LOI TRA­VAIL

VITE ET FORT DÈS L’ÉTÉ… PAR OR­DON­NANCES

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - JEAN-CH­RIS­TOPHE CHANUT @jc­cha­nut

La ré­forme du Code du tra­vail, voi­là un su­jet qui a l’art de dé­clen­cher les pas­sions. Que l’on se rap­pelle, pour s’en convaincre, la vio­lence des dé­bats qui ont agi­té en 2016 l’adop­tion de la loi El Khom­ri. C’est même ce texte qui a ag­gra­vé la frac­ture idéo­lo­gique qui tra­verse le Par­ti so­cia­liste. Et sur ce pro­jet de loi, Ma­nuel Valls, alors pre­mier mi­nistre, a dû « dé­gai­ner » l’ar­ticle 49-3 de la Cons­ti­tu­tion pour le faire adop­ter sans vote... En 2017, la ré­forme du Code du tra­vail fi­gu­rait en­core dans les pro­grammes des deux fi­na­listes pour l’élec­tion pré­si­den­tielle, mais de ma­nière to­ta­le­ment an­ta­go­niste. Ma­rine Le Pen pro­po­sait pu­re­ment et sim­ple­ment d’abro­ger la loi El Khom­ri. D’une fa­çon plus gé­né­rale, elle fai­sait da­van­tage confiance à la né­go­cia­tion de branche qu’à la né­go­cia­tion d’en­tre­prise. On la sa­vait éga­le­ment fa­vo­rable au sta­tu quo sur la ques­tion des 35 heures. Le son de cloche était to­ta­le­ment dif­fé­rent chez Em­ma­nuel Ma­cron. Le can­di­dat d’En Marche ! vou­lait, à l’in­verse de sa concur­rente, ap­pro­fon­dir la loi El Khom­ri. L’an­cien mi­nistre de l’Éco­no­mie avait de la cons­tance. On se sou­vient, en ef­fet, que lors de son pas­sage à Ber­cy, il avait mi­li­té pour que la loi El Khom­ri « li­bère » en­core da­van­tage le mar­ché du tra­vail, en ré­for­mant de fa­çon plus dras­tique le Code du tra­vail. Em­ma­nuel Ma­cron avait ain­si re­gret­té que le 14 mars 2016, Ma­nuel Valls avait dé­ci­dé de ré­for­mer le pro­jet de loi ini­tial de My­riam El Khom­ri, afin de le rendre « ac­cep­table » par les syn­di­cats ré­for­mistes, CFDT en tête.

