Éric Dupond-Moretti : « Nos libertés sont, comme jamais, en péril »
Le plus célèbre avocat pénaliste de France s’apprête à arpenter la scène du Théâtre de la Madeleine, à partir du 22 janvier, dans « Éric Dupond-Moretti à la barre ». Dans le livre événement « Le Droit d’être libre » (L’Aube) auquel La Tribune est associée
LA TRIBUNE – Le 2 novembre 2017, Abdelkader Merah, dont vous assuriez la défense, était condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour « association de malfaiteurs terroriste » et acquitté du chef de complicité des assassinats commis par son frère Mohammed, le procès d’appel se tiendra au printemps. Réseaux sociaux, chaînes d’information en continu, Internet ont largement contribué à l’hystérisation du procès Merah, à un embrasement collectif favorisé par la nature perverse desdits réseaux sociaux. Mais sont-ils bien plus aigus que ceux qui déchiraient la France des décennies précédentes, une France que les grandes affaires de meurtres, d’attentats des mouvements gauchistes ou de braquages divisaient ? Et plus loin encore, sous la
iiie République, que dire de « l’affaire » Alfred Dreyfus…
ÉRIC DUPOND-MORETTI – Il est exact qu’à la fin du xixe et au début du xxe siècle, le sort réservé à l’officier accusé de trahison avait fracturé la société française en deux. Les « dreyfusards » et l es « antidreyfusards » s’affrontèrent pendant plus de dix ans, dans une ambiance qui effectivement devait être très enflammée. Ce qui distingue les époques? Celle-ci était sans doute davantage binaire, mettant face à face des argumentaires certes tranchés, mais structurés, visibles, « appropriables » par la population. Aujourd’hui, les opinions sont fragmentées en autant d’individus qui, via l’Internet, les réseaux sociaux et les plateaux de télévision s’estiment légitimes pour répandre un commentaire, voire plus souvent un jugement. D’autre part, et cela résulte des mécanismes naturels de la mondialisation qui démultiplient « tout » dans le temps et dans l’espace, chacun est sollicité pour se prononcer sur un éventail presque infini de sujets. Cette double prolifération tous azimuts, extrêmement diffuse et donc incernable, est problématique, car l’opinion publique peine à s’inscrire dans une trame claire, à se rassembler et à s’incarner dans une vision, une perspective. Et ainsi, nombre d’enjeux de société fondamentaux ne sont pas traités ou s’évanouissent dans le non-dit. Les Français djihadistes interpellés en Irak, quel sort faut-il leur réserver ? Faut-il laisser à des barbares le soin de juger ces barbares et de les exécuter ? Doit-on transiger avec l’abrogation de la peine de mort votée en 1981? Faut-il tout entreprendre pour que la loi de la France leur soit appliquée? Voilà un sujet, pioché parmi bien d’autres, que penseurs et intellectuels font le choix d’éluder, livrant l’opinion publique à elle-même.
Ce contexte du « tout communication » indique-t-il qu’aujourd’hui plus qu’hier une culpabilité peut être modelée, ou plus vraisemblablement consolidée, par la pression des médias, des politiques, de l’opinion ?
