Du ras-le-bol à l’exas­pé­ra­tion fis­cale

DÉ­BAT Édouard Phi­lippe a an­non­cé « des me­sures puis­santes et concrètes ». De nom­breuses op­tions fis­cales sont sur la table.

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - GRÉ­GOIRE NOR­MAND

Alors que l’OCDE loue les réformes fran­çaises, les yeux sont bra­qués vers Em­ma­nuel Macron qui doit dé­sor­mais ti­rer les le­çons du Grand dé­bat. Une seule cer­ti­tude, énon­cée par Édouard Phi­lippe!: c’est le grand tour­nant vers des baisses d’im­pôts.

Après le « ras-le-bol fis­cal », le mot pas­sé à la pos­té­ri­té lan­cé en 2013 par l’an­cien mi­nistre des Fi­nances Pierre Moscovici, place àl ’« exas­pé­ra­tion fis­cale» comme l’a poin­té le Pre­mier mi­nistre, Édouard Phi­lippe, en conclusion du Grand dé­bat sous la nef du Grand Pa­lais lundi 8 avril. Preuve que, si les an­nées passent, la fis­ca­li­té ali­mente tou­jours le mé­con­ten­te­ment des Fran­çais. Pour ten­ter d’apai­ser cette co­lère,

« nous de­vons bais­ser, et bais­ser plus vite, les im­pôts, a-t-il

cla­mé. Les Fran­çais ont aus­si com­pris avec beau­coup de maturité, beau­coup plus en tout cas que cer­tains ac­teurs ins­ti­tu­tion­nels du dé­bat po­li­tique, qu’on ne peut pas bais­ser les im­pôts si on ne baisse pas la

dé­pense pu­blique », a-t-il ajou­té. Dans un contexte de ra­len­tis­se­ment économique, cette pro­messe pour­rait s’avé­rer dif­fi­ci­le­ment te­nable pour le gou­ver­ne­ment, qui table dé­sor­mais sur une crois­sance de seule­ment 1,4 % jus­qu’en 2022, contre 1,7 % pré­cé­dem­ment. Plus de cinq mois après la pre­mière mo­bi­li­sa­tion des « gi­lets jaunes » contre la taxe car­bone, le chef du gou­ver­ne­ment a li­vré de­vant un par­terre de 500 per­sonnes les pre­miers ré­sul­tats de l’im­mense consul­ta­tion

en­ta­mée le 15 jan­vier. Il a pro­fi­té de cette res­ti­tu­tion pour es­quis­ser plu­sieurs axes de tra­vail au­tour de la fis­ca­li­té, l’éco­lo­gie ou la démocratie. Ce mo­ment at­ten­du comme le dé­but de l’acte II de la pré­si­dence Macron pour­rait s’avé­rer dé­ci­sif au mo­ment où le mou­ve­ment des « gi­lets jaunes » perd du ter­rain, se­lon les ré­cents chiffres du mi­nis­tère de l’Intérieur. S’il n’a pas an­non­cé de vé­ri­table« big­bang fis­cal », Édouard Phi­lippe a pro­mis que « les an­nonces du pré­sident de la Ré­pu­blique se­ront puis­santes et concrètes » .

DES PISTES À CONFIR­MER

Sans sur­prise, les contri­bu­tions in­diquent avant tout que les im­pôts et taxes sont trop éle­vés. Les ré­sul­tats rap­por­tés par le ca­bi­net Ro­land Ber­ger si­gnalent éga­le­ment que « l’ef­fort fis­cal est mal ré­par­ti, il pèse sur les classes moyennes et le tra­vail ». Viennent en­suite « la

fraude et l’éva­sion fis­cales qui sont des scan­dales in­ac­cep­tables, le ni­veau éle­vé des dé­penses pu­bliques, l’en­det­te­ment du pays [...]. En ma­tière de fis­ca­li­té, il est nor­mal que ceux

qui ont plus payent plus ». Cette de­mande de jus­tice fis­cale est « la mère de toutes les ba­tailles » avait ré­pé­té le di­ri­geant de la CFDT, Laurent Ber­ger, en dé­cembre der­nier, ré­cla­mant « une vaste ré­forme fis­cale ». Par­mi les me­sures pro­po­sées dans le cadre du Grand dé­bat, la baisse de la TVA est celle qui ob­tient le plus de ré­sul­tats fa­vo­rables. 28,2 % des par­ti­ci­pants sou­haitent une diminution de cette taxe sur la consom­ma­tion et plus par­ti­cu­liè­re­ment la TVA sur les pro­duits de pre­mière né­ces­si­té. Mais cette idée ne semble pas avoir sé­duit le mi­nistre des Comptes pu­blics, Gé­rald Dar­ma­nin. Une telle baisse « n’est pas l’idée la plus fa­cile à mettre en oeuvre, ni le meilleur moyen de sou­te­nir le pou­voir d’achat [...] La difficulté avec la TVA, c’est que la baisse ne se ré­per­cute pas au pro­fit du consom­ma­teur. » Une ré­cente note de l’ ins­ti­tut des po­li­tiques pu­bliques (IPP) mon­trait que la baisse de la TVA dans la res­tau­ra­tion mise en oeuvre sous le man­dat de Ni­co­las Sar­ko­zy « a es­sen­tiel­le­ment pro­fi­té aux res­tau­ra­teurs ». Une re­fonte de l’im­pôt sur le re­ve­nu fi­gure aus­si par­mi les

