­lo­so­phi­co-théo­rique, mais cen­sé être réel­le­ment mis en place, et fon­dé sur la réa­li­té des re­ve­nus en France. La ver­sion hard cor­res­pond au contraire au ver­se­ment d’un re­ve­nu à tous, mais se sub­sti­tuant à la qua­si-to­ta­li­té des autres pres­ta­tions so­ciales. Pas seule­ment en sup­pri­mant les ac­tuels mi­ni­ma so­ciaux, comme on le pense sou­vent : ce ne se­rait pas à la hau­teur du su­jet. Le re­ve­nu uni­ver­sel, c’est une dé­pense d’au moins 300 mil­liards d’eu­ros an­nuels (sur la base de 450 eu­ros par mois et par adulte). Or, les mi­ni­ma so­ciaux re­pré­sentent moins de 25 mil­liards. Même en ajou­tant les al­lo­ca­tions fa­mi­liales (12 mil­liards), le compte des éco­no­mies n’y est évi­dem­ment pas.

LE RISQUE D’EX­PLO­SION DU NOMBRE DE FOYERS PAUVRES

C’est à celle-ci que pense Ni­co­las Co­lin, quand il évoque un bond des in­éga­li­tés. Car, par exemple, de nom­breux re­trai­tés n’ayant pas suf­fi­sam­ment épar­gné du­rant leur vie ac­tive se trou­ve­raient, une fois en in­ac­ti­vi­té, avec pour seule res­source le strict mi­ni­mum cor­res­pon­dant au re­ve­nu de base. Le ni­veau de vie moyen des se­niors s’en trou­ve­rait amoin­dri, tout comme ce­lui des chô­meurs. D’où une ex­plo­sion du nombre de foyers pauvres ou aux li­mites de la pau­vre­té, sy­no­nyme d’in­éga­li­tés en forte hausse. Entre ces deux mo­dèles ex­trêmes, de mul­tiples va­riantes sont pos­sibles, se­lon les op­tions re­te­nues : jus­qu’où va-t-on dans la re­mise en cause – la sup­pres­sion, pour par­ler clai­re­ment –, des pres­ta­tions so­ciales que sont les re­traites, les al­lo­ca­tion­schô­mage, les al­lo­ca­tions lo­ge­ment ? ­Les­quelles conser­ver? La pro­po­si­tion de Marc de Bas­quiat et Gas­pard Koe­nig, qui se veut ap­pli­cable en France, prend en compte l’at­ta­che­ment des Fran­çais à la Sé­cu­ri­té sociale, qu’au­cun res­pon­sable po­li­tique n’ose at­ta­quer fron­ta­le­ment tant cette stra­té­gie se­rait élec­to­ra­le­ment sui­ci­daire. Même Fran­çois Fillon, qui se veut le plus li­bé­ral par­mi les can­di­dats de droite à la primaire, n’an­nonce pas qu’il veut « cas­ser » la Sé­cu. Marc de Bas­quiat et Gas­pard Koe­nig ne font donc pas du pas­sé table rase. Ils ne veulent pas re­mettre en cause l’as­su­rance ma­la­die ni l’as­su­rance vieillesse ni même les al­lo­ca­tions lo­ge­ment. Ou, plus pré­ci­sé­ment, ils es­timent que le ca­rac­tère pu­blic ou pri­vé de ces sys­tèmes re­lève d’un autre dé­bat que ce­lui du re­ve­nu de base. Ce qu’ils veulent sup­pri­mer, ce sont les mi­ni­ma so­ciaux (RSA, mi­ni­mum vieillesse) et les al­lo­ca­tions fa­mi­liales. Le re­ve­nu de base y sup­plée­rait. Quel se­rait l’ob­jec­tif de cette opé­ra­tion? Sim­pli­fier, en met­tant fin à l’em­pi­le­ment de dis­po­si­tifs en fa­veur des plus pauvres – ce qui est aus­si l’ob­jec­tif de Ma­nuel Valls –, « cla­ri­fier les sommes per­çues et pré­le­vées pour que cha­cun sache dans quelle me­sure il contri­bue à la so­cié­té », et « éga­li­ser les trans­ferts in­dé­pen­dam­ment de l’âge et de la na­ture des re­ve­nus ». De fait, les mi­ni­ma at­tri­bués aux per­sonnes sans res­sources sont dif­fé­rents s’il s’agit d’une per­sonne âgée sans re­traite, d’un chô­meur en fin de droits ou d’un bé­né­fi­ciaire du RSA. Le Li­ber pro­po­sé par Marc de Bas­quiat et Gas­pard Koe­nig per­met­trait en outre de « lis­ser les trans­ferts et an­nu­ler les ef­fets de seuil » (grâce à la tech­nique du cré­dit d’impôt) et en­fin de « cou­vrir les be­soins de l’en­fant in­dé­pen­dam­ment des res­sources des pa­rents » (plus d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales et plus ques­tion du sys­tème de quo­tient fa­mi­lial, qui abou­tit à ce qu’un « en­fant de riche » re­pré­sente un plus grand avan­tage fis­cal qu’un « en­fant de pauvre ».

