Loi Mobilités!: les villes reprennent la main

RÉGLEMENTATION

La loi d’orientation des mobilités a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 juin. Très ambitieuse, elle va surtout apporter de nouveaux outils de régulation aux collectivités locales. Celles-ci seront libres d’adopter une doctrine libérale ou restrictive.

Elle devait arriver au printemps 2018… Elle sera adoptée à l’aube de l’été 2019. La loi d’orientation des mobilités (LOM) est, à l’heure où nous écrivons ces lignes, sur le point d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Il faut dire que les tractations ont été longues et nombreuses, à la mesure d’un projet de loi qui avait pour ambition de poser un acte Ier des transports de demain. Tout est dedans!: les mobilités innovantes, les transports en commun, la gouvernance des collectivités, la logistique urbaine, le transport aérien… Soit autant de corporations qui avaient autant d’intérêts à défendre. À l’image des transporteurs routiers, qui sont parvenus à suspendre une nouvelle tentative d’imposer une vignette.

DÉBATS SUR L’« OPEN DATA »

Mais c’est probablement sur les mobilités urbaines que la LOM est la plus ambitieuse. Pascal Melet, directeur général du Salon Autonomy, un forum international autour des mobilités durables de demain, estime qu’« il y aura un avant et un après ». Et de fait, la LOM arrive à point nommé puisqu’elle dote enfin les collectivités locales de prérogatives de régulation des mobilités, au moment où plusieurs d’entre elles semblent submergées par des services de free floating, notamment Paris. Pour Pascal Melet, « il y a un équilibre qui va autant permettre d’encadrer le développement des mobilités que d’en faire la promotion ».

La crainte était effectivement que la LOM définisse une doctrine restrictive qui étoufferait le développement de mobilités innovantes. Mais pour Alexandre Quintard Kaigre, les outils dont vont désormais disposer les collectivités leur laisseront toute latitude pour adopter une doctrine restrictive.

Mais c’est sur un autre aspect que les discussions ont été les plus difficiles!: l’open data. La querelle opposait les tenants d’un régime de partage des

« Il y a un équilibre qui va autant permettre d’encadrer le développement des mobilités que d’en faire la promotion »

PASCAL MELET,

DIRECTEUR GÉNÉRAL DU SALON AUTONOMY