20 JOURS

La Tribune Hebdomadaire - - FINANCE -

ICO : L’AMF PRÊTE À DÉ­LI­VRER SES VI­SA

L’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) ac­cor­de­ra, ou non, dans un dé­lai de 20 jours ou­vrés son vi­sa op­tion­nel à un émet­teur d’une le­vée de fonds en cryp­to-ac­tifs sur une blo­ck­chain (ICO), qui en fait la de­mande dès ré­cep­tion du dossier com­plet. C’est ce que pré­cise la pro­cé­dure d’ins­truc­tion que vient de pu­blier le gen­darme bour­sier. Ce vi­sa op­tion­nel, in­tro­duit par la loi Pacte, doit don­ner un avan­tage com­pé­ti­tif au porteur de pro­jet l’ayant ob­te­nu, en lui per­met­tant de se dis­so­cier des frau­deurs. Pour ob­te­nir ce la­bel dis­tin­guant le sé­rieux de l’opé­ra­tion, le porteur de pro­jet de­vra ré­pondre à trois grandes exi­gences re­la­tives au do­cu­ment d’in­for­ma­tion, à la sé­cu­ri­sa­tion des fonds et à la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent.

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