Grand débat : le mode d’emploi
1 - QUI ORGANISE CE DÉBAT ?
Un duo de ministres. Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, respectivement ministre chargé des Collectivités territoriales et secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, ont été désignés par le Premier ministre, Édouard Philippe, pour coordonner la mission du Grand débat national, qui a démarré mardi 15 janvier. Le premier s’occupera de faire le lien avec les maires, la seconde avec les représentants de la société civile. Ils auront un rôle « essentiel », a souligné le président de la République dans sa Lettre aux Français. Il s’agit d’un remplacement au pied levé. Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) – une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans un processus de décision – avait été initialement désignée pour piloter cette consultation au nom de cet organisme. Elle s’est vue contrainte de se retirer de l’organisation de l’événement, le 8 janvier, rattrapée par une polémique sur son salaire (14 666 euros brut par mois).
2 - QUI SURVEILLE CE DÉBAT ?
Alors que plusieurs des membres du CNDP avaient exprimé, lors d’une réunion, le 17 décembre dernier, leurs craintes quant aux tentations de l’exécutif d’intervenir sur le rapport final du Grand débat, la nomination de Sébastien Lecornu et d’Emmanuelle Wargon, deux ministres issus du gouvernement, donne du grain à moudre à cette hypothèse. Pour endiguer les soupçons de potentielles prises de position partiales de la part de ces représentants de l’État, cette mission sera également menée par un collège de cinq « garants » : des personnalités issues de la société civile censées garantir l’indépendance et la transparence de l’opération. Deux membres sont désignés par le gouvernement et les trois autres respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Les cinq noms seront annoncés vendredi 18 janvier, a précisé le chef du gouvernement lors d’une déclaration aux journalistes. Le gouvernement propose, en outre, à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée ou au Sénat de participer à « un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme ».
3 - QUELLES SONT SES MODALITÉS D’ORGANISATION ?
« Nous avons souhaité, dans l’organisation de ce débat, qu’il puisse être tenu au plus près des Français. Non pas à Paris, non pas dans les grandes capitales régionales, non pas dans des lieux classiques d’organisation des débats, mais bien au plus près des Français » , a indiqué le Premier ministre. Chacun peut organiser un débat, que ce soit à l’échelle d’un quartier, d’un village ou d’une région. Afin de recueillir au mieux la parole citoyenne sur le terrain, la mission du Grand débat national propose des kits d’organisation et des présentations des thématiques pour la tenue des débats et des stands. Toutes les contributions seront remontées pour permettre une analyse approfondie et ainsi nourrir une restitution placée sous le contrôle et la responsabilité des garants.
4 - COMMENT Y PARTICIPER ?
Le gouvernement déploie de nombreux outils pour permettre au plus grand nombre de Français de prendre part aux discussions. Les élus de communes, sur lesquels compte beaucoup Emmanuel Macron, ont d’ores et déjà mis à disposition pendant un mois des cahiers de doléances dans leur mairie pour y recueillir les requêtes de leurs administrés. Par ailleurs, des réunions d’initiatives locales doivent se tenir dans divers lieux (mairies, marchés, gares ou sur les lieux de travail). Un ou plusieurs thèmes (parmi les quatre sélectionnés par le gouvernement) devront être choisis lors de ces rendez-vous. Les citoyens pourront également faire entendre leur voix via des « réunions d’initiatives » locales avant le 1er mars et des conférences régionales de citoyens nommés par tirage au sort. Une méthode confirmée par Édouard Philippe, le 9 janvier dernier. Les remontées d’informations pourront également se faire par le biais de « stands de proximité » mis à la disposition de ceux qui veulent participer à l’organisation du débat. Chaque citoyen désireux d’organiser des réunions locales à l’échelle du quartier, de la commune, de la région ou d’une association pourra s’appuyer sur un kit méthodologique. Celui-ci comprend notamment des cartes et des données pour organiser un débat. Ces rencontres doivent être déclarées sept jours avant leur tenue en précisant la date, le lieu et le nombre de participants attendus. Chaque réunion sera confiée à un animateur supposé neutre. Aussi, un ministre ne pourra pas jouer ce rôle.
5 - UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE
Des débats auront également lieu sur Internet, sur une plateforme numérique dédiée, granddebat. fr dès le 15 janvier. Elle sera pourvue de toutes les informations pratiques sur les modalités pour s’engager dans les discussions. Les Français pourront également envoyer leurs contributions par la Poste à Mission Grand Débat, 244, boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Enfin, un numéro vert, le 0 800 97 11 11 (ouvert du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures) et le 01 82 71 03 39 pour l’outre-mer et les appels de citoyens français à l’étranger, sont également mis en place afin de répondre aux questions des particuliers.
6 - SUR QUOI PEUT-IL DÉBOUCHER ?
Le Grand débat, qui se clôturera le 15 mars, « devra déboucher sur des traductions concrètes dans
la vie quotidienne de nos compatriotes » , a indiqué Édouard Philippe. Le président a promis d’y répondre durant le mois d’avril, avant les élections européennes du 26 mai, donc. Ces conclusions doivent notamment nourrir la réforme constitutionnelle, dont l’examen a été décalé, et devraient avoir sur le volet fiscal et budgétaire des traductions législatives dans le projet de loi de finances 2020.