Mo­bile : al­liance contre les zones blanches

Le gou­ver­ne­ment et les quatre grands opé­ra­teurs té­lé­coms ont si­gné un ac­cord pour une meilleure cou­ver­ture en téléphonie mo­bile et In­ter­net des ter­ri­toires les moins peu­plés de l’Hexa­gone. Pour ac­cé­lé­rer les dé­ploie­ments et bais­ser les coûts, Orange et Fr

La Tribune Hebdomadaire - - EDITO - PIERRE MA­NIÈRE @pma­niere

ElleS au­raient bien pu ca­po­ter. Les né­go­cia­tions entre l’État et les grands opé­ra­teurs té­lé­coms sur l’ac­cé­lé­ra­tion de la cou­ver­ture mo­bile ont été très ten­dues pen­dant des mois. In fine, mal­gré les gro­gne­ments des res­pon­sables du bud­get à Ber­cy, les ac­teurs ont trou­vé un ter­rain d’en­tente et an­non­cé un ac­cord le 14 jan­vier. Une sorte de par­te­na­riat « ga­gnant-ga­gnant », se sont-ils tous fé­li­ci­tés ces der­niers jours. Aux yeux de l’exé­cu­tif, cet ac­cord, qua­li­fié d’« his­to­rique », doit per­mettre d’en fi­nir, à l’ho­ri­zon de trois ans, avec l es « zones blanches », où le mo­bile ne passe tou­jours pas, tout en amé­lio­rant sen­si­ble­ment la cou­ver­ture des cam­pagnes et des ter­ri­toires les moins peu­plés du pays. Ce ré­sul­tat est une bonne nou­velle pour Em­ma­nuel Ma­cron, qui, pen­dant sa cam­pagne, avait fait de la cou­ver­ture nu­mé­rique de la France une de ses grandes prio­ri­tés. Pour y ar­ri­ver, un deal était né­ces­saire avec les opé­ra­teurs. Pour­quoi ? Parce que si Orange, SFR, Bouygues Te­le­com et Free ne mé­nagent pas leurs ef­forts pour ap­por­ter la téléphonie et l’In­ter­net mo­bile dans les grandes villes, ils en font bien moins pour les zones ru­rales et peu denses, ju­gées peu – voire pas – ren­tables. Pour les in­ci­ter à in­ves­tir dans ces ter­ri­toires, le gou­ver­ne­ment a fait un ar­bi­trage po­li­tique. L’idée était de pro­fi­ter de l’op­por­tu­ni­té du re­nou­vel­le­ment de cer­taines li­cences d’uti­li­sa­tion de fré­quences pour de­man­der aux opé­ra­teurs de mieux cou­vrir l es zones ru­rales. Car les fré­quences, qui sont in­dis­pen­sables à Orange, SFR, Bouygues Te­le­com et Free pour pro­po­ser leurs ser­vices, ap­par­tiennent à l’État. Ce­lui-ci les leur loue contre de très grosses sommes d’ar­gent. Ain­si, fin 2015, les opé­ra­teurs ont dé­bour­sé quelque 2,8 mil­liards d’eu­ros pour ob­te­nir de nou­velles fré­quences (dans la bande dite des 700 MHz). Or, pour la ré­at­tri­bu­tion pro­chaine de s pectre (con­cer­nant l e s bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz), l’État a dé­ci­dé de re­non­cer, pour la pre­mière fois, à un jack­pot fi­nan­cier. Plu­tôt que de faire en sorte de ré­cu­pé­rer l e plus d’ar­gent pos­sible au­près des opé­ra­teurs, il a de­man­dé à ces der­niers, en échange d’un re­nou­vel­le­ment de ces li­cences pour dix ans, des in­ves­tis­se­ments im­por­tants dans leurs ré­seaux en zone ru­rale. Ce qui re­vient à leur ré­cla­mer de dé­ployer, sur leurs fonds propres, da­van­tage d’an­tennes mo­biles dans les bourgs et vil­lages au­jourd’hui peu ou pas cou­verts. Au to­tal, se­lon le gou­ver­ne­ment, les opé­ra­teurs y in­ves­ti­ront aux alen­tours de 3 mil­liards d’eu­ros.

