Ch­ris­tophe Ca­ron : « La France peut choi­sir d’al­ler plus vite »

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO -

CH­RIS­TOPHE CA­RON - C’est in­con­tes­ta­ble­ment une bonne nou­velle pour la presse. Rap­pe­lons qu’au­jourd’hui les jour­naux ne dis­posent que dans cer­tains cas seule­ment du droit d’au­teur des jour­na­listes. Or, le texte vo­té acte le prin­cipe que, de fa­çon cer­taine, la presse va bé­né­fi­cier d’un droit voi­sin du droit d’au­teur, c’est-à-dire d’un droit spé­ci­fique, qui lui se­ra propre. Il y a plu­sieurs ac­tions pos­sibles. En pre­mier lieu, un droit per­met d’abord de conclure des contrats – c’est-à-dire des contrats de ces­sions ou de li­cences, par exemple. Le deuxième ou­til à la dis­po­si­tion de la presse, qui est ex­trê­me­ment puis­sant, est l’ac­tion en jus­tice pour contre­fa­çon. Cette ac­tion pour contre­fa­çon peut être sanc­tion­née par un tri­bu­nal ci­vil. Mais elle peut éga­le­ment être sanc­tion­née au pé­nal. La troi­sième arme qui pour­rait être mo­bi­li­sable est la pos­si­bi­li­té de re­cou­rir, pour les édi­teurs de presse, à une ges­tion col­lec­tive de leurs droits. Ce­la re­vien­drait à créer un or­ga­nisme spé­ci­fique, un peu si­mi­laire à la Sa­cem (So­cié­té des au­teurs, com­po­si­teurs et édi­teurs de mu­sique) ou à la SACD (So­cié­té des au­teurs et com­po­si­teurs dra­ma­tiques).Ce­lui-ci au­rait la charge de gé­rer les droits des édi­teurs de presse. C’est, dans ce cas, cet or­ga­nisme qui conclu­rait des contrats avec un uti­li­sa­teur comme Google, per­ce­vrait des re­de­vances, et les re­dis­tri­bue­rait, in fine, aux ti­tu­laires des droits. Mais j’évoque cette pers­pec­tive au condi­tion­nel. Car si le prin­cipe d’un droit voi­sin a été vo­té, nous n’en connais­sons pas en­core to­ta­le­ment les mo­da­li­tés. Si cette pos­si­bi­li­té n’est pas pré­ci­sée dans le texte fi­nal, ce se­ra aux États de dé­ci­der de l’in­clure – ou pas –, lors de la trans­po­si­tion de la di­rec­tive eu­ro­péenne dans les droits na­tio­naux. Ef­fec­ti­ve­ment. Si la Sa­cem et la SACD ont vu le jour, c’est bien parce que les ti­tu­laires de droits, les au­teurs en l’oc­cur­rence, es­ti­maient qu’ils se­raient plus fort en­semble… On peut avoir cette même lo­gique pour la presse. Reste que plu­sieurs cas de fi­gure sont en­vi­sa­geables : il y a des cas où adhé­rer à un or­ga­nisme de ges­tion

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