So­laire : l’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive cherche ses marques

Pro­duire et consom­mer sa propre élec­tri­ci­té est en­core rare en France, en com­pa­rai­son de l’Al­le­magne voi­sine. Le ré­gu­la­teur tente d'ins­tau­rer un cadre mais ses dé­li­bé­ra­tions concer­nant l’au­to­con­som­ma­tion en groupe in­quiètent les pro­fes­sion­nels.

La Tribune Hebdomadaire - - EDITO -

On at­ten­dait, de­puis sep­tembre, une confé­rence de la Com­mis­sion de ré­gu­la­tion de l’éner­gie (CRE) à la to­na­li­té plu­tôt fa­vo­rable au dé­ve­lop­pe­ment de l’au­to­con­som­ma­tion en France. Mais la dé­li­bé­ra­tion qu’a pu­bliée la CRE, le 21 fé­vrier, n’est pas celle qu’at­ten­daient les pro­fes­sion­nels. Quoique en­core émer­gente en France, l’au­to­consom­ma­tion in­di­vi­duelle, adop­tée par quelque 20000 foyers (contre 500000 en Al­le­magne), se dé­ve­loppe sans en­combre. La CRE pro­pose la mise en place d’un ta­rif d’achat unique s’ap­pli­quant aux par­ti­cu­liers qui re­vendent la to­ta­li­té de leur pro­duc­tion et à ceux qui au­to­con­somment. L’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive, en re­vanche, de­meure plus épi­neuse. Dé­fi­nie par un dé­cret du 28 avril 2017, elle dé­signe « l’ex­ploi­ta­tion d’une ins­tal­la­tion élec­trique et la consom­ma­tion de tout ou par­tie de l’élec­tri­ci­té pro­duite par un groupe de per­sonnes liées en une per­sonne mo­rale et géo­gra­phi­que­ment proches ». Mais elle manque en­core d’un cadre lui per­met­tant de se dé­ve­lop­per, en de­hors de quelques ex­pé­ri­men­ta­tions ponc­tuelles me­nées no­tam­ment à Bor­deaux, à Nantes ou à Lyon Con­fluence.

EF­FETS D'AU­BAINE

Ce sont pré­ci­sé­ment les bases de ce cadre qu’a es­quis­sées la CRE il y a quelques se­maines. Le syn­di­cat Ener­plan s’est pu­bli­que­ment ému de « plu­sieurs sources d’in­quié­tudes » sou­le­vées par ce texte, ac­tuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion. L’exemp­tion de CSPE [ contri­bu­tion au ser­vice pu­blic de l'élec­tri­ci­té, ndlr], jus­qu’alors au­to­ri­sée pour des ins­tal­la­tions in­fé­rieures à 1 MW, se­rait res­treinte à 9 kW, au mo­tif que ce­la per­met d’évi­ter des ef­fets d’au­baine qui en­traî­ne­raient une ré­duc­tion trop im­por­tante de l’as­siette de cette contri­bu­tion au ser­vice pu­blic de l’élec­tri­ci­té. Pour les ins­tal­la­tions entre 9 et 100 kW, la CRE pro­pose un ta­rif d’achat d’au­to­con­som­ma­tion et la mise en place d’ap­pels d’offres entre 100 et 500 kW, les ins­tal­la­tions plus grandes ne bé­né­fi­ciant d’au­cun mé­ca­nisme de sou­tien en au­to­con­som­ma­tion. Les pro­fes­sion­nels jugent dis­pro­por­tion­née cette pré­cau­tion – qui sup­prime toute in­ci­ta­tion aux ins­tal­la­tions dont la puis­sance se si­tue entre 9 kW et 1000 kW –, mais le gou­ver­ne­ment est échau­dé par les pré­cé­dents qui avaient conduit le gou­ver­ne­ment de l’époque à ins­tau­rer un mo­ra­toire en 2010. En outre, la CRE s’op­pose à un élar­gis­se­ment du pé­ri­mètre de l’au­to­con­som­ma­tion, au­jourd’hui li­mi­té à l’aval d’un même poste de dis­tri­bu­tion pu­blique. En­fin, comme at­ten­du, la CRE pro­pose de ré­vi­ser le Turpe [ ta­rif d’uti­li­sa­tion des ré­seaux pu­blics d’élec­tri­ci­té]. Mais ce­lui-ci se­rait de 16 % plus éle­vé pour un groupe de consom­ma­teurs qui ne s’ap­pro­vi­sion­ne­rait via le ré­seau que pour com­plé­ter sa propre pro­duc­tion. On vou­drait dis­sua­der les ha­bi­tants d’un même im­meuble ou d’un pâ­té de mai­sons de s’or­ga­ni­ser en au­to­con­som­ma­tion, on ne s’y pren­drait pas au­tre­ment, se dé­so­lent les pro­fes­sion­nels du so­laire ré­par­ti. D’au­tant plus que, à l’heure ac­tuelle, il n’est pas pos­sible d’échan­ger avec ses voi­sins un trop-plein de consom­ma­tion, il est obli­ga­toire de le re­vendre à EDF.