ET AUS­SI LES « ZONES GRISES »

Orange, SFR, Bouygues Te­le­com et Free ont donc fi­na­le­ment tous joué le jeu. Même s’ils ont eu par­fois du mal à se mettre d’ac­cord, sa­chant que cha­cun dé­fend un bu­si­ness mo­del dif­fé­rent. La ques­tion, cru­ciale, du ni­veau de mu­tua­li­sa­tion des in­fra­struc­tures – es­sen­tielle pour ré­duire les coûts et ac­cé­lé­rer les dé­ploie­ments d’an­tennes mo­biles –, en est une bonne illustrati­on. Ain­si, Orange n’en vou­lait pas trop pour

pré­ser­ver sa qua­li­té de ser­vice. Au contraire de Free qui, dé­si­reux de main­te­nir ses coûts au plus bas, mi­li­tait pour un haut ni­veau de mu­tua­li­sa­tion. Iro­nie de cet ac­cord, l’opé­ra­teur his­to­rique et ce­lui de Xa­vier Niel pour­raient bien, se­lon nos in­for­ma­tions, si­gner un ac­cord de par­tage des in­fra­struc­tures mo­biles d’ici quelque temps. D’après une source proche du dos­sier, Orange de­vrait pro­chai­ne­ment pro­po­ser à Free une offre d’ac­cès à un nombre éle­vé de ses sites ac­tuels. Elle por­te­rait aus­si sur la co­cons­truc­tion de nou­veaux sites. Cette offre concer­ne­rait une zone dite de « dé­ploie­ment prio­ri­taire » (ou ZDP), qui couvre 63 % du ter­ri­toire, es­sen­tiel­le­ment dans les zones ru­rales et peu denses. In­ter­ro­gés par La Tri b u n e , Orange e t Fr e e n’ont pas sou­hai­té com­men­ter cette in­for­ma­tion. Pour­quoi Orange vat-il faire une telle offre à son ri­val ? La ré­ponse se trouve dans les dif­fé­rentes ver­sions des pro­po­si­tions d’ac­cord sur le mo­bile éla­bo­rées par l’Ar­cep, le ré­gu­la­teur des té­lé­coms, aux­quelles La Tri­bune a eu ac­cès. Pour do­per sen­si­ble­ment la cou­ver­ture du ter­ri­toire dans les zones ru­rales, l’Ar­cep, qui a me­né aux cô­tés du gou­ver­ne­ment les né­go­cia­tions avec les opé­ra­teurs, a dès le dé­but mi­li­té pour une grosse dose de mu­tua­li­sa­tion des in­fra­struc­tures dans la ZDP. Car le pro­blème, dans ces ter­ri­toires, c’est que, outre les « zones blanches », on compte beau­coup de zones es­tam­pillées « grises », c’est-à-dire peu ou mal cou­vertes par les opé­ra­teurs.

UNE OBLI­GA­TION IM­PO­SÉE PAR L’AR­CEP FAIT JASER

Pour re­mé­dier à cette si­tua­tion, l’au­to­ri­té de ré­gu­la­tion a ins­crit une dis­po­si­tion contrai­gnante. Dès sa pre­mière pro­po­si­tion d’ac­cord, elle a ain­si in­tro­duit une « obli­ga­tion de con­sul­ta­tion préa­lable », pour tous les opé­ra­teurs, con­cer­nant toute nou­velle construc­tion de py­lône de téléphonie mo­bile dans la ZDP. Obli­ga­tion qui per­met aux concur­rents qui le sou­haitent d’y gref­fer leurs propres équi­pe­ments ra­dio, tout en par­ta­geant cer­taines in­fra­struc­tures (liées à l’ali­men­ta­tion en éner­gie, par exemple). Dans le jar­gon des té­lé­coms, c’est ce qu’on ap­pelle la « mu­tua­li­sa­tion pas­sive ». À la lec­ture de cette dis­po­si­tion de l’Ar­cep, l’état-ma­jor d’Orange a vu rouge. Pour l’opé­ra­teur his­to­rique, cet en­ga­ge­ment était inacceptab­le, parce qu’il ba­layait, se­lon lui, tous ses ef­forts de dif­fé­ren­cia­tion dans la ZDP. Dans sa pre­mière pro­po­si­tion, l’Ar­cep a pour­tant ajou­té une pré­ci­sion im­por­tante: elle pour­rait le­ver cette « obli­ga­tion de con­sul­ta­tion préa­lable » pour tous les opé­ra­teurs, si un ou plu­sieurs d’entre eux si­gnaient un contrat d’ac­cord de mu­tua­li­sa­tion pas­sive en Z DP. Ent r e les lignes, il s’agis­sait vrai­sem­bla­ble­ment d’une in­ci­ta­tion à l’adresse d’Orange, de Bouygues Te­le­com et de SFR à par­ta­ger leurs sites mo­biles avec Free. Car, en tant que der­nier ar­ri­vé sur le mar­ché du mo­bile, l’opé­ra­teur de Xa­vier Niel dis­pose d’un ré­seau bien moins étof­fé que ses concur­rents. Si Orange a alors com­men­cé à ré­flé­chir à un ac­cord de mu­tua­li­sa­tion avec son ri­val, cette si­tua­tion ne lui plai­sait guère. Car, avec ces règles du jeu, Free au­rait tou­jours pu re­fu­ser une offre d’Orange. Ce qui au­rait en­traî­né un main­tien de l’« obli­ga­tion de con­sul­ta­tion préa­lable ». Les né­go­cia­tions se sont pour­sui­vies, et, fin dé­cembre, dans sa der­nière ver­sion d’ac­cord, l’Ar­cep a re­vu ses exi­gences. Dé­sor­mais, si un opé­ra­teur fait à un ri­val sou­cieux d’amé­lio­rer sa cou­ver­ture mo­bile en ZDP une offre d’ac­cès à ses sites ju­gée rai­son­nable par le ré­gu­la­teur, alors il ne se­ra plus concer­né par l’« obli­ga­tion de con­sul­ta­tion préa­lable ». Au­tre­ment dit : si une offre de mu­tua­li­sa­tion des in­fra­struc­tures d’Orange à Free s’avère sa­tis­fai­sante aux yeux de l’Ar­cep, alors l’obli­ga­tion se­ra le­vée pour l’opé­ra­teur his­to­rique, même si Free re­fuse de si­gner.