UN CRÉ­DIT D’IMPÔT, TANT POUR LES ADULTES QUE POUR LES MI­NEURS

Comment ce Li­ber, adap­té à la si­tua­tion fran­çaise, fonc­tion­ne­rait-il? Il s’agi­rait d’at­tri­buer un cré­dit d’impôt de 450 eu­ros par mois à 51 mil­lions d’adultes et de 225 eu­ros à 15 mil­lions de mi­neurs. Soit un to­tal de 320 mil­liards d’eu­ros par an. De quoi alour­dir sé­rieu­se­ment la dé­pense pu­blique, qui pro­gres­se­rait d’un quart, at­tei­gnant le re­cord de 72% du PIB? Non, car il s’agi­rait d’un cré­dit d’impôt. Con­crè­te­ment, tout adulte se ver­rait at­tri­buer un cré­dit de 5400 eu­ros par an, en dé­duc­tion de son impôt. Si un foyer fis­cal doit payer a prio­ri un impôt sur le re­ve­nu de 10000 eu­ros, par exemple, avant mise en oeuvre du Li­ber, la fac­ture ne se­rait plus que de 4600 eu­ros, après coup. L’État n’au­rait donc pas à dé­bour­ser 320 mil­liards d’eu­ros par an : seuls les in­di­vi­dus non im­po­sables re­ce­vraient des es­pèces son­nantes et tré­bu­chantes, à hau­teur de 450 eu­ros par mois. Les autres ver­raient seule­ment leur fac­ture fis­cale al­lé­gée. Ce sys­tème a pour im­mense in­té­rêt d’évi­ter les ef­fets de seuil, puisque tout le monde bé­né­fi­cie­rait du Li­ber. Quel se­rait le fi­nan­ce­ment de ce pro­jet gi­gan­tesque de 320 mil­liards d’eu­ros? Les au­teurs cal­culent qu’un pré­lè­ve­ment pro­por­tion­nel de 23% sur l’en­semble des re­ve­nus per­met­trait d’équi­li­brer l’opé­ra­tion. S’y ajou­te­rait une contri­bu­tion de 12,5% de tous les re­ve­nus afin de fi­nan­cer l’as­su­rance ma­la­die, la CSG étant sup­pri­mée. Ce­la fait au to­tal 35,5% d’impôt sur tous les re­ve­nus – sans ex­cep­tion –, s’ajou­tant à l’impôt sur le re­ve­nu ac­tuel! Mais cette fac­ture fis­cale se­rait al­lé­gée par les 5400 eu­ros du Li­ber. Pour au­tant, ce mé­ca­nisme tient-il la route? Marc de Bas­quiat et Gas­pard Koe­nig ont réa­li­sé des si­mu­la­tions aux ré­sul­tats as­sez com­plexes à in­ter­pré­ter. Ce qui en res­sort clai­re­ment, c’est que les mé­nages des deux der­niers dé­ciles – les 20% plus ai­sés, soit la fa­meuse classe moyenne su­pé­rieure as­som­mée d’im­pôts de­puis 2011 –, de­vraient pas­ser fran­che­ment à la caisse. Au sein du der­nier dé­cile, la mise en place du Li­ber re­pré­sen­te­rait un impôt sup­plé­men­taire de 24540 eu­ros par an en moyenne, à ajou­ter à 30948 eu­ros d’im­pôts à payer par ailleurs. Au­tant dire que, pour cette ca­té­go­rie de Fran­çais, le choc fis­cal à la mode Hollande pas­se­rait pour une ai­mable plai­san­te­rie à cô­té de ce­lui-ci. Le risque d’une fuite des cadres à l’étran­ger se­rait dé­mul­ti­plié. La pro­ba­bi­li­té d’une mise en oeuvre d’une telle pro­po­si­tion, à pre­mière vue in­té­res­sante, tan­gente donc le zé­ro… Il existe bien sûr une al­ter­na­tive : fi­nan­cer le re­ve­nu uni­ver­sel par des coupes dras­tiques dans les pres­ta­tions so­ciales. Au­tre­ment dit, mettre en pièces la Sé­cu… Peut-on an­non­cer à des soixan­te­naires ayant co­ti­sé toute leur vie qu’ils de­vront re­non­cer à toute re­traite? La ré­ponse est dans la ques­tion.

Pour le der­nier dé­cile, le Li­ber re­pré­sen­te­rait un impôt sup­plé­men­taire moyen de 24540 eu­ros par an

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