Quel est le principe de la publicité? Insérer de manière subliminale dans l’esprit des consommateurs un désir, une nécessité. Et pour cela employer des méthodes, y compris de martelage, grâce auxquelles, de manière consciente mais aussi inconsciente – c’est là toute la force de frappe du dispositif –, la « cible » se laisse pénétrer, et donc convaincre, des bienfaits desdits désirs ou nécessité. Cette règle vaut tout autant dans le domaine de la justice. Lorsque les rouages de ce « tout communication » se coalisent pour asséner des opinions, celles-ci prennent valeur de certitude dans les esprits. De plus, ces orientations, ces influences, ne sont bien sûr jamais en faveur des accusés. Les mécanismes sont bien connus: des personnes dites « victimes » ou de l’entourage des « victimes » font l’objet d’interviews, que le journaliste n’hésite pas à présenter, directement ou plus habilement, comme « accablantes » ; et comme les médias à la fois constituent l’une des principales sources d’information… des médias et sont engagés dans une compétition propice à la surenchère, ces assertions s’autostimulent et se répandent comme une traînée de poudre. Et tout cela avec force sémantique. Exemple: tel prévenu nie les faits qui lui valent d’être mis en examen ou incarcéré? « Il persiste à nier », entendra-t-on communément, ce que l’opinion publique interprétera, en substance, comme suit : « Malgré le caractère accablant du témoignage, il n’a pas encore consenti à dire la vérité » dont le journaliste semble être détenteur… Cette machine infernale s’est incontestablement emballée. Il n’existe plus suffisamment de distance et donc de discernement entre certains journalistes et le sujet qu’ils traitent, des plateaux de télévision sont envahis de pseudo-commentateurs, de pseudo-experts, de pseudoscientifiques propageant leurs certitudes même lorsqu’elles sont fallacieuses, et ainsi les téléspectateurs ou les auditeurs se pensent habilités à devenir qui avocat, qui – plus sûrement – procureur. La responsabilité d’un média est d’être un médiateur responsable, un passeur pédagogue, factuel, distancié, prudent, d’informations intègres et démontrées contribuant à un éveil responsable des consciences ; cette discipline, tous les supports de presse et tous les journalistes n’y souscrivent pas, malheureusement.
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » , affirmait Albert Camus. Cette formule semble s’appliquer particulièrement aux dérives sémiologiques de certains « commentateurs » de la justice…
En effet. Commentateurs auxquels, d’ailleurs, on peut même associer les auteurs de fiction. L’un de mes clients, Jean-Louis Mu l l e r , avait été condamné à deux reprises à vingt ans de prison pour « meurtre », s ur son é p o u s e Br i g i t t e . Le 31 octobre 2013, devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, les jurés finalement l’acquittèrent. Quelque temps plus tard, une célèbre et sérieuse maison de production eut pour projet la réalisation d’un téléfilm à l’issue duquel les téléspectateurs étaient invités à se prononcer par un vote : le docteur était-il coupable ou innocent ? Quelle folie…
Dans la quasi-totalité des affaires qui vous engagent, la question du doute, qui profite au suspect, est centrale. Ce que l’ethnologue Christiane Besnier décortique dans son essai La Vérité côté cour (La Découverte) où elle circonscrit l’objet d’une cour d’assises non à une « certitude morale » , mais à une « discussion rationnelle sur les preuves » mettant en lumière « l’irritation du doute » . De votre travail, depuis trente ans, sur le doute, quels enseignements sur ses trésors et ses pièges extrayez-vous ?
Dans les affaires de moeurs, il suffit d’accuser pour que la vérité de l’accusateur triomphe
La considération, inaliénable, qui doit être réservée au doute n’est plus sanctuarisée. La pression de la société, via notamment, là encore, la puissance tentaculaire et la force de frappe émotionnelle des réseaux sociaux et des relais communicationnels, étrangle pas à pas, mais considérablement et irrémédiablement, le périmètre du doute. Dans les affaires de pédophilie et, plus largement, de moeurs – où la compassion victimaire atteint son paroxysme –, il suffit d’accuser pour que la vérité de l’accusateur triomphe. Songez que les jurés font serment de ne trahir ni l’intérêt de l’accusé ni celui de la « victime »… et non celui du (de la) « plaignant(e) ». Les chemins qui séparent l’accusé de la victime, l’accusé du condamné, le plaignant de la victime, sont identiques. Et, bien sûr, l’hégémonie victimaire accélère cette relégation du doute. D’ailleurs, des magistrats s’en émeuvent, et même s’en offusquent. Dans son discours d’audience solennelle le 9 janvier 2013, le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi, s’était ainsi exprimé. Il rappelait que la place des victimes avait été pendant très longtemps insuffisamment considérée et qu’il s’était révélé essentiel de mettre fin à cette coupable négligence; en revanche, et simultanément, il invitait à prendre garde de ne pas verser dans l’excès inverse, c’est-à-dire de ne pas conférer à la victime une place disproportionnée, le rôle actif lors de la procédure pénale devant demeurer exclu- sivement celui de l’accusé. Au risque, sinon, que ce dernier, et donc l’ensemble des règles de la justice, soient relégués au rang d’accessoires.
