Droits voi­sins : le re­mède se ré­vè­le­ra-t-il pire que le mal pour les mé­dias ?

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO -

Ra­re­ment la vie par­le­men­taire au­ra connu de re­tour­ne­ment de si­tua­tion si spec­ta­cu­laire. Mer­cre­di 12 sep­tembre, le Par­le­ment eu­ro­péen a adop­té à une écra­sante ma­jo­ri­té de 438 voix la di­rec­tive sur les droits d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique, celle-là même qui avait été re­je­tée avec 318 voix deux mois plus tôt. Le lob­bying ex­trê­me­ment in­tense des édi­teurs de presse et de l’in­dus­trie cultu­relle, sou­te­nu par une grande par­tie du per­son­nel po­li­tique fran­çais, dont la ma­jo­ri­té pré­si­den­tielle, au­ra donc eu rai­son de ce­lui des géants du Net (no­tam­ment Google, Apple et Fa­ce­book) et de dé­fen­seurs des li­ber­tés, fa­rou­che­ment op­po­sés au pro­jet, dans une al­liance contre-na­ture. La ré­forme force les pla­te­formes à mieux ré­tri­buer les créa­teurs de conte­nus (ar­ticle 13), et crée un nou­veau « droit voi­sin » pour les édi­teurs de presse (ar­ticle 11), qui per­met aux jour­naux ou aux agences de presse de se faire payer lors de la réuti­li­sa­tion en ligne de leur pro­duc­tion. Une ma­nière de sou­te­nir la créa­tion dont la ré­mu­né­ra­tion est mise à mal par la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique, et d’agir contre le « pillage » des re­ve­nus pu­bli­ci­taires par les Gafa, dont dé­pendent la plu­part des mé­dias en ligne. En ef­fet, les géants du Net ont réus­si en quelques an­nées à se po­ser comme des in­ter­mé­diaires in­con­tour­nables entre le pu­blic et les mé­dias, au dé­tri­ment de ces der­niers. Google et Fa­ce­book captent ain­si à eux deux plus de 90% des re­cettes pu­bli­ci­taires nu­mé­riques en France. C’est pour ce­la que l’im­mense ma­jo­ri­té de l’in­dus­trie cultu­relle et des mé­dias sou­te­naient la ré­forme, qua­li­fiée d’in­dis­pen­sable pour la sur­vie et la plu­ra­li­té de l’in­for­ma­tion. Dans le dé­tail, l’ar­ticle 13, lé­gè­re­ment re­ma­nié par rap­port à la ver­sion re­je­tée en juillet, est consa­cré aux conte­nus cultu­rels hé­ber­gés sur In­ter­net. Il va contraindre les grands groupes nu­mé­riques à contrô­ler les éven­tuelles vio­la­tions du droit d’au­teur dans les conte­nus dif­fu­sés par les uti­li­sa­teurs de leurs pla­te­formes comme You­Tube ou Twit­ter. Les sites In­ter­net concer­nés de­vraient donc mettre en place des filtres au­to­ma­tiques, ce que cer­tains, comme You­Tube, font dé­jà sur cer­tains types de conte­nus. L’ar-

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