Axelle Da­ve­zac (Fon­da­tion de France) : « Un cadre fis­cal stable et in­ci­ta­tif est in­dis­pen­sable »

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO -

AXELLE DA­VE­ZAC - Cette an­née est ef­fec­ti­ve­ment mar­quée par de nom­breuses évo­lu­tions fis­cales, entre le rem­pla­ce­ment de l’Im­pôt de so­li­da­ri­té sur la for­tune (ISF) par l’Im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière (IFI), la hausse de la CSG et plus ré­cem­ment la confir­ma­tion par le gou­ver­ne­ment de la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source au 1er jan­vier pro­chain. Ces évo­lu­tions sus­citent des ques­tion­ne­ments et des craintes, et les do­na­teurs ne savent pas si leur don se­ra tou­jours dé­duc­tible ou non, à quel taux… ce qui in­cite cer­tains d’entre eux à re­pous­ser leur acte de don, voire à ne plus don­ner. Tous ces chan­ge­ments fra­gi­lisent le sec­teur de la phi­lan­thro­pie et, à tra­vers lui, les bé­né­fi­ciaires de nos ac­tions : les per­sonnes vul­né­rables, les cher­cheurs. Même si les dé­duc­tions fis­cales ne sont pas l’unique mo­ti­va­tion du don des Fran­çais, un cadre fis­cal stable et in­ci­ta­tif est in­dis­pen­sable. Il per­met aux ac­teurs de la phi­lan­thro­pie de se pro­je­ter sur le long terme et de tra­vailler dans la du­rée, condi­tion in­dis­pen­sable pour ob­te­nir des ré­sul­tats concrets. De la même fa­çon que l’ISF a été l’oc­ca­sion pour de nom­breux do­na­teurs « d’en­trer en phi­lan­thro­pie », son rem­pla­ce­ment par l’IFI a fait mé­ca­ni­que­ment chu­ter le nombre de do­na­teurs et le mon­tant des dons : se­lon France Gé­né­ro­si­tés, les dons IFI en 2018 ont di­mi­nué de 55 % en ­com­pa­rai­son des dons ISF en 2017, soit 150 mil­lions d’eu­ros en moins. À ce­la s’est ajou­tée la hausse de la CSG pour les re­trai­tés, qui sont sou­vent des do­na­teurs fi­dèles. Néan­moins, comme l’a mon­tré le « pa­no­ra­ma na­tio­nal des gé­né­ro­si­tés » pu­blié en avril der­nier par notre Ob­ser­va­toire de la phi­lan­thro­pie, les Fran­çais sou­haitent jouer un rôle en fa­veur de l’in­té­rêt gé­né­ral : l’en­ga­ge­ment an­nuel des par­ti­cu­liers et des en­tre­prises est de 7,5 mil­liards d’eu­ros. per­sonnes vul­né­rables, la cul­ture, ou en­core la re­cherche mé­di­cale. Par ailleurs, les ini­tia­tives pri­vées d’in­té­rêt gé­né­ral et l’ac­tion des pou­voirs pu­blics sont com­plé­men­taires. Et ce­la d’au­tant plus que la phi­lan­thro­pie pos­sède une agi­li­té et une sou­plesse pour ex­pé­ri­men­ter et ap­por­ter de nou­velles ré­ponses à ces pro­blèmes de so­cié­té. Cer­taines so­lu­tions no­va­trices sont même re­prises par les pou­voirs pu­blics. C’est le cas de « Ter­ri­toires zé­ro chô­meur de longue du­rée » : une ini­tia­tive d’ATD Quart Monde avec la Fon­da­tion de France qui s’est trans­for­mée en loi adop­tée par le Par­le­ment en fé­vrier 2016 pour l’em­bauche de chô­meurs de plus de six mois en CDI via des en­tre­prises de l’éco­no­mie so­ciale et so­li­daire sur dix te r r i toi r es e n France. Les fon­da­tions « ac­tion­naires » – qui dé­tiennent des parts d’une en­tre­prise, ou bien sont ma­jo­ri­taires au sein de son ca­pi­tal – ont bien sûr leur rôle à jouer au ser­vice de l’in­té­rêt gé­né­ral. Nous sommes néan­moins vi­gi­lants sur deux points. Nous pen­sons, tout d’abord, que l’éven­tuelle créa­tion d’un sta­tut spé­ci­fique de fon­da­tion ac­tion­naire contri­bue­rait en­core plus à l’épar­pille­ment et à la com­plexi­té de notre sec­teur. Il existe dé­jà huit sta­tuts ju­ri­diques dif­fé­rents de fonds et fon­da­tions, dont cer­tains ne concernent que quelques di­zaines de struc­tures. Les fon­da­tions qui au­jourd’hui dé­tiennent un pa­tri­moine d’en­tre­prise, et sont à ce titre « ac­tion­naires », peuvent agir dans le cadre ju­ri­dique ac­tuel. Il est pos­sible de sim­pli­fier les textes mais at­ten­tion à ne pas confondre en­jeux éco­no­miques et in­té­rêt gé­né­ral !

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