AN­NU­LER LES CONCES­SIONS DE VALLS

Dans son pro­gramme pré­si­den­tiel donc, le lea­der d’En Marche! re­pre­nait plu­sieurs des dis­po­si­tions qui avaient été sa­cri­fiées pour ob­te­nir la paix so­ciale. Ain­si, Em­ma­nuel Ma­cron veut ins­tau­rer « un pla­fond et un plan­cher pour les in­dem­ni­tés prud’ho­males pour li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse (hor­mis les cas de dis­cri­mi­na­tion, de har­cè­le­ment, etc.) », de ma­nière à ce que les en­tre­prises connaissen­t exac­te­ment le risque en­cou­ru. On se sou­vient qu’il s’agis­sait là d’un des points clés du pro­jet de loi El Khom­ri, pre­mière mou­ture. Il a été sup­pri­mé. Il est donc sim­ple­ment res­té un ba­rème in­ci­ta­tif (pas obli­ga­toire donc) qui fixe entre 1 et 22,5 mois le mon­tant des dom­mages et in­té­rêts ver­sés à un sa­la­rié abu­si­ve­ment li­cen­cié, en fonc­tion de son âge, son an­cien­ne­té et de sa dif­fi­cul­té à re­trou­ver un em­ploi. À cet égard, ce ba­rème in­di­ca­tif pré­voit dé­jà moins que les dis­po­si­tions ac­tuelles du Code du tra­vail. En ef­fet, ce der­nier in­dique qu’un sa­la­rié tra­vaillant dans une en­tre­prise de plus de dix sa­la­riés et ayant deux ans d’an­cien­ne­té est as­su­ré d’ob­te­nir six mois de sa­laire mi­ni­mum en cas de li­cen­cie­ment abu­sif. Or, le ba­rème « in­di­ca­tif », ne pré­voit plus que 3 ou 4 mois pour un sa­la­rié dans une si­tua­tion iden­tique... Em­ma­nuel Ma­cron pré­sident, le ba­rème fixant un pla­fond et un plan­cher de­vien­drait donc obli­ga­toire. Mais rien ne dit que c’est l’ac­tuel ba­rème in­di­ca­tif qui se­ra re­pris à l’iden­tique. Dans son pro­gramme, Em­ma­nuel Ma­cron vou­lait aus­si re­voir les règles du dia­logue so­cial. D’abord, il vou­lait gé­né­ra­li­ser à toutes les en­tre­prises une dis­po­si­tion de la loi « Reb­sa­men » de 2015 per­met­tant de créer une « dé­lé­ga­tion unique du per­son­nel » dans les en­tre­prises de 50 à 300 sa­la­riés. Cette « DUP » per­met de re­grou­per le co­mi­té d’en­tre­prise et les dé­lé­gués du per­son­nel, voire le co­mi­té hy­giène-sé­cu­ri­té­con­di­tions de tra­vail (CHSCT). Mais la pro­po­si­tion phare du lea­der d’En Marche ! concer­nait la pri­mau­té ab­so­lue ac­cor­dée aux ac­cords d’en­tre­prise. Là aus­si, il comp­tait al­ler plus loin que la loi El Khom­ri qui, en ma­tière d’ac­cords sur le temps de tra­vail, per­met dé­jà à un ac­cord d’en­tre­prise de dé­ro­ger à un ac­cord de branche. Et ce, même si l’ac­cord d’en­tre­prise s’avère moins avan­ta­geux pour les sa­la­riés que l’ac­cord de branche – par exemple sur le taux de bo­ni­fi­ca­tion des heures sup­plé­men­taires –, c’est ce que l’on ap­pelle la re­mise en cause du « prin­cipe de fa­veur ». Em­ma­nuel Ma­cron sou­haite étendre cette règle à tous les do­maines, dès lors que l’ac­cord conclu au ni­veau de l’en­tre­prise est ma­jo­ri­taire, c’est-à-dire qu’il a été conclu par des syn­di­cats re­pré­sen­tant au moins 50% des sa­la­riés. Mais si l’ac­cord est mi­no­ri­taire (si­gné par des syn­di­cats re­pré­sen­tant seule­ment 30% des sa­la­riés), Em­ma­nuel Ma­cron pro­pose de don­ner à l’em­ployeur la pos­si­bi­li­té d’or­ga­ni­ser un ré­fé­ren­dum au­près des sa­la­riés. Et si le « oui » l’em­porte, alors l’ac­cord se­ra va­li­dé... même sans l’ac­cord des syn­di­cats ma­jo­ri­taires. C’est al­ler un pas plus loin que la loi El Khom­ri qui au­to­rise dé­jà cette tech­nique du ré­fé­ren­dum... mais en ré­ser­vant cette ini­tia­tive aux seuls syn­di­cats, la re­fu­sant à l’em­ployeur, au grand dam des or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales. Voi­là un point du pro­gramme Ma­cron qui risque d’ef­fa­rou­cher les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales, qui ne man­que­ront pas de l’ac­cu­ser de vou­loir « contour­ner le fait syn­di­cal ».

L’ÉTÉ SE­RA CHAUD

On no­te­ra que, for­mel­le­ment, Em­ma­nuel Ma­cron ne de­vrait pas re­mettre en cause la ré­fé­rence à la du­rée heb­do­ma­daire lé­gale de 35 heures. En re­vanche, il pro­pose de ré­ta­blir l’exo­né­ra­tion de co­ti­sa­tions so­ciales sur les heures su­plé­men­taires. Une me­sure ins­ti­tuée par Ni­co­las Sar­ko­zy en 2008 et sup­pri­mée par Fran­çois Hol­lande en 2012. Il faut avoir à l’es­prit que la me­sure Sar­ko­zy, se­lon des cal­culs de l’Ins­ti­tut Mon­taigne, avait un coût très éle­vé pour les fi­nances pu­bliques : le mon­tant des exo­né­ra­tions de charges so­ciales sur les « heures sup » s’éle­vait en 2011 à 3,1 mil­liards d’eu­ros, dont 2,4 mil­liards pour les exo­né­ra­tions sa­la­riales et 700 mil­lions pour les exo­né­ra­tions pa­tro­nales. L’été risque donc d’être chaud, car Em­ma­nuel Ma­cron, dé­sor­mais pré­sident de la Ré­pu­blique, a an­non­cé qu’il compte me­ner cette ré­forme du droit du tra­vail via des or­don­nances, afin d’al­ler vite. Et ce, se­lon ses pro­pos, après une « ra­pide » concer­ta­tion avec les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales et syn­di­cales. Pour cette rai­son, Jean-Claude Mailly, se­cré­taire gé­né­ral de Force Ou­vrière, a dé­jà de­man­dé aux ins­tances de son syn­di­cat d’être prêtes à ren­trer ra­pi­de­ment de va­cances pour or­ga­ni­ser la ri­poste...

Prio­ri­té aux ac­cords d’en­tre­prise dans tous les do­maines

Le Code du tra­vail de­vrait être lar­ge­ment re­ma­nié : Em­ma­nuel Ma­cron avait mi­li­té pour que la loi El Khom­ri « li­bère » da­van­tage le mar­ché du tra­vail.

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