Cette société qui refuse les vulnérabilités, qui déteste les ambivalences, fragilités et zones grises que chacun porte intrinsèquement en lui et que quelques-uns expriment criminellement, est la même qui traque le doute et le silence. Doute et silence, ce double trésor caractéristique de votre métier, et que raréfient les tyrannies de la certitude et du bruit – y compris de ceux qui servent à colmater l’indicible face-à-face de soi avec soi. En économie et dans l’entreprise, le doute est banni. Sa valeur est-elle davantage protégée au sein de l’institution judiciaire et dans l’exercice des métiers de justice ?
Rien ne devrait être plus extatique que de prononcer l’acquittement au nom du doute. Or la réalité est tout autre. Tel avocat général est moqué par ses confrères parce qu’il requiert en appel l’acquittement d’un homme condamné en première instance, telle présidente d’assises fond en larmes (de peine) devant les avocats venus la saluer parce que cette affaire, la première qu’elle a conduite, se conclut par un acquittement… Le doute de l’institution judiciaire, c’est la mise en cause du travail précédent des collègues. « Ce n’est pas le doute qui rend fou, mais la certitude », énonçait justement Nietzsche. Le doute est un « état » à la fois plus confortable et plus difficile d’accès. Il peut être aussi une indicible souffrance. Et la circonspection a priori et de fait à laquelle il invite distingue les avocats de leurs contemporains. Car les premiers savent trop bien qu’un accusé peut avouer des faits qu’il n’a pas commis.
C’est dans la détestation de la peine de mort, et notamment lorsqu’elle fut prononcée contre Christian Ranucci, qu’a germé votre vocation d’avocat. La « radicalisation des esprits » contamine bien au-delà de l’électorat français : de la Pologne à la Hongrie, de la Belgique à l’Autriche, jusqu’en Italie… et même dans « le » pays qu’on croyait pour toujours épargné par le spectre : l’Allemagne, qui a propulsé à l’automne 2017 le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (Afd) au troisième rang des formations du Bundestag. Et que dire de l’Amérique de Trump, du Brésil de Bolsonaro, de la Turquie d’Erdogan… Dans un contexte politique à ce point intoxiqué par le populisme, dans un cadre de démocratie représentative si discrédité et infecté par la pulsion et la pression populaires, peut-on encore affirmer que la peine de mort est irréversiblement abolie ?
La peine de mort n’était plus un sujet. Elle redevient un sujet, en France notamment au sein du Rassemblement national. L’idée que le progrès judiciaire consisterait en une aggravation des peines allant jusqu’au rétablissement de la peine de mort n’est pas éteinte. Bien au contraire, elle semble trou- ver une certaine résonance – le contexte terroriste n’y est bien sûr pas étranger –, comme si un tel durcissement pouvait garantir la rémission du crime. Penser ainsi est hérétique, et est signe d’une régression qui sédimente dans toute la société, quels qu’en soient les strates sociales, les origines religieuses, les secteurs professionnels. Souvenons-nous, en avril 2018, de cette implacable enquête, « L’inquiétante radicalité d’une minorité de jeunes », publiée dans Le Monde et réalisée par les sociologues Anne Muxel et Olivier Galland auprès de 7000 lycéens âgés de 14 à 16 ans. Que révélait-elle? Un quart des lycéens interrogés ne condamnent pas totalement les attentats contre Charlie Hebdo et au Bataclan, 80 % considèrent qu’on ne peut pas se moquer des religions, 68 % pensent que les médias n’ont pas dit toute la vérité sur les attentats de 2015, un tiers pense qu’il est « acceptable dans certains cas de participer à une action violente pour défendre ses idées »… La « tentation radicale » chez les jeunes estelle contestable? « L’adhésion à l’absolutisme religieux, à la violence