prio­ri­tés%: 18,8 % des par­ti­ci­pants jugent qu’il faut ré­duire cet im­pôt. « L’en­trée dans l’im­pôt sur le re­ve­nu est bru­tale et peut décourager les Fran­çais de re­prendre un tra­vail. Cette ques­tion pour­rait être dis­cu­tée en sor­tie du grand dé­bat », a ex­pli­qué ré­cem­ment le mi­nistre de l’Éco­no­mie, Bru­no Le Maire. « Si le choix du Par­le­ment est de bais­ser l’im­pôt sur le re­ve­nu, ce­la se ver­ra plus

ra­pi­de­ment [avec le pré­lè­ve­ment à la source, ndlr] » sou­ligne de son cô­té Gé­rald Dar­ma­nin. La créa­tion de tranches sup­plé­men­taires per­met­trait de rendre cette fis­ca­li­té plus pro­gres­sive et de lis­ser les ef­fets de seuil. Ac­tuel­le­ment, il existe cinq tranches d’im­pôts sur le re­ve­nu en France (0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %).

HARO SUR LES NICHES FIS­CALES

Com­ment fi­nan­cer cette baisse de l’IR%: 11,8 % des contri­bu­teurs ont es­ti­mé qu’il fal­lait sup­pri­mer les niches fis­cales, don­nant rai­son au mi­nistre des Comptes pu­blics qui a plu­sieurs fois re­mis en cause ce ma­quis fis­cal (il y en au­rait plus de 470) avant de se faire re­to­quer par le pré­sident de la Ré­pu­blique. Dans une ré­cente in­ter­view au Jour­nal du

Di­manche, Dar­ma­nin a ex­pli

qué que « ce qui mine la pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt sur le re­ve­nu, c’est l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale que la mul­ti­pli­ci­té des niches fis­cales rend pos­sible. Or, elles ne sont pas toutes utiles ni justes ». La mul­ti­pli­ca­tion des niches a éga­le­ment di­mi­nué le ren­de­ment de l’im­pôt sur les so­cié­tés (IS). Même si le taux de l’IS est ame­né à bais­ser de 33 à 25 % d’ici la fin du quin­quen­nat comme l’a en­core confir­mé Bru­no Le Maire, la sup­pres­sion de cer­tains dis­po­si­tifs per­met­trait d’amé­lio­rer le ren­de­ment de cette fis­ca­li­té. Outre les niches, Gé­rald Dar­ma­nin a évo­qué la sup­pres­sion de la re­de­vance au­dio­vi­suelle, qui se­rait lo­gique si la taxe d’ha­bi­ta­tion, à la­quelle elle est rat­ta­chée, est sup­pri­mée. Là en­core, la re­mise en cause de cette taxe a dé­jà sou­le­vé la co­lère des pro­fes­sion­nels et syn­di­cats de l’au­dio­vi­suel pu­blic. En ef­fet, les groupes pu­blics dé­pendent en grande par­tie de cette res­source pour se fi­nan­cer. Elle rap­porte en­vi­ron 3,2 mil­liards par an à l’État. La sup­pres­sion to­tale de la taxe d’ha­bi­ta­tion fait par­tie des im­pôts à bais­ser en prio­ri­té pour 8,3 % des ré­pon­dants. Gé­rald Dar­ma­nin l’a confir­mée pour l’en­semble des mé­nages d’ici 2022. Mais cette sup­pres­sion pour­rait re­pré­sen­ter un fort manque à ga­gner pour les com­munes. Lors de son dis­cours au Grand Pa­lais et de­vant les dé­pu­tés le len­de­main, le Pre­mier mi­nistre n’a pas évo­qué de ca­len­drier pré­cis. Il a sim­ple­ment men­tion­né « cet agenda des so­lu­tions [qui] obéi­ra for­cé­ment à plu­sieurs échelles de temps » . Sur la mé­thode, il a pré­ci­sé que des concer­ta­tions al­laient être or­ga­ni­sées après les an­nonces d’Em­ma­nuel Macron at­ten­dues à la mi-avril. Ces échanges de­vraient avoir lieu « avec les élus lo­caux quand il s’agit de l’ave­nir de nos ter­ri­toires, avec les or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales et pa­tro­nales quand il s’agit de faire vivre la démocratie so­ciale, et avec les as­so­cia­tions dont le Grand dé­bat a rap­pe­lé le rôle es­sen­tiel dans notre vie ci­toyenne » . En at­ten­dant l’in­ter­ven­tion du pré­sident, Édouard Phi­lippe a lan­cé une forme d’aver­tis­se­ment. « Le be­soin de chan­ge­ment est si ra­di­cal, que tout conser­va­tisme, toute fri­lo­si­té, se­rait à mes yeux im­par­don­nables. »

« Ce qui mine la pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt, c’est l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale que les niches rendent pos­sible » GÉ­RALD DAR­MA­NIN, MI­NISTRE DES COMPTES PU­BLICS.

[JACQUES WITT/SIPA]

[SARAH ALCALAY/SIPA]

« Nous de­vons bais­ser les im­pôts », a confir­mé Édouard Phi­lippe (à dr.) mais Gé­rald Dar­ma­nin (à g.) est ré­ti­cent à di­mi­nuer la TVA.

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