« La loi ne cible pas que les pays d’Asie »

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR PIERRE MA­NIÈRE (1) En 2015, des do­cu­ments pu­bliés par Wi­kiLeaks ont ré­vé­lé que les com­mu­ni­ca­tions d’An­ge­la Mer­kel avaient été es­pion­nées par la NSA, l’agence de ren­sei­gne­ment amé­ri­caine.

TÉLÉCOMS L’As­sem­blée na­tio­nale a vo­té une loi per­met­tant à l’exé­cu­tif de contrer le chi­nois Huawei. Son rap­por­teur, le dé­pu­té (LREM) Éric Bo­tho­rel, pré­cise la por­tée de ce texte.

LÉ­GIS­LA­TION Dé­pu­té LRM et rap­por­teur de la pro­po­si­tion de loi vi­sant à ren­for­cer la sé­cu­ri­té des ré­seaux mo­biles avec l’arrivée de la 5G, Éric Bo­tho­rel dé­fend la dis­po­si­tion qui per­met, dans son ali­néa 11, au Pre­mier mi­nistre d’écar­ter des équi­pe­ments de ré­seau mo­bile, si son four­nis­seur est es­tam­pillé « sous le contrôle ou sou­mis à l’in­gé­rence d’un État non membre de l’Union eu­ro­péenne » . Un pou­voir dis­sua­sif im­por­tant qui pour­rait servir à in­ter­dire ou à li­mi­ter Huawei. Sur ini­tia­tive des dé­pu­tés La Ré­pu­blique en Marche, une pro­po­si­tion de loi vi­sant à ren­for­cer la sé­cu­ri­té des ré­seaux mo­biles a été adop­tée à l’As­sem­blée na­tio­nale. Elle sur­vient sur fond de craintes, en France et en Eu­rope, à l’égard de Huawei dans la 5G. L’équi­pe­men­tier chi­nois est no­tam­ment ac­cu­sé par les États-Unis d’es­pion­nage pour le compte de Pékin. On peut donc lé­gi­ti­me­ment s’in­ter­ro­ger : cette pro­po­si­tion de loi, dont vous êtes le rap­por­teur, n’a-t-elle pas en réa­li­té vo­ca­tion à in­ter­dire Huawei en France, sans le dire ex­pli­ci­te­ment!? Et ce pour per­mettre à Pa­ris de conser­ver de bonnes re­la­tions di­plo­ma­tiques et com­mer­ciales avec la Chine!? ÉRIC BO­THO­REL – Vous avez rai­son de vous in­ter­ro­ger sur le ti­ming de l’arrivée de ce texte. Mais une coïn­ci­dence n’est pas sy­no­nyme de cor­ré­la­tion… Re­met­tons en pers­pec­tive ce dont nous dis­po­sons pour as­su­rer la sé­cu­ri­té des ré­seaux mo­biles. Nous avons un dis­po­si­tif qui pré­vaut sur la 3G et la 4G. Dans la pers­pec­tive de la 5G, la loi nous per­met­tra d’étendre le pé­ri­mètre des ma­té­riels concer­nés à par­tir de 2021. Au­jourd’hui, ce sont es­sen­tiel­le­ment les équi­pe­ments de coeur de ré­seau [où tran­sitent les com­mu­ni­ca­tions et les don­nées, ndlr] qui font l’ob­jet de contrôles. Mais, avec la 5G, de nou­veaux ac­tifs de­vien­dront sen­sibles. Or cette tech­no­lo­gie ar­ri­ve­ra en France et en Eu­rope en 2020. C’est la rai­son pour la­quelle l’ex­ten­sion du contrôle des ma­té­riels pré­vue en 2021 ar­ri­ve­ra trop tard si nous ne faisons rien. Voi­là pour­quoi nous avons ra­pi­de­ment be­soin d’un nou­veau cadre lé­gis­la­tif. Les équi­pe­ments de Huawei, de par leur ori­gine chi­noise, fe­ront-ils l’ob­jet d’une attention par­ti­cu­lière!? L’ali­néa 11 de la loi dit clai­re­ment que le Pre­mier mi­nistre pour­ra in­ter­dire de son propre chef cer­tains ac­tifs s’il juge que son fa­bri­cant est « sous le contrôle ou sou­mis à l’in­gé­rence d’un État non membre de l’Union eu­ro­péenne » . Cet ali­néa ne cible pas, jus­te­ment, que les équi­pe­ments des pays d’Asie. Il concerne tous ceux des États non membres de l’UE. Je n’ou­blie pas que la chan­ce­lière al­le­mande a été écou­tée par les Amé­ri­cains (1)… Je ne suis ni naïf, ni pa­ra­noïaque. Si j’étais naïf, je suc­com­be­rais à ce que je lis tous les ma­tins, et je me di­rais : OK, les Chi­nois nous veulent du mal, nous devons nous fo­ca­li­ser sur cette cible. Mais la réa­li­té est plus com­plexe, et les me­naces viennent de par­tout. Il n’em­pêche que beau­coup d’élé­ments, au­jourd’hui, plaident en fa­veur d’un risque éma­nant de Chine. Il existe en par­ti­cu­lier, de­puis long­temps, un « gent­le­men’s agree­ment » entre l’État et les opé­ra­teurs. Ces der­niers se sont en­ga­gés à ne pas dé­ployer d’équi­pe­ments « made in Chi­na » dans cer­taines zones sen­sibles, no­tam­ment près des lieux de pou­voirs de la ca­pi­tale. Ces règles non-ins­crites – et sans va­leur ju­ri­dique – concernent spé­ci­fi­que­ment les pro­duits chi­nois… Il n’en reste pas moins vrai que nos craintes concernent tous les équi­pe­men­tiers. Je vou­drais bien