Orange pro­po­se­rait à Free une offre d’ac­cès à des sites ac­tuels ou fu­turs

EF­FET DOMINO SUR LES FRÉ­QUENCES Illustrati­on de la dif­fi­cul­té des né­go­cia­tions, l’his­toire ne s’est pas ar­rê­tée là. En ef­fet, se­lon notre source, la pos­si­bi­li­té d’un ac­cord entre Orange et Free au­rait, en l’état, été sus­cep­tible de re­battre les cartes lors de la pro­cé­dure de ré­at­tri­bu­tion de la bande de fré­quences 1 800 MHz. Pour­quoi ? Parce que les concur­rents de l’opé­ra­teur de Xa­vier Niel crai­gnaient qu’en si­gnant un deal avec Orange Free soit mieux clas­sé que l’un d’entre eux au re­gard d’un cri­tère d’en­ga­ge­ment d’amé­na­ge­ment du nu­mé­rique im­por­tant pour cette at­tri­bu­tion : ce­lui de l’amé­lio­ra­tion de la cou­ver­ture des ré­seaux fer­rés ré­gio­naux, où Free a du re­tard sur ses ri­vaux. En ef­fet, se­lon les règles éta­blies par l’Ar­cep, si les quatre grands opé­ra­teurs na­tio­naux se portent can­di­dats et sont re­te­nus pour l’at­tri­bu­tion de cette bande de fré­quences, les trois pre­miers, au re­gard de ce cri­tère, dé­crochent 20 MHz, contre 15 MHz pour le der­nier… Ce­la au­rait pu consti­tuer une me­nace, par exemple, pour Bouygues Te­le­com, qui au­rait pu perdre des fré­quences dans ce cas de fi­gure. Un dis­po­si­tif a donc été in­tro­duit pour évi­ter cette si­tua­tion. Il faut no­ter que, sur le pa­pier, SFR ou Bouygues Te­le­com pour­raient très bien pro­po­ser un ac­cord de mu­tua­li­sa­tion à Free. Ce­la semble tou­te­fois com­pli­qué, étant don­né que l’opé­ra­teur au car­ré rouge et ce­lui de Mar­tin Bouygues sont eux-mêmes dé­jà liés par un ac­cord de par­tage des in­fra­struc­tures dans le mo­bile dans les zones peu denses. In­ter­ro­gé à ce su­jet, Bouygues Te­le­com ne fait pas de commentair­e. SFR, de son cô­té, rap­pelle sim­ple­ment qu’il a dé­jà des obli­ga­tions « de faire droit aux de­mandes d’iti­né­rance de Free dans ces ter­ri­toires, et leur pro­pose par ailleurs les sites qui sont dé­mon­tés dans le cadre de son ré­seau mu­tua­li­sé avec Bouygues Te­le­com ». Con­tac­tée par La Tri­bune, l’Ar­cep n’a pas don­né suite à nos sol­li­ci­ta­tions.

L’équi­pe­ment des zones ru­rales et peu denses est consi­dé­ré comme peu ou pas ren­table par les opé­ra­teurs.

Sté­phane Ri­chard (Orange), Oli­vier Rous­sat (Bouygues Te­le­com), Alain Weill (SFR) et Xa­vier Niel (Free).

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