Une ré­forme ter­ri­to­riale in­ache­vée

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO - CÉSAR ARMAND @Ce­sar­mand

Ce­la res­te­ra peut-être comme la seule grande ré­forme de Fran­çois Hol­lande. Avec la loi NOTRe de 2015, la France mé­tro­po­li­taine a été re­dé­cou­pée en treize ré­gions avec, pour huit d’entre elles, de nou­veaux noms et pé­ri­mètres, et pour toutes de nou­velles com­pé­tences, éco­no­miques no­tam­ment. Pa­ral­lè­le­ment à la mon­tée en puis­sance des mé­tro­poles, cette ré­gio­na­li­sa­tion reste en­core dé­ce­vante et la sim­pli­fi­ca­tion du mille-feuille ter­ri­to­rial in­ache­vée.

C’était juste après les der­nières élec­tions mu­ni­ci­pales : dans son dis­cours de politique gé­né­rale de­vant l’As­sem­blée na­tio­nale le 8 avril 2014, Ma­nuel Valls, fraî­che­ment nom­mé Pre­mier mi­nistre, an­nonce la ré­duc­tion de moi­tié du nombre de ré­gions, l’ex­clu­si­vi­té des com­pé­tences ré­gio­nales et dé­par­te­men­tales et la sup­pres­sion des dé­par­te­ments à l’ho­ri­zon 2021. Quatre ans et de­mi plus tard, les trois pro­jets de lois de dé­cen­tra­li­sa­tion ont été adop­tés, Ma­nuel Valls est re­de­ve­nu dé­pu­té (ap­pa­ren­té LRM) de l’Es­sonne, les mé­tro­poles sont nées, les 101 dé­par­te­ments existent tou­jours et les ré­gions, dont le nombre a été ra­me­né de 22 à 13, pi­lotent dé­sor­mais de g r a ndes po­li t i ques pu­bliques d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique. Cette ré­gio­na­li­sa­tion, qui res­te­ra peut-être dans l’his­toire, comme la plus grande (la seule?) ré­forme im­por­tante de l’ère Hol­lande, a-t-elle te­nu ses pro­messes ? L’ob­jec­tif était de don­ner plus de force et de co­hé­rence à cet éche­lon ad­mi­nis­tra­tif, à l’image des Län­der al­le­mands, dans le cadre d’une vi­sion eu­ro­péenne des ré­gions. Alors que l’as­so­cia­tion Ré­gions de France, pré­si­dée par Her­vé Mo­rin, pa­tron (UDI) de la Nor­man­die réuni­fiée, tient les 26 et 27 sep­tembre son congrès an­nuel à Mar­seille sur le thème « Les ré­gions au coeur de l’Eu­rope », un évé­ne­ment dont La Tri­bune est par­te­naire, quel bi­lan peut-on ti­rer de cette ré­or­ga­ni­sa­tion, à la fois sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, politique et éco­no­mique? Le 11 oc­tobre 2017, lors de la pré­sen­ta­tion an­nuelle du rap­port sur les fi­nances pu­bliques lo­cales, Di­dier Mi­gaud, le pre­mier pré­sident de la Cour des comptes consi­dé­rait qu’il était « beau­coup trop tôt » pour un pre­mier bi­lan, car « de nom­breux chan­tiers ad­mi­nis­tra­tifs sont en­core en cours au sein des col­lec­ti­vi­tés ». « La ré­forme ter­ri­to­riale ré­cente n’a que par­tiel­le­ment sim­pli­fié l’ar­chi­tec­ture ins­ti­tu­tion­nelle lo­cale et la ré­par­ti­tion des com­pé­tences entre les col­lec­ti­vi­tés qui de­meurent d’une grande com­plexi­té. Les ré­gions ne peuvent tou­jours pas être com­pa­rées à leurs voi­sines eu­ro­péennes dont les com­pé­tences sont beau­coup plus larges », avait-il pré­ci­sé. « Il est trop tôt pour ti­rer des conclu­sions pré­cises, mais on peut consta­ter que les lois de dé­cen­tra­li­sa­tion se sont suc­cé­dé à un rythme très ra­pide, es­time Jean-Re­né Ca­ze­neuve, pré­sident (LRM) de la dé­lé­ga­tion aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la dé­cen­tra­li­sa­tion de l’As­sem­blée na­tio­nale. Ça a été beau­coup trop ra­pide avec une ab­sence de concer­ta­tion. Ce qui a été fait pour les ré­gions et les éta­blis­se­ments pu­blics de coo­pé­ra­tion in­ter­com­mu­nale [EPCI, ndlr] ne cor­res­pon­dait pas tou­jours aux bas­sins de vie sur les ter­ri­toires. En­fin, la ré­or­ga­ni­sa­tion a été opé­rée de ma­nière uni­forme alors qu’il au­rait fal­lu mieux prendre compte des spé­ci­fi­ci­tés ter­ri­to­riales. » Le pré­sident (UDI) de la même dé­lé­ga­tion au Sé­nat, Jean-Ma­rie Bo­ckel, dit évo­quer ces su­jets « avec [sa] sen­si­bi­li­té trans­fron­ta­lière [d’élu du Haut-Rhin, ndlr] » : « On a le sen­ti­ment que ces ré­gions nou­velles s o nt d e s grandes ré­gions, par­fois trop grandes, avec des moyens in­suf­fi­sants qui en font en réa­li­té des nains fi­nan­ciers en termes bud­gé­taires. On n’a pas eu la ca­pa­ci­té de leur don­ner les moyens d’exer­cer cette puis­sance dans des condi­tions sa­tis­fai­santes. Pro­gres­si­ve­ment, elles vont s’af­fir­mer mais on au­ra tou­jours cette dif­fi­cul­té ini­tiale. »

TENTÉES DE SE MÊ­LER DE TOUT

C’est pour­quoi les deux pré­si­dents de dé­lé­ga­tion aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et à la dé­cen­tra­li­sa­tion doivent se re­trou­ver dans les pro­chaines se­maines pour éva­luer la por­tée de ces trois lois du quin­quen­nat pré­cé­dent qui ont créé les mé­tro­poles, no­tam­ment la loi du 27 jan­vier 2014 por­tant sur la mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles (Map­tam), fu­sion­né les ré­gions et cla­ri­fié les com­pé­tences des dif­fé­rents éche­lons ter­ri­to­riaux, en par­ti­cu­lier au moyen de la loi sur la nou­velle or­ga­ni­sa­tion de la Ré­pu­blique (NOTRe). Car si les ré­gions ont été confor­tées dans leurs mis­sions ori­gi­nelles de chef de file sur les trans­ports et la mo­bi­li­té, elles ont

Faute de moyens suf­fi­sants, ce sont des nains fi­nan­ciers

Fran­çois Hol­lande avec le chef de l’État, Em­ma­nuel Ma­cron. Au cours de son quin­quen­nat, l’an­cien pré­sident de la Ré­pu­blique a lan­cé une ré­forme ter­ri­to­riale qui a pro­fon­dé­ment ré­or­ga­ni­sé les ré­gions fran­çaises et leurs at­tri­bu­tions.

Les ré­gions ont dé­sor­mais la res­pon­sa­bi­li­té de gé­rer tous les trans­ports en de­hors des zones ur­baines, comme ceux des sco­laires, à l’ex­cep­tion du trans­port des per­sonnes han­di­ca­pées.

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