Ce que contient le projet de loi d’orientation des mobilités

La loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin novembre. Selon la dernière version de l’avant-projet de loi que se sont procuré nos confrères de « Contexte », l’accent est mis sur la gouvernance, l’intermodalité ainsi que sur les révolutions énergétiques et numériques.

Le temps des grandes infrastructures de transport doit céder la place à des politiques tournées vers de nouveaux modes de mobilité qui associent les nouvelles technologies, le secteur public comme le secteur privé, les microentreprises comme les champions nationaux. Les Assises de la Mobilité associeront (…) les usagers, les opérateurs, les collectivités, les ONG pour orienter les investissements en faveur des déplacements quotidiens, plus sûrs, qui désenclavent les territoires. » Comment les mots du Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale il y a un an et demi, ont-ils été traduits dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) ? Morceaux choisis.

LA GOUVERNANCE RECENTRÉE SUR LES INTERCOMMUNALITÉS

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le mot « transports » est toujours présent dans l’intitulé ministériel d’Élisabeth Borne, mais dans l’avant-projet de loi, tel qu’il a été transmis au Conseil d’État, c’est le vocable « mobilités » qui s’est imposé. Ainsi, les intercommunalités, jusqu’à aujourd’hui « autorités organisatrices de transport » (AOT), deviendront des « autorités organisatrices de la mobilité » (AOM). En revanche, si, au 1er janvier 2021, des communes n’ont pas délibéré sur l’organisation de la mobilité au sein de leur « interco », la Région, déjà cheffe de file pour les transports ferroviaires et interurbains, s’emparera de cette compétence, devenant une AOM. Cette mesure satisfait déjà le président de l’association Régions de France, Hervé Morin ( La Tribune du 21 septembre) :« Confier aux régions cette responsabilité relève du bon sens. (…) S’il est évident que nous devons être en capacité de porter à la place les intercommunalités qui ne sont pas en mesure de le faire, il n'est pas question en revanche de prendre la main sur les plans de transport des métropoles et des agglomérations. »

LA COOPÉRATION POUR L’INTERMODALITÉ

Les régions se verront en outre dotées de nouveaux pouvoirs: la création, l’aménagement et le fonctionnement de « pôles d’échanges multimodaux » et d’« aires de mobilité en milieu rural ». Elles contribueront aux côtés des AOM à concevoir et à mettre en place des infrastructures et des services de mobilité. Dans la continuité du plan Vélo annoncé le 14 septembre dernier, le « plan de mobilité » viendra d’ailleurs remplacer le « plan de déplacement urbain ». Ce dernier intégrera « un schéma structurant cyclable et piéton » pour sécuriser les itinéraires de ses utilisateurs ainsi qu’« un schéma de desserte fluviale et ferroviaire » pour les passagers et les marchandises. Autre nouveau venu : le « plan d’action relatif à la mobilité solidaire ». À l’échelle d’un bassin de vie, les conseils régionaux et les départements en leur sein pourront accompagner « les personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale et en situation de handicap et à mobilité réduite ». En d’autres termes, les publics précaires, handicapés ou âgés pourront bénéficier de conseils et d’accompagnements individualisés.

RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Par ailleurs, au chapitre de l’innovation, l’accent est mis sur les véhicules autonomes. Par ordonnance et au lendemain de la promulgation de la loi, le gouvernement pourra permettre « la circulation sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont (...) déléguées à un système de conduite automatisé ». Dans les mêmes conditions réglementaires et au regard de l’objectif zéro carbone de 2050, l’exécutif pourra également faciliter les expérimentations dans les territoires. Concrètement, il aura le droit de proposer « des offres de mobilité plus sobres et plus respectueuses de la santé et de l’environnement » et « des solutions de mobilité pertinentes en zones peu denses ou des solutions de mobilité à faible coût ». Le péage urbain fait, lui aussi, son grand retour. Le « tarif de congestion » – c’est son nom officiel – pourra être instauré par toute agglomération de plus de 100 000 habitants qui le souhaite. Et ce, avec la liberté d’en fixer le montant. Objectif : « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ». Le mot « péage » n’est d’ailleurs jamais cité dans le projet de loi. L’administration lui a en effet préféré l’expression « franchissement des limites d’un périmètre géographique donné »…