S'OR­GA­NI­SER EN PER­SONNE MO­RALE

An­dré Joffre, pré­sident du bu­reau d’études spé­cia­li­sé dans le so­laire Tec­sol (qui lance no­tam­ment des pro­jets d’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive), re­jette ces pro­po­si­tions, qui s’op­posent au dé­ve­lop­pe­ment de l’au­to­con­som­ma­tion dans le lo­ge­ment so­cial, un sec­teur dont la pers­pec­tive d’une baisse des fac­tures fait un champ d’ap­pli­ca­tion idéal. Se­lon lui, en vou­lant à tout prix bar­rer la route à ce qu’elle bap­tise « le com­mu­nau­ta­risme éner­gé­tique », la CRE en­cou­ra­ge­rait jus­te­ment des zones d’ac­ti­vi­té à s’or­ga­ni­ser pour de­ve­nir au­to­nomes de fa­çon à pou­voir se dé­con­nec­ter to­ta­le­ment du ré­seau. Il fus­tige sur­tout la mé­thode em­ployée, qui « ne re­flète pas une grande ma­tu­ri­té » de la part du ré­gu­la­teur, et craint qu’un cadre trop ri­gide ne fasse à nou­veau ra­ter à la France, « qui a dé­jà lou­pé le cré­neau dans les an­nées 1970 », cette « for­mi­dable op­por­tu­ni­té qu’offre la conver­gence du di­gi­tal et du pho­to­vol­taïque ». Il pré­vient aus­si qu’en l’ab­sence d’un mi­ni­mum de li­ber­té pour tes­ter dif­fé­rents sché­mas, « c’est Google ou Ama­zon qui fi­ni­ra par mettre tout le monde d’ac­cord ». Pas­cale Jean, as­so­ciée Ener­gy & Uti­li­ties chez PwC France, se montre plus op­ti­miste : « La re­com­man­da­tion de la CRE sur l’au­to­con­som­ma­tion a le mé­rite de pal­lier l’ab­sence de cadre, qui était le prin­ci­pal point blo­quant. C’est une brèche ou­verte. » Le ca­bi­net vient de pu­blier une étude in­ti­tu­lée « Pers­pec­tives de l’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive, vue par le prisme al­le­mand ». L’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive est si dé­ve­lop­pée chez nos voi­sins, qu’elle est dé­sor­mais ou­verte aux lo­ca­taires des im­meubles d’ha­bi­ta­tion col­lec­tive et non plus aux seuls pro­prié­taires. Les ca­pa­ci­tés de pro­duc­tion so­laire y sont six fois plus im­por­tantes qu’en France, et 500 000 par­ti­cu­liers recourent à l’au­to­con­som­ma­tion, dont 60 000 la com­plètent de so­lu­tions de sto­ckage leur per­met­tant d’op­ti­mi­ser leur taux d’au­to­con­som­ma­tion (c’est-à-dire la part de leur pro­duc­tion ef­fec­ti­ve­ment consom­mée) jus­qu’à 90 %. Un prix de l’élec­tri­ci­té d’en­vi­ron 30 cen­times d’eu­ros par kWh (contre 14 cen­times en France), la pa­ri­té entre les coûts

Le ré­gu­la­teur veut-il frei­ner le “com­mu­nau­ta­risme éner­gé­tique” ?

