Sté­phane Cou­choux (Fi­dal) : « Dans le mé­cé­nat, la dé­fis­ca­li­sa­tion n’est que la ce­rise sur le gâ­teau »

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO -

STÉ­PHANE COU­CHOUX - La phi­lan­thro­pie ou le mé­cé­nat est un acte gra­tuit et ir­ré­vo­cable en fa­veur d’une ac­tion pré­sen­tant un ca­rac­tère d’in­té­rêt gé­né­ral por­tée par un or­ga­nisme pu­blic ou pri­vé à but non lu­cra­tif, com­pre­nant as­so­cia­tions et fon­da­tions. Cette no­tion d’in­té­rêt gé­né­ral est donc au coeur de l’acte phi­lan­thro­pique et, en ce qui concerne sa di­men­sion ju­ri­dique, elle est pré­ci­sée par la doc­trine de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale qui s’est to­ta­le­ment ap­pro­prié le concept, faute d’une in­ter­ven­tion lé­gis­la­tive. Mais si l’on en juge par les nom­breux ar­ticles plus ou moins po­lé­miques sur la phi­lan­thro­pie et les fon­da­tions en France, on voit bien que cette no­tion d’in­té­rêt gé­né­ral re­vêt une di­men­sion cultu­relle et po­li­tique très mar­quée dans notre pays. Cette no­tion se heurte tou­jours à une concep­tion vo­lon­ta­riste d’un État qui de­vrait in­car­ner seul l’in­té­rêt gé­né­ral. Or, le lé­gis­la­teur a sou­hai­té, il y a quinze ans, avec la loi Ailla­gon, en­cou­ra­ger les ac­teurs pri­vés (en­tre­prises et par­ti­cu­liers) à s’en­ga­ger pour l’in­té­rêt gé­né­ral moyen­nant une forte in­ci­ta­tion fis­cale. Les sou­haits du lé­gis­la­teur semblent sui­vis dans les actes : la pra­tique de mé­cé­nat s’est lar­ge­ment dé­ve­lop­pée et les fon­da­tions se sont mul­ti­pliées en France. Se­lon le dé­pu­té Gilles Car­rez, le coût pour les fi­nances pu­bliques des dis­po­si­tifs de mé­cé­nat est éva­lué pour 2017 à 1390 mil­lions d’eu­ros pour les dons des par­ti­cu­liers et 990 mil­lions d’eu­ros pour les dons des en­tre­prises, soit près de 2,4 mil­liards d’eu­ros au to­tal, en aug­men­ta­tion constante de­puis la loi Ailla­gon de 2003 (Rap­port à l’AN du 13 juin 2018). Cer­tains y voient une me­sure pu­re­ment li­bé­rale ve­nant contre­car­rer le rôle tra­di­tion­nel de l’État, seul ga­rant des po­li­tiques pu­bliques fi­nan­cées par le biais de nos im­pôts. Dès lors, toute ten­ta­tive de prise en charge de ques­tions d’in­té­rêt gé­né­ral par le « pri­vé » est consi­dé­rée comme sus­pecte. Les autres y ver­ront un aveu de la dif­fi­cul­té, voire de l’in­ca­pa­ci­té pour l’État à suivre seul les mu­ta­tions de notre so­cié­té alors que la pres­sion fis­cale est forte dans notre pays. L’État n’a d’autre choix que d’en ap­pe­ler à l’in­ter­ven­tion des ac­teurs pri­vés pour com­plé­ter ses ac­tions pu­bliques. En ré­su­mé, la no­tion d’in­té­rêt gé­né­ral de­meure com­plexe : l’im­mix­tion du « pri­vé » dans cette sphère re­vêt un ca­rac­tère en­core po­lé­mique en France. Pour­tant, le cadre ju­ri­dique de la phi­lan­thro­pie est conçu de telle sorte qu’elle bé­né­fi­cie à l’in­té­rêt gé­né­ral avant de ser­vir des in­té­rêts par­ti­cu­liers. Pour une en­tre­prise, il ne s’agit cer­tai­ne­ment pas de don­ner pour dé­fis­ca­li­ser ! Certes, les di­ri­geants d’en­tre­prise prennent en compte le coût fi­nal, après dé­fis­ca­li­sa­tion à 60 % sur leur IS de leur opé­ra­tion de mé­cé­nat. Tou­te­fois, il ne s’agit que de la « ce­rise sur le gâ­teau ». Aus­si, en pra­tique, nous tra­vaillons prio­ri­tai­re­ment sur le « gâ­teau », à sa­voir le pro­jet por­té par l’en­tre­prise au tra­vers de sa po­li­tique de mé­cé­nat qui se­ra fré­quem­ment in­car­née par une « fon­da­tion » et très sou­vent par un fonds de do­ta­tion. Ces prin­ci­pales in­ter­ro­ga­tions re­joignent une ques­tion de fond que nous abor­dons avec une grande at­ten­tion : quels bé­né­fices se­con­daires sont re­cher­chés et at­ten­dus par l’en­tre­prise avec ses ac­tions de mé­cé­nat? Il s’agi­ra, par exemple, de pro­lon­ger une dé­marche RSE ; d’amé­lio­rer une po­li­tique RH (co­hé­sion so­ciale, at­trac­ti­vi­té en vue de re­cru­te­ments, fi­dé­li­sa­tion des col­la­bo­ra­teurs), d’ins­crire le mé­cé­nat dans la stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion voire de marque de l’en­tre­prise, de tra­vailler sur son in­fluence. Nos clients ont alors plei­ne­ment

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