vous lais­ser croire que je fais une ré­ponse de cir­cons­tance, qui consis­te­rait à as­su­rer le ser­vice après-vente d’une loi en la­quelle je ne croi­rais pas et qui ne se­rait qu’un pré­texte pour ban­nir Huawei. Mais ce n’est vrai­ment pas le su­jet. Le texte concerne tous les ac­teurs in­dus­triels. Si le gou­ver­ne­ment était ob­sé­dé par le risque chi­nois, nous pas­se­rions à cô­té d’un grand nombre de me­naces qui émanent d’autres États, pro­to-États et autres or­ga­ni­sa­tions cri­mi­nelles. Voi­là pour­quoi ce texte brasse large. Mais, en­core une fois, nous ne sommes pas naïfs sur la ca­pa­ci­té qu’ont cer­tains in­dus­triels, à tra­vers leurs tech­no­lo­gies, à servir les in­té­rêts d’un État. Si ce­la de­vait arriver, l’ali­néa 11 per­met­trait au Pre­mier mi­nistre d’agir en con­sé­quence. Jus­te­ment, cet ali­néa donne un grand pou­voir à Ma­ti­gnon. Il per­met fi­na­le­ment au Pre­mier mi­nistre de faire ce qu’il veut vis-à-vis des équi­pe­ments non eu­ro­péens. Nous pou­vons faire dire beau­coup de choses à cet ali­néa, qu’il se­rait une sorte d’arme ato­mique fai­sant pla­ner sur les opé­ra­teurs et équi­pe­men­tiers une menace par­ti­cu­liè­re­ment dis­sua­sive pour qu’ils adoptent un com­por­te­ment rai­son­nable. Cette in­ter­pré­ta­tion n’est pas en­tiè­re­ment dé­nuée de fon­de­ment, mais elle reste su­per­fi­cielle. Par­don de dé­ce­voir, mais la réa­li­té ju­ri­dique est bien moins sen­sa­tion­na­liste. Il s’agit sim­ple­ment d’ex­pli­ci­ter la marge d’ap­pré­cia­tion du Pre­mier mi­nistre, qui au­rait na­tu­rel­le­ment pris en consi­dé­ra­tion tous les élé­ments de contexte (na­tio­na­li­té, risque d’in­gé­rence d’un État…) sans que la loi l’y oblige. L’ali­néa ap­porte par ailleurs une pré­ci­sion très utile sur l’es­prit du contrôle, qui ne se li­mite pas au dé­ploie­ment des ma­té­riels mais porte aus­si sur leur ex­ploi­ta­tion, c’es­tà-dire l’in­té­gra­li­té de leur cycle de vie. Ce der­nier élé­ment ne fi­gure dans aucun texte ju­ri­dique au­jourd’hui, et il est ab­so­lu­ment in­dis­pen­sable que nous l’in­tro­dui­sions dans notre droit, no­tam­ment afin de pré­ve­nir les risques de conten­tieux. Cer­tains pour­raient ré­tor­quer que, si le gou­ver­ne­ment vou­lait in­ter­dire Huawei, il dis­po­se­ra, avec cet ali­néa, d’une arme sur me­sure… Vous pou­vez le voir comme ça. L’ali­néa 11 donne ef­fec­ti­ve­ment, en quelque sorte, cette fa­cul­té à l’exé­cu­tif de faire ce qu’il veut. Mais il est fon­da­men­tal qu’il fi­gure dans le texte. Si un jour nous en avons be­soin pour un mo­tif de sé­cu­ri­té na­tio­nale, nous pour­rons y re­cou­rir sans être confron­té à un risque ju­ri­dique. Per­sonne ne pour­ra contes­ter ce droit au Pre­mier mi­nistre. Mais j’in­siste, ce­la ne veut cer­tai­ne­ment pas dire qu’il l’uti­li­se­ra tout le temps et de ma­nière sys­té­ma­tique. Quel re­gard por­tez-vous sur la fronde amé­ri­caine à l’égard de Huawei, et du lob­bying de Wa­shing­ton en Eu­rope pour ban­nir cet équi­pe­men­tier!? Vous sa­vez, j’aime beau­coup les sé­ries. Dans celle-ci, ce qui m’in­té­resse, c’est le coup d’après. En clair, je ne vou­drais pas que l’Eu­rope soit in fine le din­don de la farce. Ce que je crains, c’est que les États-Unis et la Chine fi­nissent plus tôt qu’on ne le croit par se ré­con­ci­lier. Dans ce cas, si l’Eu­rope s’est ali­gnée sur la po­si­tion amé­ri­caine [en ban­nis­sant Huawei, ndlr], elle se­ra fâ­chée avec tout le monde… Et ce sont les Amé­ri­cains et les Chi­nois, qui af­firment pour­tant au­jourd’hui n’avoir rien en com­mun, qui en sor­ti­ront ren­for­cés. Mais nous avons une carte à jouer. Cette carte, c’est jus­te­ment celle de la sou­ve­rai­ne­té, de l’in­dé­pen­dance de nos dé­ci­sions, et de notre ca­pa­ci­té à nous ins­crire au sein de l’Eu­rope dans ce jeu de la com­pé­ti­tion mon­diale.

« Si le gou­ver­ne­ment était ob­sé­dé par le risque chi­nois, nous pas­se­rions à cô­té d’un grand nombre de me­naces qui émanent d’autres États, pro­to-États et autres or­ga­ni­sa­tions cri­mi­nelles »

[DR]

Se­lon le rap­por­teur de la loi, ce texte per­met­tra au gou­ver­ne­ment de dis­po­ser d’un certain contrôle sur l’ar­chi­tec­ture des ré­seaux.

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