de pro­duc­tion de l’élec­tri­ci­té so­laire et celle sou­ti­rée au ré­seau et des condi­tions de ra­chat de la sur­pro­duc­tion de moins en moins in­té­res­santes créent des condi­tions idéales pour l’au­to­con­som­ma­tion. Les échanges entre consom­ma­teurs y sont cou­rants, qu’il s’agisse d’échanges phy­siques ou vir­tuels via une pla­te­forme, comme le pro­pose l’en­tre­prise Son­nen. « En France, l’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive au sein d’un même im­meuble ne pré­sente pas de dif­fi­cul­té tech­nique ni ré­gle­men­taire, ob­serve Vincent Du­cros, spé­cia­liste Ener­gy & Uti­li­ties chez PwC France. Mais elle im­plique l’or­ga­ni­sa­tion en une per­sonne mo­rale or­ga­ni­sa­trice et la pré­sence de comp­teurs in­tel­li­gents dans chaque ap­par­te­ment. » Ré­sul­tat, « à l’in­verse de l’Al­le­magne, où des ré­seaux par na­ture dé­cen­tra­li­sés au­to­risent de nom­breuses ex­pé­ri­men­ta­tions lo­cales et où les prix d’élec­tri­ci­té sont deux fois plus éle­vés pour les mé­nages, l’au­to­con­som­ma­tion en France n’est pas pra­ti­quée par dé­faut ». Pour­tant, « plu­tôt que d’ex­pé­ri­men­ta­tions d’au­to­con­som­ma­tion col­lec­tive à Nantes, à Bor­deaux ou à Lyon Con­fluence, on peut dé­jà par­ler de phase de mise en oeuvre, af­fir­met-il. Il n’y a pas d’obs­tacle tech­no­lo­gique ou ré­gle­men­taire, mais c’est plu­tôt une ques­tion de vi­sion sur la ren­ta­bi­li­té et de mo­dèles de gou­ver­nance ».

UN TA­RIF SPÉ­CI­FIQUE

Autre dif­fé­rence de taille avec la France : l’Al­le­magne ne pra­tique pas la pé­réqua­tion ta­ri­faire, qui per­met à tous les Fran­çais de payer leur élec­tri­ci­té au même prix quel que soit leur lieu de ré­si­dence (et le coût réel pour ache­mi­ner l’élec­tri­ci­té). C’est dans ce contexte par­ti­cu­lier que doit s’éla­bo­rer un ta­rif d’uti­li­sa­tion des ré­seaux pu­blics d’élec­tri­ci­té (Turpe) propre aux au­to­con­som­ma­teurs qui, par dé­fi­ni­tion, uti­lisent moins le ré­seau. C’est d’ailleurs le mode de cal­cul du Turpe dans son en­semble qui doit être ré­vi­sé. Au­jourd’hui cal­cu­lé sur la base des vo­lumes d’élec­trons trans­por­tés, il est voué à dé­cli­ner avec la baisse ten­dan­cielle de la consom­ma­tion et le dé­ve­lop­pe­ment de l’au­to­con­som­ma­tion. Même moins sol­li­ci­té, le ré­seau de­vra dans la grande ma­jo­ri­té des cas jouer son rôle de ba­ckup et doit donc conti­nuer à être fi­nan­cé. La puis­sance plu­tôt que le vo­lume trans­por­té de­vrait ser­vir de base de cal­cul au Turpe de de­main. « Se pose main­te­nant la ques­tion du ta­rif d’uti­li­sa­tion du ré­seau, qui ren­contre une cer­taine dif­fi­cul­té à ap­pré­hen­der les ré­per­cus­sions de l’au­to­con­som­ma­tion », re­con­naît Pas­cale Jean. « La si­tua­tion est ren­due plus com­plexe en­core, du fait d’une prise de conscience de l’im­pact po­ten­tiel­le­ment im­por­tant à terme des vé­hi­cules élec­triques. Il y a une vo­lon­té d’adop­ter une ap­proche ho­lis­tique afin no­tam­ment d’évi­ter les ef­fets d’au­baine. » Ain­si, « dans un contexte de mise en confor­mi­té as­sez lente des ré­seaux pour ab­sor­ber des mé­ga­watts in­ter­mit­tents (et ris­quant de frei­ner les tra­jec­toires de l’éo­lien et du so­laire ?), le dé­ve­lop­pe­ment de l’au­to­con­som­ma­tion per­met d’ab­sor­ber des mé­ga­watt­heures en li­mi­tant l’im­pact sur les ré­seaux », concluent les consul­tants. À l’is­sue de la consul­ta­tion ou­verte jus­qu’au 23 mars, le CRE pu­blie­ra une nou­velle dé­li­bé­ra­tion pour une en­trée en vi­gueur au 1er août 2018.

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