religieuse, à la radicalité politique en opinion ou en acte, et à une nou- velle forme de radicalité informationnelle » est-elle une vue de l’esprit chez ceux qui sont sensibles aux théories du complot? Je ne suis pas lecteur de Charlie Hebdo, je ne suis pas sensible à l’humour qui y est développé, et même je le trouve parfois irrespectueux. Choquer délibérément n’est pas utile. Mais le droit au blasphème existe. Il existe, et il est un vrai droit. L’un des enseignements de cette vaste étude sociologique, c’est qu’une partie élevée des jeunes abdiquent cette liberté du blasphème, selon une interprétation que l’on peut résumer ainsi: « Les victimes de Charlie Hebdo ne méritaient sans doute pas d’être ainsi massacrées, mais elles l’ont quand même un peu cherché »… En d’autres termes, autour du fait religieux s’impose l’idée d’une échelle, d’une hiérarchie des victimes, selon qu’elles seraient totalement innocentes ou qu’elles auraient participé à provoquer leur drame. Cela crée une confusion et provoque des réactions en chaîne qui, au bout, réveillent la question, ultime, de la peine de mort. Car après tout, si l’on distingue les victimes, si l’on classe les causes des massacres, pourquoi ne pas pousser le raisonnement à l’extrême, et alors considérer que certains de ces massacres légitiment la peine de mort? Surtout que cette étude a été publiée concomitamment à une autre, « Les Français et la prison », en apparence totalement distincte, mais qui renforce l’inquiétude qu’il faut porter sur les dispositions de l’opinion publique à l’égard des délinquants. Réalisée par la Fondation Jean-Jaurès en partenariat avec l’Ifop, elle révèle que les Français réclament à la fois des peines plus sévères et des moyens plus faibles pour les prisons. La moitié d’entre eux estiment que les détenus bénéficient de « trop bonnes conditions de détention » ; en 2000, une étude comparable conduite par l’Institut CSA pour Libération limitait cette proportion à 18. Pour 49 % des Français, la prison doit avant tout « priver de liberté », 45 % d’entre eux jugent qu’elle doit prioritairement préparer la réinsertion des détenus dans la société, 37 % soutiennent l’idée d’offrir un droit de visite plus large aux détenus ; à ces trois items, en 2000, ils étaient respectivement 21 %, 72 % et 77 %… Et l’interprétation est d’autant plus vertigineuse qu’une majorité desdits Français sont parfaitement informés de la dégradation des conditions de détention et notamment de la surpopulation carcérale. D’après l’Observatoire international des prisons, au 1er janvier 2018, 68974 prisonniers se partageaient 59765 places. Dans l’indifférence générale, Antonio Ferrara, « le roi de la belle », fut enfermé pendant sept ans à l’isolement, sans même l’autorisation une seule fois de toucher la main de sa mère; dans l’indifférence générale, les détenus sont entassés dans des cellules de cinq mètres carrés, dans une proximité insupportable. Oui, dans l’indifférence générale. S’il s’était agi de bonobos, que n’aurait-on pas entendu dans la rue, les médias, les réseaux sociaux! Bref, tout concourt à être fortement préoccupé sur le sort qu’une partie de la population veut réserver aux détenus. Certes, à ce jour, la mise en oeuvre des pires hypothèses est bloquée par des textes de loi, français et européens, drastiques, et a priori inviolables. Nous sommes liés par des traités internationaux qui ont une valeur supérieure à notre Constitution. Mais que se passerait-il si, dans un phénomène domino d’une grande ampleur, certaines digues politiques, puis législatives, voire constitutionnelles, venaient à céder sous une pression populaire contaminant la classe politique et l’ensemble des pays européens? Rien ne doit être irréversiblement écarté.
Choquer délibérément n’est pas utile. Mais le droit au blasphème existe